Le Portugal, confronté à un défi démographique majeur caractérisé par une baisse de la fécondité et un vieillissement de sa population, a mis en place des politiques familiales visant à soutenir la natalité. Parmi ces mesures, le congé de paternité occupe une place importante. Cet article explore en profondeur les conditions d'accès au congé de paternité au Portugal, son évolution récente, son impact sur l'égalité des genres et les perspectives d'avenir.
Le défi démographique portugais
Le Portugal est confronté à une crise démographique préoccupante. L'Institut National des Statistiques Portugais prévoit une diminution de plus de 3 millions d'habitants d'ici 2080, soit une baisse de 30% de la population. Simultanément, le nombre de personnes âgées devrait tripler par rapport au nombre de jeunes. Depuis 1995, l'indice de fécondité du Portugal oscille entre 1,2 et 1,4 enfants par femme, un niveau inférieur au seuil critique de 1,5 enfants par femme nécessaire au renouvellement de la population.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation. L'émigration massive des jeunes Portugais vers d'autres pays depuis la crise économique de 2008 a privé le pays de sa progéniture. De plus, l'évolution de la société portugaise, notamment l'intégration massive des femmes sur le marché du travail après la fin de la dictature conservatrice de Salazar en 1974, a contribué à une baisse de la fécondité. Bien que les Portugais désirent en moyenne avoir 2,3 enfants, ils n'en ont en réalité que 1,3. Cette différence est principalement due à l'instabilité de l'emploi, au temps de travail excessif, aux faibles revenus et à une répartition inégale des tâches domestiques.
L'évolution du congé de paternité au Portugal
Conscient de ces défis, le Portugal a progressivement renforcé son système de protection de la maternité et de la paternité. Jusque dans les années 2000, la garde des enfants était considérée comme relevant strictement de la famille élargie. Ce n'est qu'en 2002 qu'un vaste programme d'investissement a été mis en place pour créer des places en crèche et élargir l'accès à l'école maternelle.
Aujourd'hui, le Portugal offre un congé maternité de 120 jours payés à 100% ou de 150 jours payés à 80%, selon la préférence des parents. Le congé paternité a été récemment allongé pour atteindre 20 jours payés à 100%. De plus, les parents ont la possibilité de prolonger le congé maternité si le père le partage avec la mère, portant le congé payé à 100% de 120 à 150 jours et celui à 80% de 150 à 180 jours.
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Conditions d'accès au congé de paternité
Selon l’article 43 du CTP, un congé obligatoire de paternité de 20 jours ouvrables doit être pris dans les six semaines suivant la naissance, dont 5 jours sont à prendre immédiatement après la naissance. Aucune ancienneté n’est nécessaire et le statut matrimonial ou familial du travailleur n’entre pas en ligne de compte, à condition qu’il ne soit pas déchu de ses droits parentaux ou dans l’incapacité de les exercer. En outre, il existe un congé supplémentaire et non obligatoire de 5 jours ouvrables, et 2 jours supplémentaires pour chaque enfant supplémentaire, en cas de naissances multiples.
Rémunération pendant le congé de paternité
Le congé de paternité est considéré comme du temps de travail effectif, sauf en termes de salaire (article 65 du CTP). Néanmoins, il est indemnisé par la sécurité sociale à hauteur de 100 % du salaire moyen du père (articles 15 et 31 du Décret-loi 91/2009). Dans la mesure où les jours de congé sont comptabilisés comme du temps de travail, tous les droits acquis ou en cours d’acquisition par le travailleur à la date du début du congé de paternité restent valides jusqu’à la fin du congé, respectant ainsi l’article 10 de la nouvelle directive. De plus, l’article 65 (3) du CTP précise que le congé de paternité suspend la période des vacances, ne fait pas perdre le temps consacré à une formation ou un apprentissage éventuel, et repousse les évaluations d’évolution de carrière jusqu’à la fin du congé.
Congé parental : une option complémentaire
Le congé parental s’ajoute au congé de maternité, et, dans les pays qui l’ont instauré, au congé de paternité. Introduit dans le droit européen en 2010, Une directive adoptée en 2019 a réformé le cadre européen du congé parental ; elle est entrée en vigueur le 2 août 2022. D'une durée minimale légale de 14 semaines dans l'UE, le congé de maternité est pris par les mères dans les semaines qui précèdent et suivent l'accouchement.Le congé de paternité peut être pris par les pères ou "les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale" à l'occasion de la naissance de son enfant. Sa durée minimale légale est fixée à 10 jours ouvrables selon la directive entrée en vigueur en 2022.Enfin, le congé parental, généralement plus long que le congé de maternité, vient en complément des deux précédents. Il permet, selon la même directive, à chaque parent d'un État membre de l'UE de prendre au moins quatre mois de congés supplémentaires pour s'occuper de son enfant en bas-âge. Si le droit européen garantit un minimum de jours de congé parental dans tous les États membres, il n'impose en revanche aucune rémunération. De ce fait, il y est souvent mal rétribué, voire pas du tout. Les femmes, encore en moyenne moins payées que les hommes, sont ainsi très souvent encouragées à prendre ce congé à la place des pères, pour que la perte de revenu pour le foyer soit la moins conséquente possible. De plus, la directive actuelle permet le transfert de deux mois de congés d'un parent à l'autre. Et de fait, ces derniers sont souvent transférés à la mère. Ce qui contribue à éloigner davantage les femmes du marché du travail.
Caractéristiques du congé parental au Portugal
Tout d’abord, le congé parental portugais porte sur la garde des enfants jusqu’à 6 ans, y compris les enfants adoptés qui bénéficient du même traitement juridique. Par conséquent, le législateur portugais reste en-deçà de l’âge limite de 8 ans indiqué dans la directive. enfin, les conventions collectives peuvent autoriser des absences interpolées dont la durée totale représente 3 mois de travail.
Dès lors, la législation portugaise prévoit déjà une utilisation flexible du congé parental (qui peut être pris à temps partiel ou en plusieurs fois) telle que prévue par la directive 2019/1158. Cependant, le droit de l’UE n’est pas entièrement respecté puisque la modalité standard du congé parental n’atteint pas les 4 mois déjà déterminés par la précédente directive 2010/18.
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Le congé parental est un droit individuel du salarié et ne peut être transféré, même en partie, à l’autre parent. Si deux parents ont droit à ce congé pour le même enfant, ils peuvent choisir de le prendre simultanément, alternativement (jusqu’à trois périodes alternées) ou de façon consécutive. Toutefois, si les deux parents travaillent pour le même employeur, il peut reporter le congé de l’un d’entre eux en cas de nécessité impérieuse dans l’entreprise. C’est la seule situation dans laquelle un employeur peut reporter l’octroi d’un congé parental pendant une période raisonnable, les raisons de ce report devant être toujours justifiées par écrit. En outre, la demande de congé parental du travailleur doit préciser la modalité de congé choisie, les dates prévues de début et de fin du congé, et respecter un préavis de 30 jours.
Durant le congé parental, le salarié ne peut exercer une activité professionnelle incompatible avec sa finalité. Les absences du travail dues au congé parental n’entraînent la perte d’aucun droit et sont considérées comme du temps de travail effectif, sauf en termes de rémunération.
Impact sur l'égalité des genres
Le congé de paternité, en encourageant les pères à s'impliquer davantage dans les soins aux enfants dès les premiers jours, contribue à une meilleure répartition des responsabilités parentales. Cette implication accrue des pères peut avoir des effets positifs à long terme sur l'égalité des genres, tant au sein du foyer qu'au travail. En effet, lorsque les pères prennent une part active dans l'éducation des enfants, les mères sont plus susceptibles de poursuivre leur carrière professionnelle et de bénéficier des mêmes opportunités que les hommes.
Le Portugal, arrive en deuxième position, où 47,5 % des congés parentaux ont été pris par les pères en 2023. Ce pays propose un allongement de congés, si les deux parents respectent un critère de parité.
Perspectives d'avenir
Le gouvernement portugais s'est engagé à poursuivre ses efforts pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Dans un contexte de réforme globale du droit du travail, le gouvernement portugais examine la réintroduction de la journée continue, une mesure qui permettrait aux salariés, notamment les parents, de terminer leur journée plus tôt sans interruption. Objectif : leur accorder plus de temps pour s’occuper de leurs enfants, tout en évitant une surcharge administrative ou économique pour les entreprises.
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L’État portugais entend allonger la durée du congé parental de manière incitative. Aujourd’hui de 120 jours, ce congé pourrait être étendu à 6 mois, à condition que les deux parents partagent les 60 jours supplémentaires. Une façon, selon la ministre, de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes : « Octroyer les droits exclusivement aux mères creuse les inégalités et pénalise leur carrière », a-t-elle déclaré.
Ce congé partagé serait compensé à 100 %, à condition que les deux parents en bénéficient à parts égales. Une mesure incitative qui s’inscrit dans une dynamique européenne de refonte des politiques familiales.
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