Le congé de maternité est un droit fondamental pour les travailleuses en France, leur permettant de cesser leur activité professionnelle pendant la période précédant et suivant la naissance de leur enfant, tout en percevant des indemnités journalières et en garantissant la reprise de leur contrat de travail. Cet article détaille les conditions d'accès, la durée, le montant des indemnités journalières et les droits associés au congé de maternité.
Durée du Congé de Maternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Il est divisé en deux périodes : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement).
- 1er ou 2e enfant à naître: 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal (total de 16 semaines).
- 3e enfant ou plus à naître: 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal (total de 26 semaines).
- Jumeaux à naître: 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal (total de 34 semaines).
- Triplés ou plus à naître: 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal (total de 46 semaines).
Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Aménagement du Congé de Maternité
Toute salariée peut décider d’aménager la durée de son congé maternité. Il est possible de reporter une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal après l’accouchement dans la limite de 3 semaines. La demande de report s’effectue auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au plus tard la veille du début du congé initialement prévu.
Report du congé prénatal: La salariée peut choisir de reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement, avec l'avis favorable du médecin, dans la limite de 3 semaines.
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Avancement du congé prénatal: Il est possible d'anticiper le congé prénatal de deux semaines à partir du 3e enfant inclus, ou de 4 semaines en cas de naissances multiples. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.
Si la salariée tombe en arrêt maladie avant la date prévue du congé, le report est annulé.
Congé Pathologique
En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), le médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. La durée de ce congé est de maximum 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 4 semaines après l'accouchement.
Si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
Toute exposition au diéthylstilbestrol (DES) pendant la grossesse fait débuter le congé maternité au 1er jour de l’arrêt maladie issu de cette exposition.
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Conditions d'Ouverture des Droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé de maternité, la salariée doit remplir certaines conditions :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.
- Justifier d'un certain nombre d'heures de travail ou de cotisations :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt ;
- Ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;
- Ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période ;
- Ou avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
Exemple: Si le congé débute le 1er novembre 2024 pour une date présumée d'accouchement au 1er janvier 2025, la salariée doit être affiliée à la Sécurité sociale avant juin 2024 et avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1er août 2024 et le 31 octobre 2024, ou au moins 600 heures entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024. Alternativement, elle doit avoir cotisé entre le 1er mai 2024 et le 31 octobre 2024 sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €, ou entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024 sur la base d’une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM est calculé en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base: Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base: Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (3 925 € par mois en 2025, ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM: La CPAM retire un taux forfaitaire de 21 % du salaire journalier de base.
- Montant minimal et maximal des indemnités journalières: Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.
Un simulateur est disponible pour estimer le montant des indemnités journalières de maternité. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
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Maintien de Salaire
Pendant son congé de maternité légal, la salariée, qui a au moins 9 mois d'ancienneté, a droit à une indemnité complétant les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ce complément de salaire versé par l’entreprise doit permettre d’atteindre 100% du salaire mensuel de base. Le montant total (indemnités journalières de sécurité sociale + prestations en espèces d’un organisme de prévoyance + complément de l’employeur) ne peut pas être supérieur au salaire net de base que la salariée aurait normalement perçu.
Cependant, cette limite ne s'applique pas lorsque la somme des indemnités journalières et des prestations en espèces est supérieure au montant du salaire net. En effet, dans ce cas, la salariée conserve la différence entre cette somme et le salaire net.
De plus, si la salariée a pu bénéficier d'un maintien de salaire par l'entreprise pendant son congé de maternité légal, elle aura également droit à un congé supplémentaire. Celui-ci sera rémunéré dans les conditions suivantes :
- Congé de 45 jours calendaires : rémunération maintenue à 100%
- Congé de 90 jours calendaires : rémunération maintenue à 50%.
Si la salariée ne respecte pas la condition d’ancienneté, elle n’a pas droit au complément de salaire versé par l’employeur, mais aura potentiellement droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale si elle respecte ses conditions d’octroi.
Congé Maternité et Travailleuses Indépendantes
Les travailleuses indépendantes (professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.) bénéficient d’un régime de protection différent de celui des salariées. Leur congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si elles ont déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple.
Elles peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une première moitié de l’allocation est versée au début du congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est basée sur les revenus bruts des 3 mois précédents (ou les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière). La somme est divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Démarches Administratives
Lorsqu’une employée est enceinte, elle doit informer son employeur de la suspension de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, si elle décide de prolonger son congé, elle devra le notifier par courrier à son employeur 1 mois avant la fin de son congé initial.
Pour bénéficier de ses droits, la déclaration de grossesse doit être envoyée dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3ème mois. La déclaration de grossesse est remise par le médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant la grossesse.
La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411. Le formulaire est à transmettre à l'employeur.
Protection contre le Licenciement
Pendant le congé de maternité, la rupture du contrat de travail par l'employeur n'est pas possible durant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité. Cette protection s'applique même si la salariée n'utilise que partiellement son droit à congé.
Après le congé de maternité, si des congés payés sont pris immédiatement après la fin du congé de maternité, l'employeur ne peut pas licencier pendant cette période.
Pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci, l'employeur ne peut licencier qu'en cas de faute grave ou s'il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Allaitement et Reprise du Travail
Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif. En revanche, vous êtes autorisée à allaiter votre enfant pendant vos heures de travail. L’employeur ne peut s’y opposer.
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