Le congé maternité est un droit fondamental accordé aux salariées en France, leur permettant de se reposer avant et après la naissance de leur enfant. Institué en 1909, ce congé vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en garantissant une certaine sécurité financière pendant cette période. Il est important de noter qu'il n'est pas obligatoire de révéler sa grossesse lors d'un entretien d'embauche ou d'une recherche d'emploi.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Il est divisé en deux périodes distinctes : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement).
- Congé prénatal : Débute au minimum 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement.
- Si la salariée a moins de 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal est de 6 semaines.
- Si la salariée a au moins 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal est de 8 semaines.
- Quand 2 enfants naissent, on peut bénéficier de 4 semaines en plus pour le congé prénatal.
- Congé postnatal : Est de 10 semaines.
Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines.
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Aménagement du Congé Maternité
Toute salariée peut décider d’aménager la durée de son congé maternité. Il est possible de faire le report d’une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal après l’accouchement dans la limite de 3 semaines.
- Report du congé prénatal sur le congé postnatal : Il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. La demande de report s’effectue auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au plus tard la veille du début du congé initialement prévu. Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à la CPAM ou à la MSA les documents suivants : Demande de report du congé de maternité ; Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
- Report annulé : Le report peut être annulé, notamment si la salariée tombe en arrêt maladie avant la date prévue du congé. Attention Si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
- Avancement du congé prénatal : Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes : soit en cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines ; soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à la CPAM ou à la MSA une demande d'avance du congé prénatal.
Congé Maternité et Complications
Dans certains cas, il arrive que la grossesse rencontre des complications. Toute salariée malade du fait de sa grossesse ou des suites de son accouchement peut bénéficier d’un allongement de son congé maternité. En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement. Vous devez adresser votre demande à la CPAM ou à la MSA. Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible.
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- Exposition au diéthylstilbestrol (DES) : Toute exposition au diéthylstilbestrol (DES) pendant la grossesse fait débuter le congé maternité au 1er jour de l’arrêt maladie issu de cette exposition.
- Accouchement prématuré : L’accouchement prématuré n’a aucune incidence sur la durée totale du congé maternité. Dans ce cas, cette durée supplémentaire correspond au nombre de jours écoulés entre la date effective d’accouchement et la date initialement prévue pour le début du congé prénatal. La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
- Hospitalisation du nouveau-né : Des dispositions sont prévues en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance : Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
- Décès de l'enfant : Des dispositions sont prévues en cas de décès de l'enfant à sa naissance : En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
- Décès de la mère : Si la mère décède pendant la période de congé postnatal, le père de l’enfant peut se substituer dans ses droits. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.
Indemnisation pendant le Congé Maternité
Sous réserve de remplir les conditions requises, les salariées enceintes bénéficient d’une indemnisation pendant leur congé maternité. Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler.
Conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale
Pour être indemnisée, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- Etre affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement ;
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ;
- Soit :
- Avoir travaillée au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt ;
- Avoir travaillée au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;
- Avoir cotisée, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période ;
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.
La salariée enceinte est indemnisée par la Sécurité Sociale, sous réserve que son congé maternité dure au moins 8 semaines (dont 6 après l’accouchement). En principe, le versement des indemnités journalières (IJ) a lieu en moyenne tous les 14 jours.
Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé en fonction du salaire perçu au cours des mois précédant le congé maternité. La CPAM verse des indemnités journalières, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25 ;
- Montant maximal du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 925 € par mois en 2025, ou 3 864 € en 2024). Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours.
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des indemnités journalières : le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
A l’issue de ce calcul, on obtient le montant de l’indemnité journalière à verser.
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Maintien de salaire
Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Le montant total (indemnités journalières de sécurité sociale + prestations en espèces d’un organisme de prévoyance + complément de l’employeur) ne peut pas être supérieur au salaire net de base que la salariée aurait normalement perçu. Cependant, cette limite ne s'applique pas lorsque la somme des indemnités journalières et des prestations en espèces est supérieure au montant du salaire net. En effet, dans ce cas, la salariée conserve la différence entre cette somme et le salaire net.
Démarches Administratives
Lorsqu’une employée est enceinte, elle doit informer son employeur de la suspension de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, si elle décide de prolonger son congé, elle devra le notifier par courrier à son employeur 1 mois avant la fin de son congé initial.
- Déclaration de grossesse : La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte. Pour bénéficier de vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3ème mois.
- Attestation de salaire : L’employeur doit remplir une attestation de salaire (soit en ligne, sur le site dédié aux déclarations sociales des entreprises net-entreprises.fr , soit avec le logiciel de paie, soit par courrier). C’est à partir de l’attestation de salaire que se calculeront les indemnités journalières perçues par la salariée pendant son congé maternité.
- Demande d'indemnisation du congé de maternité : La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411. Le formulaire est à transmettre à l'employeur.
Protection de la Salariée Enceinte
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur - à condition d’avoir informé son employeur de son état. La salariée enceinte est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l’écourter (articles L 1225-1 et L 1225-6 du code du travail).
- Licenciement : La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail. Après le congé de maternité et les congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité, votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple). Si la salariée enceinte est licenciée en dehors des conditions précitées, elle doit envoyer un certificat médical précisant la date d’accouchement prévue à son employeur, en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours à compter de la notification de son licenciement.
- Visite médicale de reprise : La salariée doit aussi passer une visite médicale de reprise du travail pour s’assurer que son poste correspond à son état de santé.
- Reclassement ou aménagement de poste : Si l’état de santé de la salariée le nécessite, le médecin du travail peut proposer un reclassement ou encore l’aménagement de son poste. En principe, la visite s’effectue sur les heures de travail et la salariée est rémunérée aux conditions habituelles.
Allaitement et Reprise du Travail
Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif. En revanche, vous êtes autorisée à allaiter votre enfant pendant vos heures de travail. L’employeur ne peut s’y opposer.
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