L'embauche d'un salarié étranger en France est soumise à des réglementations spécifiques visant à encadrer l'immigration professionnelle et à protéger le marché du travail. Cet article détaille les conditions et les procédures à suivre pour recruter un étranger en toute légalité, en tenant compte de sa situation personnelle et de sa nationalité.
Recruter un Étranger Résidant Hors de France
Autorisation de travail et visa de long séjour
Pour recruter un salarié résidant hors de France, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail, puis le salarié doit demander un visa de long séjour auprès du consulat français. La demande d'autorisation de travail doit être formulée par l'employeur sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. La demande est ensuite traitée par une plateforme spécialisée.
Opposabilité de la situation de l'emploi
Pour l'obtention de l'autorisation de travail, l'employeur doit justifier du dépôt d'une offre d'emploi auprès de Pôle Emploi pendant au moins 3 semaines.
Recruter un Étudiant Étranger
Pendant les études : travail à titre accessoire
- Cas général : Les étudiants étrangers (hors algériens) sont autorisés à travailler à hauteur de 964 heures par an maximum, sans que l'employeur n'ait à demander d'autorisation de travail. La quotité horaire autorisée est calculée à l'année à partir de la date de début de validité du titre de séjour. Un stage réalisé dans le cadre du cursus de formation n'est pas décompté. Si le cursus de l'étudiant nécessite de dépasser 964 heures, l'employeur doit obtenir une autorisation de travail.
- Étudiants algériens : Les étudiants algériens peuvent travailler jusqu'à 50% du temps de travail autorisé. L'employeur doit, préalablement à l'embauche, obtenir une autorisation provisoire de travail.
- Contrat de professionnalisation ou d'apprentissage : Ces contrats ne peuvent être conclus avec un étudiant étranger qu'à l'issue d'une première année d'étude en France. Par exception, un contrat d'apprentissage peut être conclu dès la première année dans le cadre d'un master. Si l'étudiant est algérien ou si le contrat dépasse la limite de 964h, une autorisation de travail est nécessaire.
À l'issue des études : changement de statut
Pour recruter un étranger titulaire d'un titre de séjour "étudiant" ou "recherche d'emploi - création d'entreprise", le futur salarié doit demander un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire".
Recruter un Salarié Qualifié ou dans une Entreprise Innovante
Si le salarié remplit certains critères de rémunération et de qualification, ou si l’entreprise qui la recrute est une entreprise innovante, l’étranger peut bénéficier d’un titre de séjour « Passeport Talent ». L’obtention préalable d’une autorisation de travail n’est pas nécessaire. L'employeur doit alors solliciter une autorisation de travail sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
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La demande est examinée selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France. L'opposabilité de l'emploi s'applique (obligation pour l'employeur de justifier du dépôt d'une offre d'emploi pendant 3 semaines minimum), sauf si l'emploi est sur la liste des métiers en tension.
Recruter un Demandeur d'Asile
Aucune taxe n'est appliquée sur le recrutement d'un demandeur d'asile. La durée de l'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de l'attestation de demande d'asile. L'autorisation de travail est renouvelable jusqu'à la décision de l'OFPRA puis, le cas échéant, pendant l'examen du recours devant la CNDA. Le demandeur d'asile ne peut pas obtenir le droit au travail pour la première fois si sa demande d'asile a déjà été rejetée par l'OFPRA, y compris en cas de recours devant la CNDA.
Recruter un Étranger Mineur
Les mineurs étrangers sont dispensés de titre de séjour jusqu'à leur majorité. Si le mineur a moins de 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation provisoire de travail. Si le mineur a plus de 16 ans, celui-ci doit être titulaire d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Titres de Séjour et Autorisations de Travail : Détails par Type de Titre
Les règles concernant l'autorisation de travail varient en fonction du titre de séjour détenu par l'étranger. Voici un aperçu des principaux titres de séjour et des conditions associées :
- VLS-TS ou carte de séjour « vie privée et familiale » : Permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Note : Si la carte a été obtenue en tant qu'époux ou épouse ou enfant d'un étranger qui avait le statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays membre de l'Union européenne (UE), elle ne permet pas de travailler la 1re année.
- VLS-TS ou carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » : Une autorisation de travail est obligatoire pour qu'il puisse travailler. Le VLS-TS ou la carte de séjour permet d'exercer seulement l'activité salariée pour laquelle une autorisation de travail a été obtenue. Une autorisation de travail doit être demandée pour chaque nouveau contrat de travail.
- Carte de séjour « talent » : Permet d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de l'obtenir. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
- VLS-TS ou carte de séjour « étudiant » ou « étudiant programme de mobilité » : Permet de travailler en tant que salarié, sans autorisation de travail, pour maximum 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures). Lorsque l'étudiant doit, dans le cadre de son cursus, exercer une activité salariée d'une durée supérieure à 60 %de la durée annuelle de travail (964 heures), l'employeur doit demander une autorisation de travail. Cependant, l'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail lorsque l'étudiant, dans le cadre de son cursus, a signé un contrat d'apprentissage qui a été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (secteur privé) ou la Dreets (secteur public). Attention : L'employeur doit faire une déclaration nominative à la préfecture 2 jours ouvrables avant la date d'embauche de l'étudiant étranger.
- Carte de séjour « recherche d'emploi/création d'entreprise » : Permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Cependant, l'emploi doit obligatoirement correspondre à la formation ou aux recherches de l'étranger et la rémunération doit être supérieure à 2 734,55 €. La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s'applique pas.
- Carte de résident ou carte de résident longue durée-UE : La carte de résident permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. La carte de résident longue durée-UE obtenue en France permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. La carte de résident longue durée-UE obtenue dans un autre pays de l'Union européenne ne permet pas de travailler en France. L'étranger doit, au plus tard dans les 3 mois après son entrée en France, faire une demande de titre de séjour. En fonction du titre de séjour demandé, l'employeur devra demander une autorisation de travail.
- Carte de séjour « Article 50 TUE » ou carte de séjour permanent « Article 50 TUE » : Délivrée aux ressortissants britanniques, elle permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
- Carte de séjour « travailleur saisonnier » : Une autorisation de travail est obligatoire pour qu'il puisse travailler. La carte de séjour permet d'exercer seulement l'activité salariée pour laquelle une autorisation de travail a été obtenue. L'exercice de travaux saisonniers est limité à 6 mois par an. Une autorisation de travail doit être demandée pour chaque nouveau contrat de travail.
- Carte de séjour délivrée par un autre pays de l'Union européenne : Ne permet pas de séjourner ni de travailler en France. L'étranger doit faire une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France dans le pays de l'Union européenne qui lui a délivré la carte de séjour. En fonction du visa de long séjour demandé, l'employeur devra faire une autorisation de travail.
- Carte de séjour « bénéficiaire de la protection subsidiaire », ou « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire », ou « bénéficiaire du statut d'apatride » ou « membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride » : Ces cartes de séjour permettent de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
- VLS-TS ou carte de séjour « salarié détaché ICT », ou « salarié détaché ICT (famille) » ou une carte de séjour « salarié détaché mobile ICT » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) » : Les règles sont différentes selon le VLS-TS ou la carte de séjour que l'étranger détient. Le VLS-TS ou la carte de séjour « salarié détaché ICT » autorise l'exercice de l'activité professionnelle salariée qui a permis de l'obtenir, dans le cadre du détachement. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Le VLS-TS ou la carte de séjour « salarié détaché ICT (famille) » permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Pour la carte de séjour « salarié détaché mobile ICT », si la mission a une durée 90 jours au plus, l'étranger qui a un titre de séjour « ICT » délivré par un autre pays de l'Union européenne peut venir effectuer en France une mission identique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Si la mission a une durée supérieure à 90 jours, l'étranger qui a un titre de séjour « ICT » délivré par un autre pays de l'Union européenne peut venir effectuer en France une mission identique d'une durée supérieure à 90 jours. L'employeur doit demander une autorisation de travail. L'étranger doit demander un titre de séjour en France. Le VLS-TS ou la carte de séjour « salarié détaché mobile ICT (famille) » permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
- VLS-TS ou carte de séjour « stagiaire » ou « stagiaire ICT » ou « stagiaire ICT (famille) ou « stagiaire mobile ICT » ou « stagiaire mobile ICT (famille) » : Les règles sont différentes selon le VLS-TS ou la carte de séjour que l'étranger détient. Le VLS-TS ou la carte de séjour « stagiaire », ou « stagiaire ICT » ne permet pas de travailler. Il n'est pas possible de faire une demande d'autorisation de travail. Le VLS-TS ou la carte de séjour « stagiaire ICT (famille) » permet de travailler. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Pour la carte de séjour « stagiaire mobile ICT (famille) », le VLS-TS ou la carte de séjour « stagiaire mobile ICT (famille) » permet de travailler. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
- Visa vacances-travail : Permet de travailler. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
- Autorisation provisoire de séjour (APS) ou récépissé ou attestation dématérialisée de l'ANEF : Pour l'APS « recherche d'emploi/création d'entreprise », elle permet de travailler en tant que salarié. L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail. Cependant, l'emploi doit obligatoirement correspondre à la formation ou à aux recherches de l'étranger et la rémunération doit être supérieure à 2 734,55 €. La limitation à60 %de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s'applique pas.
Vérification de l'authenticité du titre de séjour
Avant de procéder à l'embauche d'un ressortissant étranger, l’employeur doit vérifier l'authenticité du titre de séjour l'autorisant à travailler en France, auprès de la préfecture du lieu d'embauche au moins 2 jours ouvrables avant la date effective de celle-ci. Cependant, cette vérification n'est pas à effectuer si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de vérification de l'employeur est considérée comme étant accomplie.
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Recrutement International : Simplification des Demandes d'Autorisation de Travail
Depuis le 1er avril 2021, les demandes d'autorisation de travail ont été simplifiées et sont dorénavant suivies par le Ministère de l'Intérieur.
Procédure simplifiée pour les ressortissants de pays tiers
Pour recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l'étranger, il convient de faire une demande d'autorisation de travail. Les procédures ont récemment été simplifiées.
Vérification des métiers en tension : Vérifiez que le métier fait bien partie des métiers en tensions qui ne sont pas opposables. Ils sont répertoriés sur une liste nationale et peuvent être différents selon les régions. Vous pouvez vérifier si votre recrutement est opposable ou non en allant sur le simulateur opposabilité de la situation de l'emploi. Si le recrutement d'un collaborateur étranger correspond bien à un métier de la liste, vous pouvez faire une demande d'autorisation de travail.
Dépôt de l'offre d'emploi : Si ce n'est pas le cas, déposez l'offre d'emploi sur le site de Pôle emploi pendant 3 semaines accompagnée d'un dossier de demande d'introduction.
Transmission du dossier : Si au bout de 3 semaines, vous n'avez pas réussi à recruter, vous pourrez transmettre le dossier directement en ligne sur la plateforme dédiée du Ministère de l'Intérieur. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
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- passeport ou carte d'identité du salarié ;
- offre d'emploi déposée auprès de Pôle Emploi ;
- un document attestant de la clôture de l'offre et de l'absence de candidat ;
- si la profession est réglementée : une preuve du respect des conditions réglementaires ;
- si il s'agit d'un détachement : attestation de déclaration préalable.
Vous recevrez ensuite une confirmation de dépôt. Vous n'avez plus qu'à attendre la réponse qui sera envoyée par courriel.
- Taxe : En tant qu'employeur, vous devrez aussi payer une taxe si le contrat est supérieur à trois mois et qu'il permet : une première entrée en France ou l'accès à un premier titre professionnel.
- Demande de visa : Le salarié peut désormais faire sa demande de visa auprès du consulat sans oublier de joindre son autorisation de travail.
- Déclaration OFII : A son arrivée en France, vous devrez dans les 3 mois faire une déclaration d'attestation OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). Cette démarche peut être faite en ligne sur le site de la direction générale des étrangers en France.
Recours en cas de refus
Vous avez deux moins à compter de la date de réception du courrier pour faire un recours administratif ou judiciaire. Cela peut être :
- un recours gracieux auprès de l'administration qui a pris la décision
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
- un recours en annulation devant le tribunal administratif
Le Dispositif "Jeune Professionnel"
La France a établi des accords bilatéraux avec 18 pays (hors UE) permettant aux jeunes ressortissants de ces pays de venir travailler en France et approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles. Pour bénéficier de cet accord, les candidats des pays bénéficiaires doivent avoir entre 18 et 35 ans (40 ans dans certains cas) et posséder les diplômes nécessaires au poste proposé par l'employeur. En théorie, ils doivent vivre hors de France mais à titre exceptionnel, les « étudiants » étrangers titulaires d’une carte de séjour "étudiant" peuvent également en bénéficier si ils remplissent les conditions. Le salarié peut être embauché pour une durée de 3 à 18 mois maximum à l'exception de l’Algérie, la Serbie, le Monténégro et la Russie pour lesquels la durée maximale est de 24 mois. Les ressortissants tunisiens peuvent également bénéficier de la durée maximale de 24 mois, si un projet de réinsertion est validé avant l’arrivée sur le territoire. Avec le dispositif "jeune professionnel", l'employeur peut recruter des étrangers pour tout type de poste et n'a pas à prouver qu'il ne trouve pas de candidats en France.
Démarches pour les jeunes étrangers
Pour monter le dossier de demande pour le dispositif « jeune professionnel », vous devrez transmettre à l'OFII les éléments suivants :
- CV et éventuellement lettre de motivation ;
- Photocopie des diplômes, des attestations de stages, des certificats de travail ;
- Photocopie du passeport (6 premières pages) ;
- Engagement de retour dans le pays d’origine signé par le « jeune professionnel » (les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français) ;
- CERFA n° 1518702 (feuillet 1 et 2) complété (contrairement aux autres procédures d’introduction et d’admission de salariés étrangers, le dispositif « jeune professionnel » n’est pas concerné par la réforme des services de main d’œuvre étrangère du 1er avril 2021. Votre demande devra contenir le CERFA n°1518702 ainsi que l’ensemble de vos justificatifs) ;
- Autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une profession réglementée ;
- Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales y compris les congés payés.
Délais de traitement
L'OFII a 5 jours dès réception de la demande pour procéder aux vérifications et à la transmission du dossier à la SMOE (plateforme de service de main d'oeuvre étrangère). La SMOE dispose de 10 jours pour faire les vérifications réglementaires et retourner le dossier à l’OFII avec sa décision. L’OFII a 5 jours pour enregistrer la réponse de la SMOE et transmettre le dossier au consulat de France compétent.
Obligations pour l'employeur
L'employeur devra faire un contrat de travail de 12 mois maximum qu'il pourra prolonger en faisant une demande particulière. Pour cela, il doit compléter le CERFA n° 15186*03 et l’envoyer à la Direction territoriale de l’OFII. Il doit également payer une taxe de 72 euros à l'OFII. Il s'engage également à payer le jeune professionnel au salaire qui correspond à son poste, ses qualifications et ses expériences. A minima, il devra être rémunéré au SMIC en vigueur le jour du dépôt de dossier.
Le "Passeport Talent"
Les employeurs à la recherche de profil particulier nécessitant des compétences rares peuvent embaucher un candidat étranger avec le passeport talent. Ce visa permet à des étrangers de venir travailler en France pendant 4 ans. Il a été créé pour simplifier l’installation des étrangers salariés ou non-salariés qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France.
Conseils pour Réussir le Recrutement d'un Salarié Étranger
Recruter un salarié étranger en France peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation, cela peut être une expérience positive. Voici quelques conseils :
- Vérifiez les conditions de travail : Assurez-vous que le candidat est autorisé à travailler en France et qu'il remplit toutes les conditions nécessaires pour le poste.
- Connaître les formalités administratives : Maîtrisez les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié étranger, notamment en ce qui concerne les permis de travail et de séjour.
- Définissez le profil du candidat : Définissez clairement le profil du candidat que vous recherchez avant de lancer le processus de recrutement.
- Trouvez les canaux de recrutement appropriés : Utilisez les canaux de recrutement les plus adaptés à votre entreprise et au profil recherché.
Droits et Obligations du Salarié Étranger
Le salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale…). Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. Le salarié ne peut faire l’objet d’aucune discrimination, notamment en matière de rémunération, en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une nation, de son nom de famille, de sa capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français, etc. S'il ne réside pas encore en France au moment de son embauche, l'autorisation de travail préalablement obtenue permet à votre salarié étranger de faire sa demande de visa d'entrée sur notre territoire. Votre travailleur étranger embauché dans le cadre d'un CDD peut obtenir un titre de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire”. Si votre salarié ne réside pas encore en France au moment de son embauche, l'autorisation de travail préalablement obtenue lui permettra de faire sa demande de visa d'entrée sur le territoire français.
Obligations de l'Employeur Concernant le Titre de Séjour
L’employeur doit demander au salarié de lui prouver que les démarches visant à faire renouveler son titre de séjour sont en cours : à défaut, il se rendrait coupable de faire travailler un salarié en situation irrégulière.
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