L'histoire de l'avortement et de la contraception en France est marquée par des périodes de répression, de tolérance et de libéralisation. Des lois restrictives aux avancées législatives majeures, le parcours a été long et complexe, reflétant les évolutions des mentalités et des luttes pour les droits des femmes. Cet article retrace les dates clés qui ont façonné l'accès à la contraception et à l'avortement en France, en mettant en lumière les enjeux sociaux, politiques et médicaux qui ont jalonné cette histoire.
Répression et Clandestinité (1920-1967)
La Loi de 1920 : Un Tournant Répressif
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, confrontée à une crise démographique, la France adopte une politique nataliste stricte. La loi du 31 juillet 1920 marque un tournant répressif en renforçant la répression de l'avortement et en interdisant toute propagande anticonceptionnelle. Cette loi, qui durera plus de 40 ans, associe contraception et avortement, criminalisant les deux pratiques. Elle condamne à la fois la femme qui avorte et la personne qui pratique l'avortement. De plus, elle interdit la diffusion d'informations sur les moyens d'éviter la grossesse, rendant illégale la vente de contraceptifs.
Aggravation des Peines sous Vichy
La répression de l'avortement atteint son paroxysme sous le régime de Vichy. Le Code de la famille de 1939 aggrave les peines sanctionnant l'avortement. Le 15 février 1942, l'avortement est considéré comme un crime contre l'État français et devient passible de la peine de mort. Cette législation conduit à des condamnations tragiques, comme celle de Marie-Louise Giraud, guillotinée le 30 juillet 1943 pour avoir pratiqué 26 avortements.
Maintien de la Répression Malgré la Libération
Après la Libération, la loi de 1942 est abrogée, mais l'avortement reste réprimé. Les femmes continuent d'avorter dans la clandestinité, au péril de leur vie. Durant les Trente Glorieuses (1945-1973), malgré une France en pleine reconstruction et une société en mutation, l'accès à l'avortement reste illégal et dangereux.
Les Premières Brèches et l'Émergence du Planning Familial (1955-1967)
L'Avortement Thérapeutique Autorisé
Une première brèche dans la législation répressive est ouverte le 11 mai 1955, avec un décret autorisant l'avortement thérapeutique lorsque la grossesse met la vie de la mère en danger. Cette mesure, bien que limitée, reconnaît la nécessité de protéger la santé des femmes dans certaines situations extrêmes.
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L'Invention de la Pilule Contraceptive
Parallèlement, aux États-Unis, le docteur Gregory Pincus met au point la pilule contraceptive. Les premiers tests sont concluants, bien que les premières pilules ne bloquent pas complètement l'ovulation et contiennent une dose d'hormones trop élevée. Après quelques ajustements, sa commercialisation est autorisée aux États-Unis dès 1957, uniquement à des fins curatives : elle est destinée aux femmes qui souffrent de dérèglement menstruel. Cette avancée scientifique majeure va révolutionner la contraception et ouvrir la voie à une meilleure maîtrise de la fécondité.
La Création du Planning Familial
Un acteur clé de la lutte pour les droits reproductifs émerge en France avec la création de « la Maternité heureuse » le 8 mars 1956. Fondée par Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, cette association, qui deviendra le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) quatre ans plus tard, joue un rôle essentiel dans l'information sur la sexualité, la revendication de l'abrogation de la loi de 1920 et l'importation de produits anticonceptionnels.
La Légalisation de la Contraception et les Prémices de la Lutte pour l'Avortement (1967-1974)
La Loi Neuwirth : Une Révolution Timide
Le 29 décembre 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception, dont la pilule, mais avec des restrictions. La prescription médicale est obligatoire, et la publicité est interdite en dehors des revues médicales. De plus, les décrets d'application sont retardés jusqu'en 1972. Les mineures (moins de 21 ans à l'époque) ne sont dispensées de l'autorisation parentale qu'en 1974 (loi Veil). Malgré ces limitations, la loi Neuwirth marque une avancée significative en légalisant l'accès à la contraception et en préparant le terrain pour la légalisation de l'avortement. Lucien Neuwirth, surnommé « Lulu la pilule », a raconté son entrevue pour convaincre le général de Gaulle, ouvertement hostile à cette loi au moment de l'élection présidentielle de 1965 : « Il m'a laissé parler pendant quarante minutes sans dire un mot. Puis, au terme de mon exposé, il a dit : Vous avez raison, transmettre la vie est important. Il faut que ce soit un acte lucide. Continuez ! »
Le Manifeste des 343 : Un Acte de Désobéissance Civile
Un événement majeur catalyse la lutte pour la légalisation de l'avortement : la publication du « manifeste des 343 salopes » le 5 avril 1971 par « le Nouvel Observateur ». Ce manifeste, signé par 343 femmes connues (dont Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Marguerite Duras, Gisèle Halimi), déclare avoir avorté et s'expose ainsi à des poursuites pénales. Ce geste audacieux brise le silence et met en lumière l'ampleur du problème de l'avortement clandestin. Le texte, rédigé par Simone de Beauvoir, commence ainsi : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. »
Le Procès de Bobigny : Un Tournant Judiciaire et Politique
En octobre et novembre 1972, l'avocate Gisèle Halimi, signataire du « manifeste des 343 », défend Marie-Claire Chevalier, jugée pour avoir avorté après un viol à l'âge de 16 ans, ainsi que quatre femmes accusées de complicité. Le procès de Bobigny devient un procès politique, attaquant l'injustice de la loi de 1920. Marie-Claire Chevalier est acquittée le 11 octobre 1972, une victoire judiciaire retentissante qui entraîne une forte diminution des condamnations pour avortement. Le 8 novembre, deux des quatre prévenues adultes sont relaxées, la mère de Marie-Claire Chevalier est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis, la femme qui a pratiqué l'avortement est condamnée à un an de prison avec sursis.
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La Loi Veil et la Dépénalisation de l'Avortement (1975-1982)
La Loi Veil : Une Victoire Historique
Le 17 janvier 1975, la loi Veil, portée par Simone Veil, ministre de la Santé, est promulguée. Cette loi dépénalise l'avortement et autorise l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans un délai de 10 semaines de grossesse. Le texte est adopté à titre expérimental pour une période de 5 ans, avant d'être définitivement voté en 1979. Simone Veil explique en ouverture des débats : « Je voudrais vous faire partager une conviction de femmes. Je m’excuse de le faire devant une Assemblée constituée quasi exclusivement d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». Le texte de Simone Veil propose d’autoriser l’IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, tout en laissant le droit à tout médecin ou établissement hospitalier de refuser de pratiquer des avortements.
Le Remboursement de l'IVG
Une étape cruciale est franchie en 1982 avec la loi Roudy, qui prévoit le remboursement de l'IVG par la Sécurité Sociale. Cette mesure garantit l'accès à l'avortement pour toutes les femmes, indépendamment de leur situation financière.
Consolidation et Extension des Droits (1993-2024)
La Criminalisation de l'Entrave à l'IVG
En 1993, une loi punit l'entrave à l'avortement volontaire, visant à lutter contre les actions des commandos anti-IVG. Cette loi est renforcée en 2014, étendant le délit aux entraves à l'information sur l'IVG, et en 2017, pénalisant les sites internet dissuadant la pratique de l'avortement.
L'Allongement du Délai Légal
Le délai légal pour avorter est allongé de 10 à 12 semaines en 2001, puis à 14 semaines en 2022. Cette mesure vise à garantir un meilleur accès à l'IVG pour les femmes, en particulier celles qui rencontrent des difficultés à obtenir un rendez-vous ou à prendre leur décision.
La Suppression de la Notion de « Détresse »
En 2014, la notion de « détresse » est supprimée de la loi sur l'IVG, mettant fin à une exigence qui limitait l'accès à l'avortement. L'IVG devient ainsi accessible sans restriction à toutes les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre une grossesse.
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L'IVG dans la Constitution
Le 8 mars 2024, un vote historique inscrit la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française. La France devient ainsi le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit fondamental. Ce geste symbolique, mais fondamental, adresse un message fort à tou.tes ceux.celles qui voudraient revenir sur ce droit en France. Il faudrait en effet désormais changer la Constitution, ce qui est bien plus compliqué que de défaire la loi.
La Contraception en France : Évolutions et Enjeux
La Diffusion de la Pilule et du DIU
La loi Neuwirth, en légalisant l'accès aux méthodes anticonceptionnelles, a rendu possible la diffusion de la pilule et du DIU au sein de la population et conduit à la médicalisation de la contraception. Ainsi, d'une contraception « traditionnelle » de couple, on est passé à une contraception médicale et féminine. D'un statut d'illégalité et d'illégitimité, le recours aux méthodes anticonceptionnelles est devenu légal et fortement normé.
La « Crise des Pilules »
En 2012, suite à la médiatisation du dépôt de plainte d'une jeune femme victime d'un accident vasculaire cérébral qu'elle imputait à sa contraception orale de nouvelle génération, la France connaît une « crise des pilules ». Entre 2010 et 2013, on assiste à une baisse de 18 % du recours à la pilule. Cette tendance semble perdurer aujourd'hui, puisqu'entre 2013 et 2016, le recours à la contraception orale a encore diminué de près de 9 %, bien que celle-ci reste le premier moyen de contraception utilisé.
La Responsabilité Masculine en Matière de Contraception
La « crise des pilules » a, dans une certaine mesure, été l'occasion d'interroger la responsabilité masculine en matière de contraception. Outre le fait de limiter la possibilité de choisir sa méthode, la norme contraceptive française fait de la gestion mentale et matérielle de la fécondité du couple un domaine essentiellement féminin. Bien qu'ils aient bénéficié eux aussi des avantages d'une meilleure maitrise de la fécondité, les hommes semblent être les grands oubliés de la contraception, considérés comme non concernés et avec peu de méthodes à leur disposition.
La Pilule du Lendemain
Le 1er juin 1999, la pilule du lendemain est disponible dans les pharmacies sans prescription, répondant à une situation de détresse que connaissent plus de 10 000 adolescentes françaises chaque année : une grossesse non désirée. Cette loi permet aux femmes d'avoir accès à une contraception d'urgence en cas de rapport sexuel non protégé.
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