Introduction
Le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental intrinsèquement lié à l'émancipation des femmes, à leur liberté et à la lutte pour l'égalité entre les sexes. Cependant, ce droit est régulièrement menacé, comme en témoignent les évolutions juridiques en Europe et outre-Atlantique. La Pologne, en particulier, se distingue par une législation parmi les plus restrictives d'Europe, suscitant de vives contestations et mettant en lumière la fragilité de ce droit essentiel.
Menaces Globales sur le Droit à l'IVG
Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis a annulé l'arrêt Roe vs Wade, qui avait établi le droit à l'avortement en 1973, un événement qui a provoqué l'indignation à travers le monde. En Hongrie, depuis le 15 septembre 2022, les femmes souhaitant avorter doivent écouter les battements de cœur du fœtus, une mesure visant à dissuader les IVG. L'Italie pourrait également rejoindre la liste des pays limitant ou interdisant ce droit.
Ces évolutions juridiques doivent alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs, dont le financement européen a augmenté de près de 200% entre 2009 et 2018. Ces mouvements diffusent de fausses informations via les réseaux sociaux et des "lignes d'écoute", mettant en danger l'accès à une information juste et vraie pour un public de plus en plus jeune.
La Situation en Pologne : Une Législation Restrictive
La Pologne possède l'une des lois sur l'avortement les plus restrictives d'Europe, avec Malte. Jusqu'en 1956, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de viol ou d'inceste, ou de malformation du fœtus. À partir du 27 avril 1956, des motifs sociaux ont été ajoutés, permettant l'avortement pour les femmes confrontées à des conditions socio-économiques difficiles.
Cependant, en 1993, peu après la chute du régime communiste, les conditions socio-économiques ont été retirées des raisons légales pour avorter. Depuis lors, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de viol, d'inceste ou de malformation du fœtus.
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Le 22 octobre 2020, le tribunal constitutionnel polonais a interdit l'avortement en cas de "malformation grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable qui menace la vie du fœtus". Cette décision, entrée en vigueur le 27 janvier 2021, a entraîné de fortes mobilisations, violemment réprimées par les autorités. Avant cette interdiction, 96% des avortements légaux en Pologne étaient pratiqués pour ce motif.
Aujourd'hui, l'avortement en Pologne est légal uniquement lorsque la santé ou la vie de la personne enceinte est en danger, ou lorsque la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste. Dans la pratique, il est quasi impossible pour les personnes éligibles d'obtenir un avortement légal. Le 22 septembre 2021, une femme est décédée après s'être vu refuser l'accès à des services d'avortement malgré une malformation du fœtus.
En 2024, quatre propositions de loi visant à dépénaliser l'avortement ou à en étendre l'accès ont été soumises au parlement, mais aucune n'a été adoptée. Le ministère de la Santé et le bureau du procureur général ont publié des lignes directrices censées faciliter l'accès à un avortement légal, mais celles-ci n'ont entraîné aucun changement majeur et ont été critiquées par le Conseil suprême des médecins.
Conséquences de la Législation Restrictive
En raison de cette législation restrictive, des milliers de femmes quittent la Pologne pour avorter dans d'autres pays européens, tandis que certaines importent des pilules abortives ou cherchent des moyens non légaux d'avorter en Pologne. Les femmes polonaises souhaitant avorter dépendent de l'aide cruciale des organisations de la société civile.
Les défenseurs du droit à l'avortement sont persécutés par les autorités. Justyna Wydrzyńska, fondatrice du Collectif Abortion Dream Team, a été condamnée pour avoir facilité un avortement.
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Mobilisation et Perspectives d'Avenir
Des manifestations ont eu lieu en Pologne pour réclamer justice et l'adoption de réformes. En 2021, plus de 1 000 femmes se sont tournées vers la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la loi sur l'avortement. En juin 2022, la Cour a demandé des explications à la Pologne sur des refus d'accès aux services d'avortement.
Dépénaliser l'avortement est essentiel pour garantir que les personnes qui ont besoin d'avorter, celles et ceux qui pratiquent des avortements et les défenseurs de ce droit ne soient pas exposés à des poursuites pénales.
Le Droit à l'IVG en France : Une Constitutionnalisation en Débat
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l'avortement. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution a été adoptée par l'Assemblée nationale. Le 29 octobre 2023, le chef de l'État a annoncé la présentation d'un projet de loi reprenant le contenu de cette proposition.
L'IVG est prévue depuis 1975 par la loi Veil. En 2014, la loi a supprimé la notion de "détresse" et en 2016, le délai de réflexion. En 2022, le délai de recours à l'IVG a été allongé de 12 à 14 semaines de grossesse.
Aujourd'hui, la loi autorise l'IVG jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, et pour des raisons médicales tout au long de la grossesse. Chaque année, environ 220 000 IVG sont pratiquées en France.
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La consécration constitutionnelle est retenue par le gouvernement français afin de donner un ancrage à ce droit au sommet de la hiérarchie des normes.
Le Rassemblement National et le Droit des Femmes : Une Analyse Critique
Le Rassemblement National (RN) se présente comme un défenseur des droits des femmes, mais une analyse de ses positions et de ses votes révèle une réalité plus complexe.
Jordan Bardella affirme que le RN défend le "droit fondamental à disposer de son corps" pour les femmes et que Marine Le Pen a soutenu l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Cependant, lors du vote au Congrès, près de la moitié des élus RN n'ont pas voté pour, et en 2022, aucun des députés RN n'a voté pour l'allongement du délai de recours à l'IVG.
Au Parlement européen, le RN s'est abstenu lors du vote sur une résolution condamnant la restriction de l'accès à l'avortement en Pologne et sur l'entrée du droit à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Le RN refuse de voir les discriminations et les violences comme des faits de société systémiques et considère que ces violences sont le fait d'hommes étrangers. Le parti s'est abstenu lors du vote sur la ratification de la Convention d'Istanbul et sur un texte proposant une "évaluation du harcèlement sexuel dans l'Union européenne après #MeToo".
Le RN n'a fait que s'abstenir, s'opposer, voire ne pas même participer aux votes sur l'ensemble des textes proposés en matière d'égalité femmes-hommes ces dernières années.
Le RN promeut une répartition des rôles genrée, réduit les femmes à un rôle maternel et les cantonne au foyer.
Le Droit à l'IVG en Europe et dans le Monde : Une Géométrie Variable
Si l'ensemble des États membres de l'Union européenne reconnaît l'IVG au niveau législatif, les modalités varient selon les systèmes juridiques. Hors Union européenne, l'accès à l'avortement dans le monde est loin d'être acquis.
Depuis juin 2023, tous les États membres de l'Union européenne reconnaissent la possibilité de mettre fin à une grossesse. Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'IVG est autorisée sans que la femme concernée n'ait à apporter de justification. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas.
En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Au Luxembourg, l'IVG est autorisée dans un délai de 12 semaines. En Irlande, la légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En Finlande, l'avortement est légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse.
Aux États-Unis, la Cour suprême a opéré un revirement de la jurisprudence de 1973, permettant à plusieurs États américains d'en prononcer l'interdiction. Au Mexique, la Cour suprême a affirmé le droit à l'IVG. En Chine, l'IVG est reconnue mais un programme restrictif a été lancé depuis 2021.
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