La validation des trimestres auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est une étape cruciale pour préparer votre retraite. Ce processus permet de comptabiliser les périodes durant lesquelles vous avez cotisé ou avez été assimilé à une période de cotisation, influençant directement votre droit à la retraite et le montant de celle-ci. Cet article détaille les aspects essentiels de la validation des trimestres, en s'appuyant sur les informations fournies par l'Assurance Retraite, afin de vous aider à comprendre comment optimiser vos droits.
Importance du Relevé de Carrière
Le relevé de carrière est un document récapitulatif de votre parcours professionnel, essentiel pour visualiser les droits que vous avez acquis en vue de votre retraite. Il est impératif de le consulter régulièrement et de le vérifier avant d'entamer les démarches de départ à la retraite. Vos trimestres y sont reportés chaque année, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité. Pour faciliter ce suivi, vous pouvez vous abonner au service « Carrière » dans la rubrique « Mon profil/Gérer mes abonnements » de votre espace personnel sur le site de l'Assurance Retraite.
Acquisition des Trimestres : Cotisations et Revenus
Contrairement à une idée répandue, la validation des trimestres ne dépend pas de la durée de votre travail, mais des sommes sur lesquelles vous avez cotisé. Ainsi, même des emplois saisonniers ou des stages rémunérés peuvent vous ouvrir des droits à la retraite. Par exemple, en 2022, un étudiant travaillant 35 heures par semaine au SMIC pendant le mois d’août cotise pour sa retraite.
Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres. Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond de la Sécurité sociale, équivalente à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile, donne droit à un trimestre. Il est important de noter que le nombre annuel de trimestres validés ne peut excéder quatre.
Particularités de la dernière année d'activité
En cas de départ à la retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ. Par exemple, un départ au 1er septembre ne peut valider que deux trimestres.
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Décalage de paie
Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière selon l’année de leur versement. Ainsi, le salaire de décembre versé en janvier était affecté à l’année du versement. Depuis janvier 2018, ce décalage n’a plus de conséquence, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite avec les salaires de l’année de travail, soit décembre.
Périodes à l’étranger
Les périodes de travail à l’étranger sont prises en compte selon les indications du formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
Indemnités des élus locaux
Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la Sécurité sociale et peuvent acheter jusqu’à 12 trimestres pour les années d’élu local.
Périodes Assimilées : Validation de Trimestres Sans Cotisation
Certaines périodes non travaillées peuvent être considérées comme des périodes d’assurance, même sans cotisations vieillesse. Ces périodes dites "assimilées" incluent :
Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, service national, chômage, invalidité, etc. Ces périodes sont automatiquement reportées sur votre relevé de carrière.
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Stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs, les détenus ou les personnes handicapées depuis 2015 (même s’ils ont débuté avant).
Périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs) depuis le 1er janvier 2012. La demande de validation doit être effectuée entre le 1er octobre et le 31 décembre via un formulaire spécifique.
Chômage partiel (activité partielle longue durée ou APLD) est pris en compte depuis mars 2020. L'APLD Rebond s'y ajoute depuis 2025.
Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
Maternité. Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance.
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Service militaire ou service national. Ces périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile.
Il est important de noter que le RSA, payé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ne crée pas de droits à la retraite et ne permet pas de valider des trimestres.
Majorations de Durée d'Assurance
Des majorations de durée d’assurance peuvent être accordées dans certaines situations spécifiques :
Ajournement de la retraite après l’âge du taux plein (67 ans). Si vous continuez à travailler après l’âge du taux plein sans avoir atteint la durée d’assurance requise, une majoration de 2,5% de la durée totale d’assurance est accordée par trimestre d’ajournement.
Pénibilité. Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Ces trimestres permettent de bénéficier du taux plein et d’annuler la décote.
Maternité et éducation des enfants. Les femmes salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés bénéficient d'une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) pouvant aller jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents peuvent désigner d’un commun accord le bénéficiaire de cette majoration.
Congé parental. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois, et le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Prise en charge d’un enfant handicapé. Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant.
Prise en charge d’un adulte handicapé. Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8, si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Validation sur Présomption
Dans certains cas, des périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. De même, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent être validées sur présomption, notamment grâce à des bulletins de salaire ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
L’AVPF et l’AVA (depuis septembre 2023) sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il est crucial de vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des CAF ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Stages et TUC
Les personnes ayant effectué des stages de formation professionnelle entre 1977 et 1992 (stages pratiqués en entreprise du plan Barre, stages jeunes volontaires, stages d’initiation à la vie professionnelle, programmes d’insertion locale) et/ou des Travaux d’Utilité Collective (TUC) entre 1984 et 1990 doivent se renseigner sur les modalités de validation de ces périodes.
Système de Retraite par Répartition et Solidarité
Le système de retraite français est basé sur le principe de solidarité. Les périodes d’inactivité professionnelle (chômage, maladie, maternité, congé parental, invalidité, etc.) vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite. Cependant, ce calcul tient également compte des meilleures années de revenu. De plus, contrairement aux trimestres cotisés, ces périodes ne sont pas toujours prises en compte pour le droit à certains dispositifs de retraite, notamment les retraites anticipées.
Lorsqu’une personne cesse son activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, elle ne cotise pas pour sa retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur son relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ces trimestres sont reportés automatiquement.
Mise à Jour du Relevé de Carrière
En créant votre espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr, vous accédez directement à votre relevé de carrière, avec tous les trimestres acquis depuis le début de votre activité. Si vous constatez des anomalies ou des oublis, il est important de contacter votre caisse de retraite pour effectuer les corrections nécessaires.
Par exemple, si votre période de service national n’apparaît pas sur votre relevé de carrière, vous devrez fournir une copie de votre « état signalétique et des services » pour le mettre à jour. Vous pouvez demander ce document en ligne via le site servicehistorique.sga.defense.gouv.fr.
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