Quand des doutes se concentrent sur les origines d’un enfant, cela peut provoquer des tensions et des conflits dans la famille. Grâce aux nouvelles technologies présentes dans les laboratoires d’analyse, il est maintenant possible de faire des tests de paternité rapidement. La rapidité avec laquelle le test est fait permet à la personne qui a demandé le kit d’être fixée rapidement. Cet article explore le fonctionnement des tests de paternité biologique, en abordant les aspects légaux, les procédures, la fiabilité des résultats et les alternatives possibles.
Doutes et Nécessité d'un Test de Paternité
La personne qui effectue la déclaration de naissance peut ne pas être le père biologique. L’enfant mineur ou majeur peut décider à tout instant de connaître ses origines. Généralement, réaliser un test précède une action en justice (demande d’état civil, demande de pension, action en contestation de paternité).
Le Principe du Test de Paternité
Un test de paternité consiste à établir un lien de parenté entre un père et son enfant. Le test se base sur la comparaison des ADN du père présumé et celui de l’enfant. Chaque individu possède des marqueurs génétiques qui lui sont propres. Cependant, certains de ces marqueurs se transmettent des parents à l’enfant. L’objectif est de retrouver des caractéristiques communes entre les échantillons, celui du père présumé et celui de l’enfant. Lorsque l'ADN de l'enfant correspond à celui du père présumé, on conclut à une probabilité de paternité de plus de 99 %. Le test ADN est le moyen le plus fiable pour confirmer le rapport biologique entre deux individus. Le test le plus demandé est le test de paternité par lequel un père présumé est examiné pour confirmer s'il est le père biologique d'un enfant ou pas.
Comment se Déroule un Test de Paternité ?
Deux méthodes peuvent être employées pour effectuer un test de paternité. La première est une analyse comparative d’échantillons sanguins. La deuxième consiste en une analyse des ADN d’échantillons de salive obtenus par prélèvements buccaux. Le test est relativement simple à faire et demande de prélever de la salive à l'aide d'une tige passée dans la bouche à soumettre ensuite au laboratoire pour l'analyse.
Réception du Kit de Prélèvement
Tout d’abord, vous recevrez votre kit de prélèvement buccal avec des informations pour que vous puissiez procéder au test facilement. Les laboratoires étrangers livrent les kits partout dans le monde y compris en France, dans des délais raisonnables.
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Prélèvement de l'Échantillon
Insérer ensuite l’échantillon de salive dans l’enveloppe requise à cet effet et laissez sécher avant de la refermer. Il faut indiquer son nom et son prénom pour l’inclure dans le rapport à envoyer.
Analyse et Résultats
Une fois le prélèvement ADN effectué, il sera possible de déterminer si le père présumé est réellement le père biologique de l’enfant. Les résultats d’un test de parenté sont disponibles sous 3 jours ouvrés environ, après la réception des échantillons par le laboratoire. Une fois que les résultats des tests ADN effectués sur le père prétendu arrivent, il est important de bien savoir les lire. Tout d’abord, il faut noter que le nom des participants ne sera jamais mentionné sur le document. Les analyses ADN pour confirmer ou contester le père supposé, doivent se faire dans le respect de la vie privée des participants. Les résultats de tests pour connaître son géniteur doivent avoir un taux de fiabilité sûr. Le document qui va résumer l’analyse ADN va se présenter sous la forme de probabilités. Ce sera l’indice de paternité qui sera utilisé pour examiner deux échantillons. Dans le cas où le test est négatif, la probabilité est de 0%, ce qui voudra dire que le lien génétique entre le père supposé et son enfant est inexistant.
Valeur Légale en France
En France, la réalisation d’un test de paternité n’est autorisée que dans le cadre d’une procédure judiciaire, en cas de contentieux de filiation et pour certains autres motifs bien encadrés. Un test génétique n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à établir ou à contester un lien de filiation. La comparaison des empreintes génétiques entre un enfant et le père supposé a généralement lieu dans le but d’établir un lien de filiation, qui est associé à certaines obligations légales. Par exemple, le test de paternité peut être demandé par une mère souhaitant prouver la filiation de son enfant avec un ex-conjoint ayant refusé de reconnaître l’enfant à la naissance et se soustrayant ainsi aux obligations de la pension alimentaire.
Cadre Légal Strict
De manière générale, la réalisation de tests ADN est strictement interdite en France. “L’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique” précise d'ailleurs l'article 16-10 du Code civil. Une démarche à titre privé est ainsi considérée comme illégale. En France, le test de paternité doit être effectué par des techniciens spécialement agréés à cet effet. Il nécessite également le consentement des personnes concernées. Un homme peut donc refuser de se soumettre à un test de paternité. Comme l'indique le site du Service Public, il est possible de demander à un juge un test de paternité uniquement lorsque vous le saisissez dans le but d'établir ou de contester un lien de filiation. Lors de la demande, il n'est pas nécessaire de présenter des preuves ou indices de la paternité pour obtenir le test. Le magistrat peut refuser ce test pour un motif légitime. Si la demande adressée au juge concerne la filiation d'un père présumé à un enfant mineur, le consentement de la mère est nécessaire. L'accord de toutes les personnes concernées est nécessaire, la mère donc, et on l'a vu, que celui du supposé géniteur.
Conséquences d'un Test ADN Illégal
On précisera qu’un test ADN venant d’un labo étranger n’a pas de valeur légale en France. De plus, solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques (ou de celles d'autrui) est passible de 3750 €. Idem pour la démarche d'identification via les empreintes génétiques. Les tests de paternité proposés sur Internet sont de plus en plus nombreux. Ils sont réalisés par des laboratoires étrangers pour quelques centaines d’euros en moyenne. Ces tests de paternité, peu chers, sont faits grâce à l’envoi d'un kit de prélèvement dans lequel il est demandé de mettre des cheveux ou un échantillon de salive. D'un laboratoire à l'autre, les résultats varient. Ainsi, certains labo sont sérieux et les résultats fiables, d’autres sont mauvais : difficile de faire le tri sur la toile. Quoiqu’il en soit, les résultats d'une analyse réalisée dans ce cadre n’ont aucune valeur juridique en France. De plus, si vous envisagez de faire un test de paternité via Internet, vous devez savoir qu’il s’agit d’une démarche interdite. L'envoi peut ainsi être confisqué par les douanes. Les risques encourus : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-28 du Code pénal).
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Action en Recherche de Paternité
Mais dépendamment des résultats du test de paternité, l’enfant pourra entamer une action en recherche de paternité en allant auprès du Tribunal de Grande Instance de son domicile. Une fois la demande approuvée, de vrais tests ADN seront demandés par voie judiciaire sur le prétendu père. Dans le cadre de l'action en recherche de paternité, outre l'analyse génétique, il est possible d'établir un lien de filiation grâce à différentes preuves comme des témoignages ou des lettres, par exemple. Cette démarche est réservée à l'enfant majeur. Elle peut être exercée à l'encontre du père prétendu ou de ses héritiers s'il n'est plus en vie. En cas d'absence d'héritiers, ou si ces derniers ont refusé la succession, elle peut être exercée à l'encontre de l'État. Pour intenter une action en recherche de paternité, il faut s'adresser au tribunal judiciaire du lieu de résidence du supposé père.
Confidentialité et Mesures de Sécurité
Les laboratoires doivent respecter des mesures de confidentialité strictes lors de la réalisation d’un test ADN. Les kits pour effectuer un test seront remis dans des enveloppes discrètes et il ne sera pas possible de deviner ce qu’elles contiennent. Les laboratoires ne peuvent pas garder les échantillons pour des recherches et ils doivent les détruire dans un délai de 14 jours après l’envoi du résultat test de paternité.
Tests Génétiques en Ligne : Attention aux Risques
Des tests génétiques sont vendus sur Internet pour moins de 100€. On peut les penser ludiques, alors que leurs conséquences peuvent être compliquées. La personne qui achète un test génétique sur Internet reçoit un résultat sans interprétation médicale, ni conseil de prise en charge. Par exemple, si pour une maladie précise, on vous annonce un risque multiplié par 100, vous allez immédiatement vous inquiéter. Si le risque de départ était de 1 sur 1 million, il est au final de 1 sur 10 000, soit toujours quasiment nul ! Ce type de test n’est pas pertinent, en particulier en dehors d’un contexte familial. La confidentialité des résultats est une autre question essentielle : lors d’un test réalisé sur Internet, qui aura accès à vos résultats ? Les tests généalogiques (ou tests ADN) permettent de connaître l’origine géographique de ses ancêtres. Si, au départ, ils semblent ludiques, leurs conséquences pour une personne, ou sa famille, sont souvent mal évaluées. Par exemple, un membre d’une famille réalise un test généalogique sur Internet. Au-delà de recevoir des informations sur ses origines géographiques, il va obtenir des informations sur des liens de parenté avec d’autres personnes présentes dans la base de données de l’entreprise qui vend ces tests. Ce sont ces résultats qui peuvent dévoiler des secrets de famille, comme un lien de filiation caché jusqu’à présent.
Interdiction et Sanctions
Saviez-vous que l’achat d’un test génétique sur Internet est interdit pour les personnes résidant en France ? Cet achat est passible de 3 750€ d’amende. La loi de bioéthique de 2011 interdit le recours aux tests ADN en dehors des domaines médical, scientifique et judiciaire. Ceux-ci sont strictement encadrés. Dans le domaine médical, ces examens doivent être prescrits par des médecins et interprétés uniquement par un biologiste agréé par l’Agence de la biomédecine. En France, la réalisation d’un examen génétique, toujours prescrit par un médecin, est très encadrée. Les examens génétiques ont la particularité de fournir des résultats définitifs et peuvent parfois détecter une maladie grave, avant même l’apparition de ses symptômes. Ces résultats peuvent avoir des conséquences, non seulement pour la personne testée, mais aussi pour sa famille. Il ne s’agit donc pas d’une analyse de biologie médicale comme les autres. Dans le cas des tests génétiques proposés sur Internet, le choix des gènes analysés et des diagnostics proposés se fait en dehors de tout encadrement médical, sans explication de ces résultats, ni aucune modalité de prise en charge. Comment réagirait par exemple un patient en apprenant qu’il risque fortement de développer une maladie grave sans l’encadrement médical et psychologique nécessaire ?
Alternatives au Test de Paternité Direct
Il y a des cas où le père présumé n’est pas disponible pour le test car décédé. Beaucoup pensent que dans de telles circonstances il n’y a aucune solution à ce problème et la paternité ne peut jamais être établie de manière concluante. En réalité, il y a un certain nombre d’options possibles pour confirmer l’identité du père.
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Test ADN de Relation
L’une d’entre elles est le test ADN de relation, qui est semblable au test ADN de paternité mais nécessite de tester les membres proches de la famille pour confirmer les différents types de relations. Des tests peuvent être réalisés entre les enfants de mêmes parents, l’oncle/la tante et la nièce/le neveu et les grands-parents. Ces tests sont ne sont pas l’objet de cet article mais valent la peine d’être explorés comme options dans le cas où le père n’est pas disponible pour le test.
Options en Cas de Décès du Père Présumé
En cas de décès, nous explorerons trois scénarios possibles et ce que doit faire le client :
- Cas 1 : Décès Récent : Si la personne vient juste de mourir et qu’il est encore possible d’obtenir de la matière biologique du corps (généralement cette période n’excède pas une semaine après le décès), il est recommandé que le client essaye d’obtenir (si possible) des échantillons de cheveux avec la racine et aussi des coupures d’ongle. Un laboratoire techniquement qualifié devra pouvoir extraire l’ADN à partir de ces échantillons et l’utiliser pour effectuer la comparaison de paternité.
- Cas 2 : Corps Enterré : Dans cas où le corps serait déjà enterré, des échantillons peuvent être obtenus d’une façon indirecte - par exemple avec une brosse à dents, un peigne (peut contenir des cheveux utiles), des dentiers ou des cigarettes qui ont été fumées récemment. Il y a de fortes chances que tous ces échantillons contiennent des substances ADN qui peuvent être utilisées pour le test. Cependant, le succès en obtenant l’ADN de tels échantillons dépend d’un certain nombre de facteurs et plus important l’état de l’échantillon et la quantité d’ADN qu’il contient (par exemple une cigarette entièrement fumée contre une autre relativement inutilisée.)
- Cas 3 : Corps Enterré depuis Longtemps : Dans les cas où le corps a été enterré depuis un certain nombre d’années, et les échantillons disponibles sont les restes squelettiques, il est recommandé qu’un fragment d’os de l’axe du fémur et/ou de l’humérus pesant approximativement 2 grammes et/ou deux dents par individu soient obtenus.
Les options mentionnées sont certaines parmi tant d’autre disponibles. L’important est de pouvoir obtenir un échantillon provenant de la personne décédée qui peut contenir de l’ADN. Naturellement les coûts et les difficultés pour l’obtenir seront relativement plus élevés qu’en obtenant simplement quelques cheveux ou ongles du corps (dans le cas 3 par exemple le corps exigera l’exhumation). Cependant, chaque cas a ses propres détails et il est toujours conseillé de demander l’avis d’un expert dans ce domaine (par exemple un médecin légiste) ou de la compagnie qui sera solicitée pour faire le test.
Importance de la Filiation et Cadre Juridique
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non. La filiation est importante, car elle détermine les droits et les obligations des parents envers leur enfant tels que l’obligation de subvenir à ses besoins et de lui fournir une éducation par exemple. Cependant, il peut arriver que des doutes subsistent sur la filiation biologique d’une personne, que ce soit pour des raisons personnelles (adoption, immigration, questions d’identité, …) ou juridiques (héritage, succession, …). Dans ce cas, il est possible de prouver ou de contester sa filiation biologique.
Expertise Biologique
Si vous saisissez un juge pour établir ou contester un lien de filiation, vous pouvez lui demander une expertise biologique. L’expertise biologique est le moyen le plus courant de prouver sa filiation biologique. Ce type de test compare l’ADN de deux individus pour déterminer s’ils sont liés par un lien de parenté biologique. Des échantillons de sang sont prélevés sur les deux individus - le présumé père et l’enfant - et le matériel génétique contenu dans les échantillons est analysé. Ces techniques permettent de comparer les séquences d’ADN des deux échantillons pour identifier les similitudes et les différences.
Conditions et Refus
Une personne peut refuser de se soumettre à une expertise biologique. Son consentement est obligatoire pour y procéder. Néanmoins, il est interdit de procéder à un test de paternité dans un cadre privé, par exemple sur internet ou à l’étranger. Au préalable, il est important d’apporter des éléments permettant de laisser présumer la paternité ou non. Enfin, le test doit être effectué uniquement dans un laboratoire accrédité, par des techniciens qualifiés. Le test ne peut être refusé par le juge que pour un motif légitime et aucune expertise biologique ne peut être pratiqué avant la naissance.
Reconnaissance de Paternité
Si le père présumé est d’accord pour reconnaître sa paternité, il peut le faire par écrit devant un notaire ou à la mairie. Cette reconnaissance peut aussi bien être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Dans certains cas, des documents médicaux peuvent être utilisés pour prouver la filiation biologique. Il peut également arriver qu’une personne cherche à contester sa filiation établie, elle peut le faire devant un tribunal. Cela peut être fait si elle estime que la reconnaissance de paternité a été faite de manière frauduleuse ou forcée, ou si elle pense que les preuves utilisées pour prouver la filiation biologique sont insuffisantes ou erronées.
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