La notion de trimestre civil est fondamentale dans le système de retraite français. Elle influence à la fois l'ouverture des droits à la retraite et le calcul du montant de la pension. Comprendre ce qu'est un trimestre civil et comment il est pris en compte est donc essentiel pour bien préparer sa retraite.
Qu'est-ce qu'un Trimestre Civil ?
Un trimestre civil correspond à une période de trois mois consécutifs au sein d’une année civile, débutant le 1ᵉʳ janvier et se terminant le 31 décembre. L’année est ainsi divisée en quatre périodes distinctes. Cette division temporelle est largement utilisée dans divers domaines, notamment l’administration, la finance et le droit.
Trimestre Civil et Durée d'Assurance
La durée d'assurance est un élément clé pour déterminer l'ouverture du droit à la retraite et pour calculer le montant de la pension. Elle englobe l'ensemble des périodes converties en trimestres, qu'elles soient cotisées, assimilées, validées par présomption, ou issues de majorations de durée d'assurance. Il est important de noter que les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées.
Acquisition des Trimestres : Salaire et Cotisations
L'attribution des trimestres repose sur le montant du salaire soumis à cotisations, et non sur la durée du travail effectuée. Jusqu'à fin 2013, chaque tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, équivalant à 200 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours, donnait droit à un trimestre. Le nombre maximal de trimestres pouvant être validés par an est de quatre.
Exception : La dernière année
En cas de départ à la retraite en cours d'année civile, le calcul des cotisations versées s'arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Ainsi, un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu'à deux trimestres.
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Décalage de paie
Jusqu'à fin 2017, les salaires étaient reportés sur le relevé de carrière en fonction de l'année de leur versement. Par conséquent, le salaire et les cotisations de décembre versés en janvier étaient affectés à l'année du versement. Cependant, depuis janvier 2018, ce décalage de paie n'a plus d'incidence pour le salarié, car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l'année de travail, donc du mois de décembre.
Périodes à l'étranger
Les périodes travaillées à l'étranger sont prises en compte selon les indications figurant sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
Indemnités des élus locaux
Bien que les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne soient ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération, ils sont affiliés à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond de la Sécurité sociale. Ils ont la possibilité d'acquérir jusqu'à 12 trimestres pour les années passées en tant qu'élu local.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA), créée au 1er septembre 2023, sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l'assurance vieillesse. Il est crucial de vérifier attentivement le relevé de carrière, car certains employeurs publics, Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) n'ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Périodes Assimilées
Les périodes assimilées correspondent aux périodes d'interruption involontaire du travail salarié, qui sont prises en compte pour la retraite.
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Congé de reclassement
Le congé de reclassement excédant le préavis de licenciement, bien que rémunéré par l'ancien employeur, n'est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d'attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
Maternité
Avant 2014, le trimestre qui comprenait la date de l'accouchement était assimilé à un trimestre d'assurance. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) devait signaler chaque accouchement aux caisses de retraite.
Stages de formation professionnelle
Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées, sans effet rétroactif. Cela inclut les stages et les Travaux d'Utilité Collective (TUC).
Chômage partiel
Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (officiellement appelées activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. À partir de 2025, l'APLD Rebond sera également prise en compte.
Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle
Ces périodes peuvent également donner lieu à des trimestres assimilés.
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Trimestres pour les sportifs de haut niveau
Des dispositions spécifiques existent pour les sportifs de haut niveau.
Majorations de Durée d'Assurance pour les Mères de Famille
Les femmes salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés bénéficient de majorations de leur durée d'assurance retraite (MDA) pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples mariés, pacsés ou vivant maritalement et non encore retraités. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d'éducation au profit de la mère.
Majoration pour maternité et adoption
Des majorations de trimestres sont accordées pour maternité et pour adoption. Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance-vieillesse compétente dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'adoption de l'enfant.
Majoration pour éducation
Une majoration de durée d'assurance de quatre trimestres est attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou définissent la répartition entre eux de cet avantage, dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l'adoption.
Dispositions communes à l'adoption et à l'éducation
En l'absence d'option dans les délais impartis, la décision conjointe implicite désigne la mère (adoptante). La décision des parents ou l'attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Si le parent relève d'un régime spécial de retraite, le choix entre le père ou la mère pour l'application de la majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
Congé Parental et Majoration d'Assurance
En cas de majoration de durée d'assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d'assurance pour congé parental. La durée du congé parental est décomptée de date à date, par périodes de trois mois, et le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Une attestation de « congé parental » établie par l'employeur est nécessaire.
Travail à Temps Partiel et Validation des Trimestres
Jusqu'en 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au SMIC était inférieure à 200 heures par trimestre, l'assuré ne validait un trimestre de cotisations qu'à partir d'un salaire cumulé de 200 fois le SMIC horaire. Un temps partiel permanent pouvait donc conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l'année.
Majoration pour Enfant Handicapé
Une majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l'assurance retraite. Un trimestre d'assurance est attribué à la date d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l'enfant.
Prise en Charge d'un Adulte Handicapé
Depuis février 2014, l'assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d'un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu'à 8, si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 %.
Ajournement de la Retraite et Majoration de Durée d'Assurance
À partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si la durée exigée pour obtenir une retraite entière n'est pas atteinte, tous régimes confondus. Ces trimestres de majoration de durée d'assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d'assurance par trimestre d'ajournement après 67 ans.
Pénibilité et Majoration de Trimestres
Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, réduisant ou annulant ainsi la décote dans tous les régimes de retraite.
Validation des Périodes Non Reportées et de Chômage Antérieur à 1980
Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré peuvent être validées sur présomption. De même, les périodes de chômage antérieures à 1980 pour lesquelles l'assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être établie grâce à des bulletins de salaire ou à l'indemnisation par l'assurance-maladie.
Types de Trimestres : Cotisés, Assimilés et Validés
Il est essentiel de distinguer les différents types de trimestres :
- Trimestres cotisés: Il s'agit des trimestres ayant donné lieu à des cotisations versées à la caisse de retraite par l'employeur ou par l'assuré lui-même (dans le cas des travailleurs indépendants).
- Trimestres assimilés: Ces trimestres sont validés pour des périodes non travaillées, telles que les congés maladie, les périodes de chômage indemnisé, les congés maternité ou les formations professionnelles. Ils comptent dans le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour atteindre une retraite à taux plein.
- Trimestres validés: Ils représentent le total des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.
Conditions pour Valider un Trimestre
Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un certain revenu soumis à cotisations. Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année multiplié par 150 heures.
Impact du Nombre de Trimestres sur la Retraite
Le nombre de trimestres validés a un impact direct sur le calcul de la retraite. Pour avoir une pension retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir cotisé un certain nombre de trimestres, qui varie en fonction de l'année de naissance. Si le nombre de trimestres requis n'est pas atteint, la pension est réduite proportionnellement au nombre de trimestres manquants.
Surcote : Majoration pour Trimestres Supplémentaires
Il est possible d'augmenter le montant de sa retraite en travaillant au-delà de l'âge légal et en cotisant au-delà du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Ce mécanisme s'appelle la surcote. Chaque trimestre supplémentaire travaillé donne droit à une majoration du montant de la retraite de base.
Prestations Sociales et Simulateurs
Il existe des simulateurs en ligne, tels que mes-aides.gouv.fr, qui permettent d'estimer les prestations sociales auxquelles on peut prétendre en fonction de sa situation personnelle.
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