Avoir eu, adopté et/ou élevé des enfants a un impact significatif sur le calcul de votre retraite en France. La législation française prévoit des mécanismes de majoration de la durée d'assurance retraite pour compenser l'incidence de la parentalité sur la vie professionnelle. Ces majorations se traduisent par l'attribution de trimestres supplémentaires, qui s'ajoutent à la durée d'assurance totale et peuvent influencer l'âge auquel vous atteindrez le taux plein. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à effectuer pour en bénéficier pleinement.
Les Majorations de Durée d'Assurance pour Enfant : Un Aperçu Général
Les enfants sont pris en compte pour le calcul de votre retraite à travers des majorations de trimestres d'assurance et/ou une bonification financière de votre pension. Ces trimestres supplémentaires sont appelés majorations (de durée d'assurance) pour enfant. Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :
- Majoration maternité ou majoration d'adoption : 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil.
- Majoration d'éducation : 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Par exemple, si vous êtes né en 1963, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Enfants Nés ou Adoptés Avant 2010
Avant 2010, la majoration maternité ou d'adoption et la majoration d'éducation étaient automatiquement accordées à la mère. Elle bénéficiait donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits.
Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, pouvaient être accordées au père :
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- En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant, le père bénéficiait de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il avait élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
- Si le père prouvait qu'il avait élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption, il bénéficiait d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
- Si le père était seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficiait de la majoration d'adoption. Et si les 2 membres du couple figuraient sur l'acte ou le jugement d'adoption, le père adoptif bénéficiait d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation s'il prouvait qu'il avait élevé seul l'enfant.
La majoration d'éducation pouvait également être accordée au mari de la mère qui avait élevé l'enfant en tant que tiers éduquant.
Enfants Nés ou Adoptés à Partir de 2010 : Les Nouvelles Règles
Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010, les règles d'attribution des trimestres ont été modifiées.
- Majoration maternité: La majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère.
- Majoration adoption: Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaître leur choix, au moyen du formulaire n°S5129, auprès de leur caisse d'assurance retraite (Carsat) dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant. En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'accueil de l'enfant et les démarches préalables à cet accueil. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'adoption est attribué à chaque parent. Si les parents n'expriment pas de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. L'attribution de la majoration d'adoption ne peut pas être modifiée, sauf en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.
- Majoration éducation: Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaître leur choix, au moyen du formulaire n°S5129, auprès de leur Carsat dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent. Si les parents n'expriment pas de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. L'attribution de la majoration d'éducation est définitive. Elle peut toutefois l'être en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.
La majoration d'éducation peut aussi être accordée à une tierce personne dans les cas suivants : L'enfant lui a été confié par jugement, elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale ou elle a été désignée tuteur. Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.
Il est important de noter que l'attribution des trimestres d'éducation est définitive et ne peut être modifiée qu'en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l'enfant, à l'aide d'un formulaire de déclaration.
Congé Parental et Retraite
Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie).
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Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation. Elle vous est accordée uniquement si elle vous est plus favorable que les majorations maternité ou adoption et d'éducation.
Le congé parental au cours duquel l'activité professionnelle est exercée à temps partiel ne donne pas droit à majoration de la durée d'assurance retraite.
Pour bénéficier de cette majoration de votre durée d'assurance, vous devez transmettre à votre Carsat une attestation, établie par votre employeur, précisant les dates de début et de fin de votre congé parental. Vous pouvez transmettre cette attestation dès la fin de votre congé parental.
Si vous avez pris plusieurs congés parentaux au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier de la majoration de votre durée d'assurance retraite pour chaque congé parental.
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Majoration pour Familles Nombreuses
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de 10 %. La majoration est accordée au père et à la mère.
Les enfants pris en compte sont :
- Les enfants que vous avez eus
- Et les enfants qui étaient à votre charge ou à la charge de votre époux et que vous avez élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.
Si vous bénéficiez de la surcote, la majoration de 10 % est calculée sur le montant total de votre pension de retraite (surcote comprise).
Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration du montant de votre pension de retraite sont à apporter lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous avez un lien de filiation avec les enfants ou non.
Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF)
Si vous êtes parent au foyer sans activité professionnelle ou si vous travaillez à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein.
Ce dispositif est appelé assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Les périodes concernées ne doivent pas avoir déjà donné lieu à majoration de votre durée d'assurance pour congé parental auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale ou à majoration de votre durée d'assurance auprès d'une autre caisse de retraite.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'affiliation gratuite à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale varient dans les conditions suivantes :
- Vous vivez en couple et êtes parent au foyer sans activité : Les conditions d'affiliation à l'AVPF varient selon votre nombre d'enfants. Si vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge, vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous percevez l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Et selon votre nombre d'enfants, vos ressources en 2023 ne dépassent pas certains plafonds. Si vous avez au moins 3 enfants, vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous percevez le complément familial.
- Vous vivez en couple et exercez une activité professionnelle à temps partiel : Les conditions d'affiliation à l'AVPF varient selon la prestation dont vous bénéficiez. Si vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes : Vous avez au moins 2 enfants à charge. Les ressources de votre ménage ne dépassent pas le plafond de ressources exigé pour avoir droit au complément familial. Vos revenus professionnels nets de cotisations sociales issus de votre activité à temps partiel en 2023 ne dépassent pas un certain montant. Si vous percevez l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes : Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge. Les ressources de votre ménage ne dépassent pas le plafond de ressources exigé pour avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Vos revenus professionnels issus de votre activité à temps partiel en 2023 ne dépassent pas un certain montant. Si vous percevez le complément familial, vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes : Vous avez au moins 3 enfants à charge. Vos revenus professionnels issus de votre activité à temps partiel en 2022 ne dépassent pas un certain montant.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF. Votre Caisse d'Allocations Familiales (Caf) vous affilie automatiquement.
Enfant Lourdement Handicapé
Si vous élevez ou avez élevé un enfant lourdement handicapé de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois. Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum.
Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.
Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres. Vous avez également droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH, pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
Conditions à remplir: Votre enfant doit être atteint d'un taux d'incapacité de 80 % qui lui donne droit aux prestations suivantes : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément Ou AEEH et prestation de compensation du handicap (PCH). Il n'est pas nécessaire que vous ayez un lien de parenté avec l'enfant pour pouvoir bénéficier des trimestres gratuits.
Obtention de la majoration pour enfant handicapé: La majoration de durée d'assurance est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH. Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations (conjoint, grand-parent, etc.).
Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant lourdement handicapé sont à apporter lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non.
Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
La Réforme des Retraites de 2023 et la Surcote Parentale
Introduite par la réforme de 2023, la surcote parentale vise à valoriser les parents qui ont continué à travailler après avoir acquis tous leurs trimestres. Pour en bénéficier, vous devez :
- être né·e à partir de 1964 ;
- avoir obtenu au moins un trimestre de majoration (maternité, adoption, éducation, etc.).
Chaque trimestre cotisé au-delà de la durée requise pour le taux plein vous donne droit à une majoration de 1,25 % sur votre retraite, dans la limite de 5 %.
Où Consulter Vos Trimestres pour Enfants ?
Les trimestres pour enfants peuvent être consultés via plusieurs outils numériques et documents. En premier lieu, votre relevé de carrière disponible sur le site de l'Assurance Retraite n'inclut pas automatiquement ces trimestres. Il est donc crucial de les vérifier et de les faire ajouter si nécessaire.
Pour cela, utilisez le service en ligne "Compléter ma carrière et déclarer mes enfants" sur le site de l'Assurance Retraite. Ce service permet de visualiser et d'actualiser les informations relatives à votre situation familiale et professionnelle.
Il est aussi possible de consulter votre compte sur le portail Info Retraite.
Démarches et Pièces Justificatives
Les indications concernant les enfants sont à spécifier directement dans le formulaire de demande de retraite. Néanmoins, vous pouvez préparer votre départ à la retraite et réaliser une simulation en ligne pour connaître les droits acquis pour votre retraite de base grâce à vos enfants, comme : le droit à des trimestres supplémentaires, l'augmentation du montant de votre pension de retraite ou encore l'impact d'un aménagement de votre temps de travail pour élever vos enfants.
Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite.
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