La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial en Savoie, notamment dans l'agglomération de Chambéry, en offrant un soutien aux jeunes parents et aux femmes enceintes. Cet article explore les missions de la PMI, les aides proposées, son organisation territoriale, et les évolutions récentes, notamment en matière de délégation de compétences.
Missions et Aides de la PMI à Chambéry et en Savoie
La PMI a pour mission principale d'assurer la protection sanitaire des jeunes enfants et d'accompagner les familles. Pour accomplir cette mission, elle propose diverses aides et actions :
- Animations collectives : La PMI propose des espaces de jeux pour les enfants et des réunions pour les parents, notamment pour la préparation à la naissance et des rencontres entre futurs parents.
- Consultations gratuites et actions médico-sociales : Les centres de PMI organisent des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi.
- Planification familiale et éducation familiale : La PMI propose des activités de planification familiale et d'éducation familiale.
- Accueil des jeunes enfants : La PMI instruit les demandes d'agrément des assistantes maternelles et réalise des actions de formation. Elle assure également la surveillance et le contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
- Protection de l'enfance : La PMI participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Organisation et Fonctionnement de la PMI
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Pour contacter un conseiller de la PMI de Chambéry, il est conseillé de sélectionner un centre dans la liste et d'utiliser le service de mise en relation.
Horaires d'ouverture
Il est important de consulter les horaires d'accueil des structures chambériennes de la PMI avant de se déplacer. Les structures importantes mettent souvent en place un accueil continu, tandis que les petits centres ont des horaires plus réduits, avec une fermeture le midi.
Accès aux agences
L'adresse physique et le plan d'accès de la PMI de Chambéry sont disponibles dans la liste des centres PMI.
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Conseils Territoriaux de Santé (CTS)
L'article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la création de nouvelles instances territoriales de démocratie sanitaire : les Conseils territoriaux de santé (CTS). Dans chacun des territoires de santé de la région, le Directeur général de l'ARS constitue un conseil territorial de santé, composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé, dont les usagers.
Rôles et missions des CTS
Un Conseil territorial de santé :
- Veille à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales
- Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé
- Contribue au projet régional de santé
- Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination et contribue à leur suivi
- Est associé à la mise en œuvre du pacte territoire santé
- Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale
- Dispose d’une compétence expérimentale (art. 158)
- Peut faire au Directeur général de l’Agence régionale de santé toute proposition pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé
- Peut être saisi par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur toute question relevant de ses missions prévues dans la loi.
Composition des CTS
Un CTS est composé de 50 membres au plus, répartis en 4 collèges :
- Collège des professionnels et offreurs des services de santé (max. 28 membres)
- Collège des usagers du système de santé (max. 10 membres)
- Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné dont (max. 7 membres dont 1 pour la PMI (Protection maternelle et infatile))
- Collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale (max. 3 membres)
- 2 personnalités qualifiées.
Un CTS se réunit en assemblée plénière et comporte également un Bureau et 2 commissions :
- Une Commission spécialisée en santé mentale (CSSM)
- Une Formation spécifique organisant l’expression des usagers (FSOEU) et intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.
Le mandat des membres est d’une durée de 5 ans.
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Expérimentation de Délégation de Compétences à la CAF
Une expérimentation liée à la loi Asap et à l’étroite coopération entre la Caf et le département a été mise en place. L’article 99 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) publiée au JO le 8 décembre 2020 permet « à l’une des autorités compétentes en matière de services aux familles, dont les organismes débiteurs des prestations familiales, de prendre, au nom de chacune ou de certaines d’entre elles et avec leur accord, tout ou partie des actes nécessaires à l’implantation, au maintien, au développement et au financement de modes d’accueil du jeune enfant et de services aux familles » (I 3°). Une expérimentation d’au moins 2 ans et d’au maximum 5 ans, est-il précisé, « sur la base du volontariat des autorités compétentes de chaque territoire impliqué ».
Contexte et Objectifs
La loi Asap a permis d’avoir une base juridique pour débuter l’expérimentation. En Haute-Savoie, une collaboration forte existait déjà avec la Caf dans le domaine des EAJE (Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants).
L'objectif principal de cette expérimentation était d’avoir en face des porteurs de projet un interlocuteur unique, la Caf, de façon à pouvoir répondre à la fois sur les aspects réglementaires (conformité des locaux, et du projet d’établissement et de l’organisation de l’équipe) et sur les aspects financements. L’idée était d’avoir un interlocuteur unique avec une capacité aussi, côté Caf, de pouvoir rationaliser les circuits. En effet, les Caf, par nature, sont habituées à traiter un nombre de situations ou de dossiers qui sont conséquents donc elles ont les outils informatiques qui permettent de traiter de façon homogène, en masse, des demandes de façon rationnelle.
Pour la PMI, cette délégation permettait de se recentrer sur ses compétences propres à savoir les besoins de l’enfant, la qualité de l’accueil. Agir en prévention, en accompagnant mieux les modes d’accueil une fois qu’ils sont ouverts et se mettent en œuvre, c’est quelque chose qui est plus facile si on est moins centrés sur tout.
Mise en œuvre
Le 1er avril 2022, une convention relative à cette expérimentation a été signée entre le Département et la Caf, avec pour date de fin le 31 décembre 2024. Elle autorise le Département à déléguer sa mission d’attribution des agréments des EAJE à la Caf et en précise les modalités.
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La Caf a d'abord pris en charge les nouvelles demandes de créations de structure puis, en mars 2022, les modifications d’agrément.
Équipe et Financement
L’équipe se compose de quatre ETP (Équivalent Temps Plein) : deux conseillères thématiques petite enfance de la Caf, deux personnels sur le suivi administratif (l’un mis à disposition par le département et l’autre par la Caf) et une EJE « fournie » par le Département. Cette équipe est financée de façon partagée entre Caf et Département.
La Caf a également fait appel à deux prestataires extérieurs : un cabinet de contrôle pour les aspects bâtimentaires et un prestataire composé de professionnels de la petite enfance qualifiés.
Réajustements nécessaires
L’expérimentation n’a pas coulé de source dès son lancement. Il a fallu adapter les procédures et réexpliquer le qui fait quoi.
Bilan et Perspectives
Une évaluation va être menée fin 2024 afin de faire le bilan de l’expérimentation. L’idée est de procéder à une évaluation pour regarder ce que ça produit en termes quantitatif et en termes qualitatif, ce que cela apporte. Quels sont éventuellement les désavantages de cette organisation, qu’est-ce que cela génère comme difficultés.
Contre toute attente, l’expérimentation ne sera pas reconduite, la Cnaf n’ayant pas sanctuarisé les financements engagés par la Caf de Haute-Savoie pour conduire l’expérimentation.
Autres acteurs et dispositifs de soutien aux familles à Chambéry
Outre la PMI, plusieurs autres acteurs et dispositifs soutiennent les familles à Chambéry :
- CAF à Chambéry : La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) joue un rôle essentiel dans le soutien financier aux familles.
- CLIC : Le CLIC propose un guichet d'accueil, d'information et de coordination pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile, et toute personne recherchant des informations sur l’accompagnement des personnes âgées.
- Confédération Syndicale des Familles (CSF) : La CSF offre une aide administrative, des ateliers socio-linguistiques, une assistance relative au logement et une aide aux devoirs.
- Déclic : Déclic est un lieu-ressource dans chaque Quartier Prioritaire de la politique de la Ville au service de la remobilisation des habitants du quartier éloignés de l’emploi, en priorité les jeunes.
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : La MDPH assure des missions de service public d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap.
- Épicerie sociale : Les épiceries sociales offrent une aide alimentaire ainsi qu’un accompagnement sous forme d’entretiens individuels réguliers et un accès à d'autres accompagnements (emploi, etc.).
Défis et Perspectives d'Avenir pour la PMI
La PMI, malgré son rôle essentiel, fait face à des défis importants. Le rapport « Pour sauver la Pmi, agissons dès maintenant » soulignait la nécessité de reconstituer les moyens humains des services de PMI et d'expérimenter le transfert des compétences « modes de garde » aux CAF.
Contrôle et Évaluation
Le contrôle et l'évaluation des structures d'accueil sont des aspects cruciaux de la mission de la PMI. Il est essentiel de garantir un cadre qui présente des garanties solides et d'améliorer le cadre du contrôle. La coordination de l'Igas est également importante pour assurer un suivi efficace.
Formation des Agents
Il est nécessaire de mettre en place des plans de formation pour les agents chargés du contrôle et de l'évaluation, afin d'actualiser les connaissances et de renforcer les compétences.
Collaboration et Coordination
La collaboration et la coordination entre les différents acteurs, tels que la PMI, la CAF, et les gestionnaires des structures d'accueil, sont essentielles pour assurer un service d'accueil de qualité.
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