Introduction
La question de l'avortement et de sa législation est un sujet complexe et sensible, touchant à des valeurs éthiques, morales, religieuses et sociales profondes. Au niveau mondial, les législations varient considérablement, allant de l'interdiction totale à la légalisation sous certaines conditions ou à la légalisation complète. Cet article explore les dynamiques entourant le droit à l'avortement, en mettant en lumière des exemples spécifiques en Équateur, en Corée du Sud et dans d'autres régions du monde, tout en considérant les efforts déployés pour sa défense et les menaces qui pèsent sur ce droit fondamental.
Évolution des Législations : Un Panorama International
Au cours des 30 dernières années, une tendance à la libéralisation des législations sur l'avortement a été observée dans plusieurs pays. En Amérique latine, par exemple, l'avortement a été légalisé en Argentine en 2020 et dépénalisé en Colombie en 2022. Au Mexique, 24 des 32 États ont également légalisé l'avortement. En Europe, l'Irlande a autorisé l'avortement jusqu'à 12 semaines depuis 2019, avec certaines restrictions, et l'Irlande du Nord a suivi en 2020. Malte a assoupli sa législation en 2023 pour permettre l'avortement lorsque la vie de la femme est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
En Asie, la Corée du Sud a jugé son interdiction de l'avortement contraire à la Constitution en 2021. La même année, la Thaïlande a autorisé l'avortement sans conditions jusqu'à 12 semaines, sur demande jusqu'à 20 semaines, et à tout moment dans certains cas, comme un risque pour la santé physique ou mentale de la personne enceinte.
Il est important de noter que cette évolution n'est pas uniforme. Des reculs significatifs ont été observés dans d'autres pays comme le Salvador, le Nicaragua, la Pologne et les États-Unis. Aux États-Unis, la Cour suprême a annulé l'arrêt Roe v. Wade en 2022, laissant chaque État décider de la légalité de l'avortement. La situation est désormais très contrastée entre les États, avec des interdictions sévères dans certains et une protection du droit à l'avortement dans d'autres.
La Situation en Équateur et en Corée du Sud
Équateur
En Équateur, la Cour constitutionnelle a dépénalisé l'avortement en cas de viol le 28 avril 2021. Auparavant, la loi n'autorisait l'avortement en cas de viol que si la femme souffrait d'un handicap mental. Cependant, la modification de la loi n'a pas encore eu lieu, car le Président équatorien a opposé son veto au texte adopté par le Parlement qui permettrait aux mineures de faire valoir leur droit à l'avortement jusqu'à la dix-huitième semaine de grossesse.
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Corée du Sud
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle a jugé non conforme une loi de 1953 qui limitait l'avortement aux femmes victimes de viol ou en cas de danger pour la mère et l'enfant. Cette décision marque une étape importante vers la libéralisation de l'avortement dans le pays.
Les Obstacles à l'Accès à l'Avortement
Même dans les pays où l'avortement est légal, de nombreux obstacles sociaux, économiques et culturels subsistent. En France, par exemple, malgré les évolutions législatives récentes, la disponibilité des professionnel·les et structures de santé demeure très disparate sur le territoire, entraînant de longs délais d'attente. Les femmes immigrées ou vivant en milieu rural rencontrent des difficultés majeures dans leurs parcours de soins. De plus, la stigmatisation et la coercition persistent, avec une femme française sur trois ayant ressenti des pressions lors de l'avortement.
Ces obstacles sont exacerbés en contexte de crises. Lors des conflits, les femmes sont exposées à des ruptures contraceptives brutales, à des violences sexuelles accrues et à des services de santé limités. Les obstacles engendrent non pas une baisse mais une hausse des avortements à risque, c'est-à-dire dans des conditions dangereuses, un environnement inadapté et avec du personnel insuffisamment compétent. Près de la moitié des IVG dans le monde sont pratiquées dans de telles circonstances. 7 millions de femmes sont ainsi hospitalisées chaque année et 39 000 en décèdent tragiquement. Les femmes précaires et marginalisées avec des ressources limitées sont parmi les plus affectées.
Les Mouvements Anti-IVG et le Backlash
L'opposition à l'avortement émane principalement des mouvements anti-IVG, souvent d'inspiration religieuse, proches de la droite traditionnelle et de l'extrême droite. Ces acteurs se professionnalisent, se transnationalisent, sont plus organisés, structurés et financés, et exercent une influence croissante, y compris au sein des instances multilatérales.
Ce backlash se traduit par des initiatives collectives et politiques publiques défavorables, telles que les campagnes de désinformation massive, les clauses et objections de conscience ainsi que des contraintes administratives et matérielles à l'égard des médecins. Dans certains pays, les femmes sont obligées d'écouter les battements de cœur du fœtus avant de pouvoir avorter.
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La Nécessité de Protéger le Droit à l'Avortement
Face à ces menaces, il est essentiel de protéger et de promouvoir le droit à l'avortement comme un droit fondamental des femmes. L'avortement est une composante essentielle des droits sexuels et reproductifs. Reconnu soin primaire par l'OMS, il dépasse les enjeux de santé publique et se révèle aussi déterminant pour l'éducation et l'emploi des femmes, entre autres.
Plusieurs initiatives sont menées pour garantir l'accès à l'IVG en Europe, notamment par la prise en charge des frais de déplacement et de santé pour les femmes ne pouvant en bénéficier.
La Situation en France : Un Droit Constitutionnel en Devenir ?
En France, la loi Veil de 1975 a dépénalisé l'avortement et encadré les modalités de recours à l'interruption volontaire de grossesse. L'accès à l'interruption volontaire de grossesse est devenu un droit fondamental pour les femmes, indissociable de celui de disposer librement de son corps.
Cependant, face aux remises en cause du droit à l'avortement dans d'autres pays, des voix se sont élevées pour constitutionnaliser ce droit en France. L'idée est d'inscrire dans le texte de la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse afin de le protéger de toute tentative de régression.
Bien que le Conseil constitutionnel ait toujours considéré comme conformes à la Constitution les avancées législatives successives en matière d'avortement, il n'a jamais eu à se prononcer sur des reculs, d'où la nécessité d'aller plus loin en inscrivant ce droit dans la Constitution.
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Le contexte international invite le législateur à se prononcer sur l'opportunité de constitutionnaliser le droit à l'avortement. Des réticences existent, mais l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution acterait un choix de société auquel la France est prête.
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