Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer et de se préparer à l'arrivée de leur enfant. Cependant, la possibilité d'écourter ce congé, en reportant une partie du congé prénatal après l'accouchement, suscite des interrogations quant à ses avantages et ses inconvénients. Cet article explore les différentes facettes de cette option, en tenant compte des aspects physiques et psychologiques de la maternité.
Introduction
Nombre de futures mamans attendent impatiemment la date du congé maternité pour pouvoir se reposer et préparer l'arrivée de leur bébé. Certaines femmes, se sentant en forme, apprécient de continuer à travailler quelques semaines de plus pour pouvoir, après la naissance, profiter davantage de leur nouveau-né.
Cadre Légal du Congé Maternité Écourté
Depuis 2007, la loi autorise les femmes enceintes à reporter une partie de leur congé prénatal après l'accouchement, comme le précise l'article de loi L1225-17. À la demande de la salariée et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de trois semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.
Le report d'une partie (une, deux ou trois semaines) du congé prénatal après la naissance du bébé est un droit pour la salariée : l'employeur ne peut pas le refuser ni l'imposer non plus.
Comment Procéder au Report du Congé Prénatal ?
Il faut l'accord de votre sage-femme ou de votre obstétricien (qui considère forme, moral et conditions de travail de sa patiente pour se déterminer) car la grossesse doit se dérouler "normalement" afin d'éviter tout risque pour la future mère et le fœtus.
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Qui Profite de Cette Possibilité ?
Certainement pas les femmes qui sont sollicitées physiquement pendant leurs heures de travail, à savoir les ouvrières, les nounous à domicile, les vendeuses, etc. Au huitième mois de grossesse, elles sont exténuées.
Certaines femmes sont partantes pour ce report parce qu'elles veulent "gratter" un peu de temps pour profiter de leur nourrisson après l'accouchement, parce que le congé postnatal est trop court et n'est pas très adapté au bouleversement qu'est la naissance d'un enfant.
Avantages Potentiels du Congé Maternité Écourté
Prolongation du Congé Postnatal
L'avantage principal est la possibilité de prolonger le congé postnatal, permettant ainsi à la mère de passer plus de temps avec son nouveau-né durant les premières semaines cruciales de sa vie. Cela peut être particulièrement attrayant pour les mères qui estiment que le congé postnatal standard est insuffisant pour s'adapter aux bouleversements liés à la naissance d'un enfant.
Flexibilité et Choix Personnel
Le report du congé prénatal offre une flexibilité accrue aux femmes enceintes, leur permettant de choisir la répartition de leur congé de maternité qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur situation personnelle.
Maintien de l'Activité Professionnelle
Pour certaines femmes, continuer à travailler pendant les dernières semaines de grossesse peut être bénéfique sur le plan psychologique, en leur permettant de maintenir un sentiment de normalité et de continuité dans leur vie professionnelle.
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Inconvénients et Risques Possibles
Épuisement Avant l'Accouchement
A trop vouloir reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, les futures mères risquent d'arriver épuisées à l'accouchement. Six semaines ne sont pas de trop pour récupérer de la fatigue accumulée pendant les sept premiers mois de grossesse, pour "se poser" tout simplement, être en forme afin de mieux appréhender l'épreuve physique de l'accouchement.
Préparation Psychologique Négligée
Un congé maternité, qu'il soit prénatal ou postnatal, doit prendre en compte la santé physique ET psychique de la future mère. Or, cette deuxième notion est bien souvent négligée. Si la grossesse et la naissance d'un enfant est un bouleversement corporel et physique, il n'en reste pas moins que c'est également un vrai chamboulement dans la tête - quelle mère vais-je être pour mon enfant ? Quelle éducation puis-je lui donner ? Quelle place accorder au futur père ? Devenir mère se prépare psychiquement.
Une future maman a besoin de temps pour "s'ennuyer", se penser mère, rêver à son futur enfant, pouvoir imaginer tous les bonheurs de la maternité mais aussi élaborer ses inquiétudes, ses craintes, ses doutes, bref écouter sa petite voix intérieure. Tout cela fait partie du processus de la maternité et il est préférable d'avoir à sa disposition des heures libres et tranquilles, sans urgence, à soi. Lorsque la femme n'a pas eu (pris) assez de temps pour se préparer à la naissance de son enfant, il peut y avoir après un risque de décompensation, c'est-à-dire d'effondrement.
Risques Médicaux
Le report du congé prénatal est soumis à l'approbation d'un professionnel de santé, qui doit s'assurer que la grossesse se déroule normalement et qu'il n'y a pas de risques pour la mère ou le fœtus. Cependant, même en l'absence de complications apparentes, il existe toujours un risque que des problèmes surviennent en fin de grossesse, nécessitant un repos accru.
Facteurs à Considérer Avant de Prendre une Décision
Choisir de décaler la date de son congé maternité (ou pas) est un choix personnel. Chaque femme est différente, et il est essentiel de prendre en compte sa situation personnelle, familiale, et professionnelle avant de prendre une décision.
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Évaluation de l'État de Santé
Il est crucial d'évaluer son état de santé physique et psychologique avant de décider de reporter une partie du congé prénatal. Si la grossesse est difficile, ou si la femme se sent fatiguée ou stressée, il est préférable de prendre un congé prénatal complet pour se reposer et se préparer à l'accouchement.
Conditions de Travail
Les conditions de travail doivent également être prises en compte. Si le travail est physiquement exigeant ou stressant, il est préférable de prendre un congé prénatal complet pour éviter de s'épuiser avant l'accouchement.
Soutien Familial et Social
Le soutien familial et social est un facteur important à considérer. Si la femme a un conjoint, une famille ou des amis qui peuvent l'aider pendant la grossesse et après l'accouchement, elle peut se sentir plus à l'aise de reporter une partie de son congé prénatal.
Avis Médical
Il est essentiel de consulter un professionnel de santé pour obtenir un avis médical éclairé avant de prendre une décision. Le médecin ou la sage-femme pourra évaluer l'état de santé de la femme et du fœtus, et donner des conseils personnalisés.
Discussion avec le Conjoint
Prenez le temps de peser le pour et le contre et sollicitez également l'avis de votre compagnon. Comment voit-il les choses ? C'est vous qui décidez mais il apporte un éclairage différent que vous n'avez peut-être pas envisagé.
Questions à se Poser
Pourquoi reporter votre congé maternité ? Parce que vous vous sentez en pleine forme ? Interrogez vos amies qui ont déjà accouché : avec le recul, on voit les choses autrement.
Alternatives au Congé Maternité Écourté
Si une femme souhaite prolonger son temps avec son bébé après l'accouchement sans pour autant reporter son congé prénatal, il existe d'autres options à considérer :
Congé Parental d'Éducation
Après le congé maternité, la mère ou le père (ou les deux parents) peuvent résilier leur contrat de travail, en informant leur employeur au moins 15 jours à l’avance mais sans avoir à respecter de délai de préavis. Pendant l’année qui suit, le ou la salarié(e) conserve la possibilité de demander sa réembauche en priorité. Si la salariée a au moins un an d’ancienneté, elle peut également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour s’occuper de son enfant.
Congés Payés et Jours de RTT
Il est possible d'utiliser ses congés payés et ses jours de RTT pour prolonger son congé de maternité.
Négociation avec l'Employeur
Dans certains cas, il est possible de négocier avec son employeur un aménagement de son temps de travail, comme un passage à temps partiel ou un télétravail, pour pouvoir passer plus de temps avec son bébé.
Dispositions Spécifiques
Des dispositions sont par ailleurs prévues pour faire face à des situations particulières. En cas d’hospitalisation de l’enfant jusqu’à la 6e semaine après sa naissance, la salariée peut reprendre son travail et reporter à la fin de l’hospitalisation de son enfant tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre. Lorsque l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation de l’enfant après sa naissance, le congé maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l’accouchement à la date de début du congé prénatal. En cas de décès de la mère au cours du congé maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période au maximum égale à la durée d’indemnisation restant à courir, reportée lorsque l’enfant est resté hospitalisé jusqu’à l’expiration de la 6e semaine suivant l’accouchement. Il doit avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Lorsque le père de l’enfant n’exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère, à la personne liée à elle par un Pacs ou à la personne vivant maritalement avec elle.
Obligations de l'Employeur
La salariée enceinte reste libre d’informer ou non l’employeur de sa grossesse (par le moyen de son choix), sauf si elle demande à bénéficier des dispositions légales ou conventionnelles. Tant que la salariée n’informe pas l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (en joignant un certificat médical de grossesse), elle ne peut se prévaloir des règles protectrices du Code du travail (protection contre le licenciement, autorisation d’absence pour examens médicaux sans baisse de rémunération) ou des dispositions conventionnelles plus favorables qui peuvent exister dans son entreprise (certaines conventions collectives prévoient une durée allégée du travail sans réduction de salaire, par exemple). D’autre part, la salariée est tenue par la loi d’informer son employeur avant de partir en congé maternité, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de l’absence et la date de fin du congé. La convention collective dont relève l’entreprise de la salariée peut prévoir des aménagements d’horaires pour les salariées enceintes (ex. : sortie anticipée sans réduction de salaire). Si son état de santé l’exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre poste. Ce changement de poste n’entraîne aucune diminution de salaire et prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial, au plus tard à l’issue du congé maternité. Une salariée enceinte qui travaille de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour. Ce changement de poste, qui peut aussi être demandé par le médecin du travail, n’entraîne aucune diminution de la rémunération. La durée de l’affectation au poste de jour est variable. Si c’est la salariée qui en fait la demande, le changement de poste vaut pour toute la durée de la grossesse et du congé légal postnatal. Si c’est le médecin du travail, il ne vaut que pour la durée de la grossesse. La salariée enceinte bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Le ou la conjoint(e) bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à 3 de ces examens. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif et sont donc rémunérées.
Indemnités Journalières
Durant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La loi ne prévoit pas le maintien du salaire par l’employeur. En remplacement, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités journalières sont versées à la salariée (ou à son employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par la caisse d'assurance maladie, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le montant des IJSS est calculé à partir du salaire journalier de base (somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail divisée par 91,25). Le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, du compte personnel de formation et de tous les droits liés à l’ancienneté.
Protection Contre le Licenciement
La salariée bénéficie d’une protection relative durant la grossesse jusqu’au début du congé maternité, puis durant les dix semaines qui suivent l’expiration du congé maternité ou des congés payés accolés. Durant ces périodes, la salariée ne peut pas être licenciée, sauf en cas de faute grave non liée à son état de grossesse ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. La salariée bénéficie d’une protection absolue pendant le congé maternité, puis pendant les congés payés pris immédiatement après. Durant ces périodes, aucun licenciement ne peut prendre effet ni être notifié, quel qu’en soit le motif.
Situation à l’Issue du Congé Maternité
À l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Sa rémunération doit être majorée : des augmentations générales ; de la moyenne des augmentations individuelles que les salariés de la même catégorie professionnelle ont perçues pendant la durée du congé, ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise. La salariée doit passer une visite médicale de reprise. Organisée par l’employeur, cette visite est obligatoire et doit avoir lieu le jour de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Elle se déroule pendant les heures de travail et le temps d’absence est rémunéré dans les conditions habituelles.
Congé Maternité et Chômage
Les femmes enceintes au chômage, comme les salariées, peuvent prétendre à un congé de maternité. La durée de ce congé, indemnisé par la Sécurité sociale en cas de chômage, est le même que celui des salariées. Pour que la femme enceinte au chômage bénéficie d’une indemnisation durant son congé maternité, elle devra remplir l’une des 3 conditions suivantes : Soit percevoir les allocations chômage de France Travail (ex Pôle emploi) ; Soit avoir perçu des allocations chômage au cours des 12 derniers mois ; Soit avoir arrêté une activité salariée depuis moins de 12 mois sans être indemnisée par France Travail. Durant le congé maternité, la femme enceinte est radiée administrativement de France Travail. Elle sera rayée de la liste des demandeurs d’emploi et ne touchera plus l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Le dernier jour de votre congé maternité, vous pourrez effectuer les démarches pour vous réinscrire à France Travail et toucher le chômage. La réinscription est immédiate ; le délai de carence de 7 jours ne s’applique pas puisque votre dernière inscription date de moins de 12 mois. La radiation des listes de France Travail a pour effet de rallonger d'autant la durée d'indemnisation puisque le compteur, arrêté en début de congé de maternité ne reprend qu'au moment de la réinscription. La durée d’indemnisation par France Travail sera allongée de la durée du congé maternité.
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