Introduction
La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet sensible, régulièrement remis sur le devant de la scène politique et sociétale. En France, le droit à l'IVG est globalement bien accepté, mais les modalités de son application et son inscription dans la Constitution font régulièrement débat. Cet article se penche sur la position des députés du parti La République En Marche (LREM) concernant l'IVG, en analysant leurs votes, leurs déclarations et les enjeux politiques qui sous-tendent leurs prises de position.
L'Allongement du Délai Légal de l'IVG : Un Test pour la Majorité
L'un des événements marquants de la précédente législature fut l'adoption définitive de la proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines. Ce texte, initialement porté par Albane Gaillot, ex-LREM devenue écologiste, a finalement été soutenu par la majorité, malgré les réticences affichées par le président Emmanuel Macron. Ce soutien peut être interprété comme un signal envoyé aux électeurs de gauche, notamment en période de campagne présidentielle.
Un Parcours Parlementaire Semé d'Embûches
Le cheminement de cette proposition de loi a été long et sinueux. Initié en octobre 2020, le texte a été porté par Christophe Castaner, alors président des députés LREM. Ce choix a pu être perçu comme une marque d'indépendance du groupe LREM vis-à-vis du Président de la République, qui avait exprimé des réserves sur le sujet.
Albane Gaillot elle-même a souligné le caractère atypique de ce parcours parlementaire, affirmant qu'il démontre la nécessité de dépasser les étiquettes politiques : "Quand une idée est bonne, elle n'est ni de droite, ni de gauche."
Les Motivations Derrière l'Allongement du Délai
L'allongement du délai de l'IVG vise principalement à répondre à deux problématiques : le manque de praticiens et la fermeture progressive des centres IVG. Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, environ 2 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour avorter, car elles ont dépassé les délais légaux. Ces femmes sont souvent les plus vulnérables, les plus jeunes, les plus éloignées du système de soins, celles qui ont le moins accès à l'information sanitaire, celles qui n'ont pas de moyen de locomotion ou encore celles victimes de violences.
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L'Extension de la Pratique de l'IVG aux Sages-Femmes
La proposition de loi prévoit également d'étendre la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes. Déjà autorisées à pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016, les sages-femmes, plus nombreuses que les médecins en France, pourraient ainsi contribuer à faciliter l'accès à l'IVG.
La Clause de Conscience : Un Point de Friction
Initialement, le texte prévoyait de supprimer la "clause de conscience spécifique" permettant aux médecins de refuser de pratiquer un avortement. Cependant, cette évolution a été abandonnée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire. Le ministre de la Santé, favorable à titre personnel à l'allongement du délai de l'IVG, en avait fait un préalable.
Les Réticences d'Emmanuel Macron
Les prises de position d'Emmanuel Macron ont longtemps semblé freiner la réforme. Dans une interview en juillet 2021, il avait estimé que "des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme". Ces propos avaient suscité de vives réactions de la part des défenseurs des droits des femmes. C'est finalement Christophe Castaner qui a repris la proposition de loi au nom des "marcheurs", avant que le gouvernement ne l'inscrive également à l'ordre du jour du Sénat.
Un Trophée pour LREM ?
L'adoption de l'allongement du délai de l'IVG peut être considérée comme une victoire pour les députés LREM, dont le centre de gravité politique à l'Assemblée est réputé pencher à gauche, du moins sur les questions de société. Cette mesure contribue à donner une orientation plus progressiste au bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les Oppositions à la Proposition de Loi
La proposition de loi a suscité l'opposition des militants pro-vie de l'Alliance Vita et d'une partie de la droite au Sénat et à l'Assemblée nationale. Valérie Pécresse, candidate LR à l'Élysée, a déploré "une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l'accès au centre d'IVG, l'absence de gynécologues et de sages-femmes". Elle a insisté sur la nécessité de garantir le libre choix des femmes.
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L'Inscription du Droit à l'IVG dans la Constitution : Une Réponse aux Menaces ?
Face aux remises en cause du droit à l'IVG observées dans certains pays, notamment aux États-Unis avec la décision de la Cour suprême de révoquer l'arrêt Roe vs Wade, plusieurs voix se sont élevées en France pour réclamer l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.
Aurore Bergé en Première Ligne
Aurore Bergé, cheffe de file des députés LREM, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à sanctuariser le droit à l'accès à l'IVG. Elle a justifié cette démarche par la nécessité de se prémunir contre d'éventuels revirements en France, notamment en raison de la présence de députés du Rassemblement National (RN) opposés à l'IVG.
Une Convergence avec la Gauche ?
Mathilde Panot, cheffe de file des Insoumis, avait également annoncé son intention de proposer un texte similaire. Cette convergence témoigne d'une volonté commune de protéger le droit à l'IVG, au-delà des clivages politiques.
Le RN sur la Défensive
Interrogé sur le sujet, le député RN Philippe Ballard a assuré que sa formation politique n'avait aucunement l'intention de revenir sur le droit à l'IVG, tout en rappelant que le RN avait voté contre l'allongement du délai d'IVG de 12 à 14 semaines.
Enjeux Politiques
La prise de position d'Aurore Bergé peut également être interprétée comme une manœuvre politique visant à couper l'herbe sous le pied à la NUPES sur le sujet du progressisme et à imposer une forme de concorde sur une proposition de loi.
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Les Positions Antérieures de la Majorité
Il est important de rappeler que la majorité n'a pas toujours été favorable à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. En 2018 et 2019, elle avait refusé d'adopter ou d'inscrire à l'ordre du jour des textes allant dans ce sens, jugeant ces droits suffisamment garantis.
Elisabeth Borne Monte au Créneau
La Première ministre Elisabeth Borne a réaffirmé son soutien à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, soulignant l'importance de le protéger face aux reculs observés dans certains pays.
Un Débat Nécessaire
L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution est un sujet complexe qui nécessite un débat approfondi. Il s'agit de déterminer si cette mesure est réellement nécessaire pour protéger ce droit et si elle ne risque pas d'ouvrir la voie à d'autres revendications constitutionnelles.
Les Divisions au Sein de LREM
Malgré un soutien global au droit à l'IVG, des divisions existent au sein du groupe LREM. Certains députés, comme Bénédicte Pételle, ont voté contre l'allongement du délai légal de l'IVG et estiment que cette réforme ne répond pas aux problèmes de fond, tels que le manque de médecins pour pratiquer les IVG et le manque d'information sur la sexualité et la contraception.
Ces divisions témoignent de la diversité des sensibilités au sein du parti présidentiel et de la complexité des enjeux liés à l'IVG.
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