Introduction
L'accueil de stagiaires par les assistants maternels est une pratique en développement, notamment dans le cadre de formations telles que le CAP AEPE (Accompagnement Éducatif Petite Enfance). Cet article vise à informer les assistants maternels sur les modalités d'accueil d'un stagiaire, en particulier concernant l'autorisation et les documents nécessaires, tout en soulignant les responsabilités et les obligations qui en découlent.
Cadre Législatif et Professionnel
L'Assistant Maternel : Définition et Rôle
L'assistant maternel est une personne agréée par le Conseil départemental pour accueillir habituellement et contre rémunération un ou plusieurs enfants à son domicile ou dans une Maison d'Assistants Maternels (MAM). L'agrément garantit que l'assistant maternel possède les aptitudes éducatives et les conditions d'accueil nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants.
Les assistants maternels peuvent être employés directement par les parents ou par des structures d'accueil familial. Ils sont tenus de suivre une formation obligatoire financée par le Conseil départemental pour développer leurs compétences.
Accueil de Stagiaires : Un Enjeu de Formation
Dans le cadre de formations telles que le CAP AEPE, les élèves doivent effectuer des périodes de formation en milieu professionnel. Les assistants maternels peuvent être sollicités pour accueillir des stagiaires, offrant ainsi une expérience d'accueil individuel complémentaire aux structures d'accueil collectif. De plus, les élèves de troisième sollicitent aussi régulièrement ces derniers pour leur stage d’observation.
Cet accueil de stagiaire, majeur ou mineur, nécessite une réflexion et une anticipation impliquant plusieurs acteurs : l’assistant maternel, le stagiaire, l’organisme de formation ou le lycée ainsi que le service de PMI. L’assistant maternel, non formé à cet accueil et sans formation continue existant actuellement sur ce thème, peut se trouver en difficulté.
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Qui peut accueillir un stagiaire ?
Un assistant maternel peut accueillir un stagiaire dans le cadre d’un stage d’observation, de reconversion professionnelle ou d’un CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE). Pour l’accueil de stagiaire dans le cadre d’un CAP AEPE, le cadre est toutefois spécifique.
Autorisation et Documents Nécessaires
Attestation d'Honorabilité
À compter du 1er octobre 2025, pour toute demande d’agrément et de renouvellement d’agrément d’assistant maternel vous devrez présenter une attestation d’honorabilité pour vous-même ainsi que pour toutes les personnes âgées d’au moins treize ans qui vivent à votre domicile.
Si le stagiaire a plus de 18 ans, il devra transmettre une attestation d’honorabilité. En tant que stagiaire assistant maternel ou assistant familial, j’ai fait l’objet d’un contrôle de mes antécédents judiciaires lorsque j’ai déposé mon dossier de demande d’agrément : dans ce cadre j’ai dû fournir une attestation d’honorabilité au conseil départemental. Je ne suis donc pas tenu de fournir une attestation d’honorabilité dans le cadre de mon stage au domicile de l’assistant maternel ou de l’assistant familial. Les autres stagiaires intervenant au domicile ne sont pas concernés par l’obligation de demander une attestation, ils sont placés sous la responsabilité du professionnel agréé. Il est à noter que les stagiaires majeurs intervenant en crèche familiale doivent présenter une attestation dans le cadre de leur stage.
Démarches Administratives et Communication
Il est conseillé de mettre dans le cahier de liaisons toute les informations date Nom et prénom de la stagiaire et faire signer.
Responsabilités de l'Assistant Maternel Tuteur de Stage
L'accueil d'un stagiaire implique des responsabilités spécifiques pour l'assistant maternel, qui devient un tuteur de stage.
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Encadrement et Disponibilité
Au cours de la période de stage, en tant que tuteur, il est important que l’assistant maternel :
- reste disponible pour les enfants accueillis ;
- se rende disponible pour l’accueil du stagiaire ;
- ne confie pas d’enfant au stagiaire en dehors de sa présence ;
- favorise les échanges et la réflexion du stagiaire pour l’évolution de son projet ;
- respecte son devoir de discrétion au regard de l’enfant et de sa famille ;
- s’assure que le stagiaire respecte le contenu des activités du stage ;
- assume sa responsabilité et garantisse son rôle d’encadrant.
Observation et Accompagnement
L’observation est une étape primordiale dans l’accompagnement de l’enfant.
Respect des Règles et Devoirs
Il est impératif que l'assistant maternel respecte son devoir de discrétion vis-à-vis des enfants et de leurs familles, et qu'il s'assure que le stagiaire en fasse de même. Le contenu du stage doit être respecté, et l'assistant maternel doit assumer pleinement son rôle d'encadrant.
Autres considérations
Accueil exceptionnel d'enfants supplémentaires
Conformément aux dispositions du décret n°2021-1644 du 14/12/2021, applicable à partir du 16/12/2021, pris en application de l’ordonnance n°2021-611 du 19/05/2021, l’assistant maternel peut, de façon exceptionnelle et limitée dans le temps : Accueillir un enfant de plus que le nombre de mineurs fixé par son agrément. (Article L. 421-4-1 - I et II du CASF)
La limite de 6 mineurs âgés de moins de 11 ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans, peut être augmenté de deux enfants dans la limite inchangée de quatre enfants de moins de trois ans. (Article L. 421-4 - II du CASF)
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Sous réserve :
- Du respect du cadre et des dispositions prévues par la règlementation pour chacune des possibilités. (Article D. 421-17 du CASF)
- Que l’assistant maternel se trouve dans l’un des cas prévus : besoin temporaire ou imprévisible, accueil ponctuel d’enfants dont les parents sont en insertion, besoin spécifique (adaptation, fratrie…), remplacement d’un collègue… (Article L. 421-4 - II et Article L. 421-4-1 - I et II du CASF)
- Que les conditions de sécurité suffisantes soient garanties par l’assistant maternel. (Article D. 421-17 du CASF)
- Que la Présidente du Conseil départemental en soit informée par l’assistant maternel, au plus tard, dans les 48h et dans le respect des modalités prévues par celle-ci et par la règlementation. (Article D. 421-17 du CASF)
- Que la décision d’agrément délivrée à l’assistant maternel lui indique au préalable selon quelles modalités le nombre d’enfants accueillis ou sous sa responsabilité exclusive peut être augmenté. (Article D. 421-12 - 3° du CASF)
Aussi, les décisions d’agrément d’assistant maternel délivrées avant l’entrée en vigueur de ces dispositions devront être revues au préalable dans le cadre de demandes de modification ou de demande de renouvellement d’agrément (sous toutes réserves du respect des conditions de sécurité suffisantes) avant tout recours à ces dispositions.
Soins et administration des médicaments
Les assistants maternels peuvent aider à la prise de médicaments en application de l’article L. 2111-3-1 du code de la santé publique et dans les conditions fixées à l’article R. 2111-1 du même code. Ainsi, ils ont la possibilité d’accomplir des soins et d’administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis, notamment ceux en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, dans les strictes conditions prévues règlementairement.
Pour administrer des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, l’assistant maternel se conforme aux modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, dans une annexe du contrat de travail et il doit maîtriser la langue française. De plus, chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié.
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