En tant que fonctionnaire ou agent contractuel, vous avez la possibilité de bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour prendre soin de votre enfant. Cet article détaille les conditions, les démarches et fournit un modèle pour faciliter votre demande d'autorisation d'absence, notamment dans le cas d'un enfant handicapé, quel que soit son âge.
Cadre Général des Autorisations d'Absence
Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées à un agent parent d'un enfant ou ayant un enfant à charge, afin de le soigner ou d'assurer sa garde temporaire. Bien que cela relève d'un usage, il est courant que les fonctions publiques territoriale et hospitalière accordent des autorisations d'absence aux agents dans des conditions similaires.
Conditions d'Attribution
Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour garder et soigner votre enfant lorsqu'il est malade et qu'il ne peut être accueilli ni en crèche ni à l'école. Ces autorisations sont également valables si vous devez assurer temporairement la garde de votre enfant lorsque son mode d'accueil habituel est indisponible (fermeture imprévue de la crèche ou de l'école, par exemple).
Il est important de noter que votre enfant doit avoir au maximum 16 ans, sauf s'il est handicapé, auquel cas il n'y a pas de limite d'âge.
Décompte des Jours d'Absence
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, indépendamment du nombre d'enfants. Le décompte de ces jours s'effectue par année civile ou, si vous travaillez selon le cycle scolaire, par année scolaire. Il est essentiel de savoir qu'aucun report de jours n'est possible d'une année sur l'autre.
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Nombre de Jours d'Autorisation d'Absence
Le nombre maximal de jours d'autorisation d'absence accordé par an varie selon votre situation familiale (vie en couple ou situation de parent isolé).
Vous vivez en couple
Le nombre maximal de jours d'autorisation d'absence dépend de la situation de l'autre parent :
Couple d'agents publics
Le nombre maximal de jours d'autorisation d'absence accordé par an à chaque parent est le suivant :
- Pour un agent qui travaille à temps plein : 1 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 1 jour, soit, pour un agent qui travaille 5 jours par semaine, 6 jours par an.
- Pour un agent qui travaille à temps partiel : (1 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 1 jour) x (quotité de travail à temps partiel de l'agent).
Si votre conjoint travaille également dans le secteur public, vous pouvez vous répartir le contingent familial d'autorisations d'absence comme vous le souhaitez. En cas de dépassement par l'un des parents, il est possible de prélever sur le reliquat inutilisé auquel pouvait prétendre l'autre conjoint. Dans ce cas, ce dernier devra fournir une attestation de son employeur précisant le nombre de demi-journées prises au titre de la garde d'enfant malade, ainsi que son contingent (ou le nombre de demi-journées hebdomadaires de service).
Autorisations d'Absence Spécifiques : Examens et Concours
Des autorisations d’absence sont également accordées aux AED (Assistants d'éducation) pour la période des examens et concours, couvrant au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
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Les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours. Il est important de ne pas se reposer sur le bon vouloir du chef d’établissement, l’ambition étant d’embaucher des étudiants en priorité.
Procédure de Demande d'Autorisation d'Absence
Pour solliciter une autorisation d'absence, il est généralement nécessaire de remplir un formulaire de demande spécifique. Ce formulaire unique de demande de congé et d’autorisation d’absence doit être complété avec les informations requises.
Pièces Justificatives
Il est important de joindre à votre demande toutes les pièces justificatives nécessaires, telles qu'un certificat médical attestant de la maladie de l'enfant ou une attestation de fermeture de la structure d'accueil habituelle. Pour les conjoints relevant du secteur public, une attestation de l'employeur précisant le nombre de jours déjà pris pour la garde d'enfant malade est également requise.
Modèle de Demande d'Autorisation d'Absence (Enfant Handicapé)
[Nom et Prénom de l'Agent][Adresse de l'Agent][Numéro de Téléphone de l'Agent][Adresse Électronique de l'Agent]
[Nom de l'Employeur/Administration][Adresse de l'Employeur/Administration]
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[Date]
Objet : Demande d'Autorisation d'Absence pour Garde d'Enfant Handicapé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite une autorisation d'absence afin de pouvoir assurer la garde de mon enfant, [Nom et Prénom de l'Enfant], né(e) le [Date de Naissance de l'Enfant]. Mon enfant est reconnu(e) handicapé(e) et nécessite une présence parentale en raison de [Décrire brièvement la situation et les besoins spécifiques de l'enfant].
En conséquence, je vous prie de bien vouloir m'accorder une autorisation d'absence du [Date de Début] au [Date de Fin], soit une durée de [Nombre] jours.
Je joins à cette demande les pièces justificatives suivantes :
- Copie de la reconnaissance de handicap de l'enfant
- Certificat médical attestant de la nécessité de la présence parentale
- [Autres documents pertinents]
[Si le conjoint travaille dans le secteur public] : Mon conjoint(e), [Nom et Prénom du Conjoint], travaille également dans le secteur public en tant que [Profession du Conjoint] chez [Nom de l'Employeur du Conjoint]. Il/Elle a déjà pris [Nombre] jours d'autorisation d'absence pour garde d'enfant malade au cours de l'année [Année]. Je joins à cette demande une attestation de son employeur précisant son contingent et le nombre de jours déjà utilisés.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature de l'Agent]
Points de Vigilance et Conseils
- Anticipez votre demande : Il est préférable de soumettre votre demande d'autorisation d'absence le plus tôt possible, afin de permettre à votre employeur d'organiser au mieux votre absence.
- Consultez les textes de référence : Familiarisez-vous avec les notes de service et circulaires en vigueur concernant les autorisations d'absence dans votre administration.
- Contactez votre service RH : N'hésitez pas à contacter votre service des ressources humaines pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement personnalisé.
- En cas de refus : Si votre demande d'autorisation d'absence est refusée, demandez les motifs de ce refus par écrit et étudiez les possibilités de recours.
- Dépassement de 3 jours : Au-delà de 3 jours, il est conseillé de se référer au recteur et de solliciter l'avis du médecin conseiller technique du recteur.
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