L'apprentissage représente une voie d'accès à l'emploi pour de nombreux jeunes, leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle tout en poursuivant leur formation. Cependant, l'impact de ces périodes d'apprentissage sur les droits à la retraite a évolué au fil des réformes. Cet article vise à éclaircir les règles de validation des trimestres d'apprentissage pour la retraite, en tenant compte des différentes périodes et des dispositifs existants.
Prise en Compte des Trimestres d'Apprentissage Avant et Après 2014
La loi du 20 janvier 2014, dite « loi Touraine », a marqué un tournant en matière de validation des trimestres d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2014, un apprenti peut valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage. Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) prend en charge le versement d'un complément de cotisations d'assurance vieillesse pour permettre de valider un nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat. Il est validé autant de trimestres que le salaire représente de fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, calculé sur la base de 150 heures. Ces trimestres sont par ailleurs pris en compte comme des trimestres cotisés pour l'ouverture des droits aux différents dispositifs (retraite anticipée pour carrières longues, minimum contributif majoré…).
Avant 2014, précisément du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013, la prise en compte du contrat d'apprentissage n'est que partielle et le nombre de trimestres validés inférieur au nombre de trimestres d'apprentissage réalisés, du fait des assiettes forfaitaires soumises aux cotisations en vigueur à l'époque. A noter qu'en moyenne, entre 6 et 11 trimestres sont validés par les apprentis au titre de leur cycle de formation en apprentissage sur cette période.
Cependant, la précédente réforme des retraites n'est pas rétroactive pour les apprentis ayant réalisé leur contrat avant 2014, conduisant ainsi de nombreux concitoyens, qui plus est ayant généralement des carrières longues, à ne pas pouvoir disposer de ce nouveau droit. En tout, cela représente une différence de 6 trimestres en moins sur 3 ans d'apprentissage pour ceux ayant réalisé une formation de ce type avant leurs 18 ans et de 3 trimestres pour ceux ayant réalisé leur apprentissage entre 18 et 20 ans.
Rachat de Trimestres : Une Solution pour Combler l'Écart
Pour combler tout ou partie de cet écart, il est possible de procéder à un rachat de trimestres, aussi appelé versement pour la retraite (VPLR), dans les conditions de droit commun, mais également avec un tarif réduit par rapport aux rachats de trimestres au titre des années d'études supérieures et/ou d'années incomplètes dans la limite de quatre trimestres. Les périodes ouvrant droit au tarif dérogatoire, sont les périodes d'apprentissage couvertes par un contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 inclus. Un trimestre peut être racheté pour chaque période de 90 jours consécutifs d'exercice de l'activité d'apprentissage.
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Si vous avez été apprenti entre juillet 1972 et fin décembre 2013, vous avez perçu une rémunération. Problème : ces cotisations ne vous permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes où vous avez été en apprentissage. Pour remédier au problème, la réforme des retraites de 2014 prévoit le rachat des périodes d’apprentissage ayant eu entre juillet 1972 et 2013 à moindre coût, également nommé « versement pour la retraite pour apprentis ». Vous pouvez racheter jusqu’à 4 trimestres de retraite à ce titre. Bonne nouvelle : vous pouvez racheter vos trimestres d’apprentissage à un tarif très préférentiel. Pour donner un ordre d’idée, un trimestre coûte 1 610 € pour les demandes intervenues en 2026. Pour demander un rachat de trimestres d’apprentissage, il vous suffit de remplir le formulaire cerfa n°15395*02.
Les Périodes d'Apprentissage et la Retraite : Droits et Conditions
Les périodes d’apprentissage donnent aussi lieu à des cotisations (volontaires ou automatiques) pour la retraite. Les conditions changent selon la période à laquelle vous avez réalisé votre apprentissage. À la différence de la convention de stage, le contrat d’apprentissage donne droit à des points pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Droits depuis le 1er Janvier 2014
Chaque trimestre d’apprentissage après le 1ᵉʳ janvier 2014 compte comme 1 trimestre pour la retraite. En cas de rémunération insuffisante, l'État paye pour vous les cotisations manquantes. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir ces trimestres. Ces trimestres comptent comme des trimestres cotisés (ils sont pris en compte dans les dispositifs de la retraite anticipée et du minimum contributif).
Aujourd’hui, la règle de validation des trimestres retraite est simple : chaque trimestre passé en apprentissage donne automatiquement droit à un trimestre de durée d’assurance. En tant qu’apprenti, vous cotisez pour votre retraite sur une assiette constituée de l’intégralité de votre rémunération réelle.
Droits entre le 1er Janvier 1972 et le 31 Décembre 2013
Vous pouvez obtenir des trimestres de 2 façons complémentaires : par votre rémunération ou par rachat.
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Validation de Trimestre de Retraite par Rémunération
En tant qu'apprenti, vous avez perçu une rémunération, et donc acquis des droits à la retraite, à raison de 1 trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire perçue dans l'année. En pratique, votre rémunération en tant qu’apprenti ne vous permettait pas de cotiser suffisamment pour valider 4 trimestres par an. En effet, votre salaire minimum était égal à un montant situé entre 15 % et 45 % du Smic, selon votre âge et année d’apprentissage. Si vous avez effectué vos années d'apprentissage pendant cette période, vous avez donc validé entre 7 et 11 trimestres sur 3 ans. Il vous manque en conséquence 1 à 5 trimestres.
Validation de Trimestre de Retraite par Rachat
Depuis la réforme de 2014, il vous est possible de racheter des trimestres d'apprentissage manquants pour un tarif forfaitaire unique et avantageux. En 2024, ce montant s'élève à 1 553,62 € par trimestre. Ces trimestres comptent à la fois pour réduire la décote et pour accroître votre coefficient de proratisation (pour la durée d'assurance requise et pour la durée d'assurance de référence). Depuis la réforme des retraites de 2023, ils sont considérés comme cotisés (et donc pris en compte pour des dispositifs comme le départ anticipé pour carrière longue). Vous pouvez racheter jusqu'à 4 trimestres d'apprentissage à ce prix, dans la limite des 12 trimestres qu'il est permis de racheter au total (années d'études + années incomplètes).
Ce rachat se fait à un tarif forfaitaire unique et préférentiel. En 2025, il s’élève à 1 578 € par trimestre. Notons qu’en tout, il vous est possible de racheter, au maximum, 4 trimestres d’apprentissage à ce tarif.
Apprentissage Réalisé Avant le 1er Janvier 1972
Vos droits à la retraite sont proportionnels à la rémunération que vous avez perçue. Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers.
Stages et Retraite : Quelles Sont les Conditions de Validation ?
Alors que les années d'études doivent être rachetées pour compter pour votre retraite, qu'en est-il des périodes de stage et d'apprentissage ? Soumises à des régimes particuliers concernant la rémunération et les cotisations sociales qui y sont attachées, ces périodes peuvent ouvrir des droits à la retraite sous certaines conditions et leur prise en compte a été progressivement facilitée.
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Les périodes de stage peuvent vous donner droit, à certaines conditions, à des trimestres de retraite. Ceux-ci compteront pour le calcul de votre retraite de base, et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d'assurance validée. En revanche, les périodes de stage ne donnent jamais droit à des points de retraite complémentaire.
Vous pouvez valider des trimestres de stage de 2 façons :
- Directement en payant automatiquement des cotisations, si votre gratification est suffisamment élevée ;
- Indirectement, en versant après le stage une cotisation à la CNAV.
Les Trimestres Acquis Contre Cotisations Pendant le Stage
La convention de stage n'est pas à proprement parler un contrat de travail : le stagiaire n'a pas de lien de subordination avec l'entreprise. Mais le stage donne bien lieu à une « gratification », obligatoire dès lors que le stage dure au moins 2 mois (ou 3 mois dans l'enseignement agricole). Cette gratification ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,35 € en 2023. Pour un stage à temps plein (7 heures par jour), cela représente entre 609 € et 669,90 € par mois, selon le nombre de jours travaillés (entre 20 et 22).
Si vous percevez une gratification égale à ce minimum, vous n'accumulez aucun droit pour la retraite. En effet, aucune cotisation sociale (vieillesse ou autre) n'est prélevée sur cette somme. En revanche, si votre gratification est supérieure à ce minimum, vous et l'entreprise versez des cotisations sociales sur la partie qui le dépasse. La part de votre gratification qui dépasse le minimum peut donc vous permettre de valider des trimestres, à condition de représenter, sur toute l'année, 150 fois le Smic horaire pour 1 trimestre (soit 1 747,50 € en 2024).
Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui réduisent votre décote et accroissent votre coefficient de proratisation. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir leur validation.
Valider Vos Trimestres Après le Stage
Il existe également, depuis la réforme des retraites de 2014, un moyen de valider des trimestres de stage après l'avoir effectué : la cotisation volontaire. Le principe est le même que pour le « rachat de trimestre retraite ». En 2023, vous devez verser 464 € pour valider 1 trimestre d’assurance retraite sur votre période de stage d’études en entreprise. Vous pouvez payer vos trimestres en plusieurs fois.
Attention cependant, à la différence des trimestres cotisés, les trimestres de stages validés de cette façon permettent de réduire la décote (ils s'ajoutent à votre durée d'assurance requise), mais n'améliorent pas votre coefficient de proratisation (ils ne s'ajoutent pas à votre durée d'assurance de référence au régime général). Il y a donc moins d'options que dans les autres types de rachat de trimestre.
Pour valider a posteriori vos trimestres de stage, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Votre stage était conventionné et rémunéré, dans le cadre de l’enseignement supérieur ;
- Votre stage a duré au moins 2 mois (en continu ou non), dans le même organisme ;
- Votre stage a débuté après le 14 mars 2015.
Vous pouvez valider 2 trimestres au maximum à travers cette cotisation volontaire. Ces trimestres doivent être déduits du maximum de 4 trimestres d'études que vous pouvez racheter à prix réduit avant la fin de l’année de votre 30ᵉ anniversaire.
Depuis la réforme des retraites de 2023, vous pouvez racheter vos trimestres de stage jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 30 ans. Auparavant, vous deviez les racheter dans les 10 années qui suivaient la fin de vos études.
Autres Pistes pour Valider des Trimestres
Jobs d'Été et Étudiants
Vous pouvez acquérir des droits à la retraite grâce à un job d’été ou à un job étudiant. C’est le montant de votre salaire qui vous permet de valider un trimestre et non la durée de votre travail. Depuis le 1er janvier 2024, un salaire de 1 747,50€ brut permet de valider un trimestre, que ce salaire soit perçu en quelques jours ou en plusieurs mois. Conservez précieusement vos bulletins de salaire de vos emplois étudiants ou saisonniers pour faire valoir vos droits lors de votre départ à la retraite.
Contrat de Professionnalisation
Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, la donne est simple : vos droits sont les mêmes que ceux des autres salariés. Ainsi, pour valider un trimestre retraite, vous devez cotiser sur une base de revenus correspondant à un certain montant, qui évolue chaque année. En 2026, ce montant est fixé à 1 803 € euros bruts.
Rachat des Années d'Études
Si vous avez fait des études supérieures et que vous avez commencé à travailler tard, il peut être intéressant de racheter des trimestres d’études. Vous pouvez racheter à tarif préférentiel jusqu’à 4 trimestres d’études supérieures à condition d’exercer cette option dans les 10 ans qui suivent la fin de vos études.
Démarches et Informations Utiles
Vérification du Relevé de Carrière
Ma période d'apprentissage ne figure pas sur mon relevé de carrière. Pour vos périodes d'apprentissage accomplies depuis le 01/07/1972, votre relevé de carrière peut être complété à partir de vos bulletins de salaires ou sur production de pièces qui justifient de votre qualité d'apprenti. Si votre contrat d'apprentissage a été conclu avant le 01/07/1972, vous pouvez effectuer un versement de cotisations pour valider cette période d'apprentissage.
Formulaire de Rachat de Trimestres d'Apprentissage
Pour demander un rachat de trimestres d’apprentissage, il vous suffit de remplir le formulaire cerfa n°15395*02.
Demande de Rachat de Stages en Entreprise
Votre demande de rachat de stages en entreprise se fait à l’aide du formulaire cerfa n°15542*01.
Bilan Retraite
Avant de procéder à un rachat de trimestres, nous vous conseillons d’effectuer un bilan retraite pour vous assurer que cette dépense ne sera pas inutile. En effet, si vous arrivez à votre âge légal avec plus de trimestres que nécessaire, vous aurez dépensé de l’argent pour rien !
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