Il est de plus en plus fréquent pour les salariés d'effectuer une partie de leur carrière à l'étranger. Cette mobilité internationale soulève des questions importantes concernant les droits à la retraite, notamment la validation des trimestres travaillés hors de France. Heureusement, des dispositifs existent pour prendre en compte ces périodes, notamment le rachat de cotisations vieillesse. Cet article explore en détail les conditions et modalités de ce rachat, offrant ainsi une vue d'ensemble complète pour les travailleurs ayant exercé une activité à l'étranger.
Validation des trimestres travaillés à l'étranger
Les années de travail à l'étranger ne sont généralement pas perdues pour la retraite. Plusieurs cas de figure existent :
- Salarié détaché à l'étranger : Si vous avez été détaché par votre entreprise, vous avez continué à cotiser en France, et votre retraite est calculée comme si vous n'aviez pas quitté le territoire français. Dans ce cas, le rachat de cotisations n'est ni possible, ni utile.
- Salarié expatrié dans un pays de l'UE ou ayant un accord de Sécurité sociale avec la France : La période comptera pour votre retraite, suivant les règles fixées par l'accord. Là encore, le rachat de cotisations n'est ni possible, ni utile.
- Salarié expatrié ayant adhéré à l'assurance vieillesse volontaire : Votre période d'expatriation vous ouvre des droits à la retraite. Le rachat de cotisations est inutile.
- Salarié expatrié sans convention ni assurance volontaire : Vous n'avez acquis aucun droit à la retraite dans le système français. Une exception concerne les périodes travaillées à l'étranger avant le 1er avril 1983, qui sont automatiquement validées sous forme de trimestres de retraite. Dans ce cas, il peut être intéressant de racheter tout ou partie de vos cotisations vieillesse.
Le cas particulier du Royaume-Uni
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020 a soulevé des inquiétudes concernant les droits à la retraite. Pour les personnes expatriées avant le 1ᵉʳ janvier 2021, rien ne change : les trimestres cotisés outre-Manche comptent pour la retraite.
Si vous vous êtes expatrié depuis 2021, la situation est plus incertaine, car aucun accord n'existe actuellement. Bien que vous cotisiez dans le système anglais, celui-ci n'attribue aucune pension en dessous de 10 années de cotisations. Cependant, il est possible qu'un accord de Sécurité sociale soit signé à l'avenir, instaurant des règles similaires à celles qui prévalaient auparavant, vraisemblablement de façon rétroactive.
Il est également possible que votre entreprise vous détache au Royaume-Uni, avec maintien de vos cotisations en France, mais les règles sont strictes : remplacement d'un autre travailleur et durée limitée à 24 mois.
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Conditions pour racheter des trimestres
Pour pouvoir racheter les cotisations vieillesse des périodes passées à l'étranger, il faut remplir deux conditions principales :
- Avoir été affilié à l'assurance maladie en France pendant au moins 5 ans, que ce soit au régime général, à la MSA, aux régimes spéciaux ou au SSI (anciennement RSI). Ces années d'affiliation peuvent être consécutives ou non.
- Déposer sa demande dans les 10 années qui suivent le dernier jour de l'activité salariée à l'étranger, auprès de la caisse de retraite de votre lieu de résidence. Un formulaire spécifique est disponible pour cette démarche, permettant de renseigner vos périodes de travail à l'étranger et les rémunérations perçues (en précisant la monnaie).
Il est également possible de racheter les cotisations vieillesse correspondant à une activité professionnelle à l'étranger de son conjoint défunt, afin d'améliorer la pension de réversion.
Coût du rachat de cotisations
Le rachat de cotisations pour les années de travail à l'étranger se fait aux mêmes conditions que le rachat de trimestres d'études ou d'années incomplètes. Il existe deux options :
- Rachat "taux" : Chaque trimestre racheté augmente le taux de calcul de votre retraite, en réduisant votre décote.
- Rachat "taux et durée d'assurance" : Chaque trimestre racheté augmente votre pension en réduisant la décote et en améliorant la proratisation.
Par exemple, si vous devez totaliser 170 trimestres et qu'il vous en manque 10, le rachat "taux" réduit la décote, mais votre pension sera multipliée par 160/170. Le rachat "taux et durée d'assurance" supprimera la décote ET la multiplication par 160/170, vous permettant de percevoir une retraite complète à taux plein.
Le coût d'un trimestre de cotisations rachetées dépend de votre âge, de l'option de rachat choisie et de votre revenu moyen des 3 dernières années. En 2024, le coût d'un trimestre s'échelonne entre 1 055 € et 6 684 €.
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Salarié détaché vs. Salarié expatrié : quelle différence pour la retraite ?
Il est crucial de distinguer le statut de salarié détaché de celui de salarié expatrié, car cela a un impact direct sur vos droits à la retraite.
- Salarié détaché : Vous conservez votre contrat de travail et votre lien de subordination avec votre employeur en France. Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France. La durée maximum du détachement varie selon les pays (24 mois dans l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni).
- Salarié expatrié : Votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays où vous exercez votre profession. Vos droits à la retraite varient selon le pays d'expatriation.
Expatriation dans l'UE, l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni
Les périodes d'activité accomplies dans un État membre de l'UE, de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. Toutefois, il n'y a pas d'addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume-Uni. C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n'est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles.
Expatriation dans les autres pays
Les périodes d'activité accomplies dans un pays n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français. Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays concerné.
Si vous êtes salarié expatrié dans un pays n'ayant pas signé de convention, vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.
Adhésion volontaire à la CFE
Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
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- Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois.
- Avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans (sans condition de durée si vous êtes né en France).
L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l'étranger. Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.
Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel. Dans les deux cas, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure.
- Cotiser à l'assurance retraite de la CFE pour l'activité exercée à l'étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.
Coordination européenne et conventions bilatérales
Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les travailleurs sont soumis à la législation de Sécurité sociale d'au moins deux États. En cas de travail dans un ou plusieurs pays européens, la caisse de retraite française se mettra en relation avec la caisse homologue du pays en question pour obtenir un relevé de trimestres.
Les accords de Sécurité sociale étant bilatéraux, ils ne peuvent s'appliquer qu'entre les deux pays signataires. Si l'assuré a travaillé dans plusieurs pays conventionnés (hors zone Euro), la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres.
Demande de retraite internationale
Pour effectuer une demande de retraite internationale, vous devez télécharger le formulaire de demande de retraite et le retourner complété à l'organisme de retraite compétent. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour récupérer le formulaire adéquat, spécifique en fonction de votre pays.
Pendant votre retraite internationale, un certificat de vie vous sera demandé chaque année afin de pouvoir payer votre retraite.
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