Avoir des enfants a un impact significatif sur le calcul de la retraite, particulièrement dans la fonction publique. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour tenir compte de cet aspect, allant des majorations de durée d'assurance à des bonifications spécifiques. Cet article détaille les différentes manières dont la présence de trois enfants ou plus influence le calcul de la retraite des fonctionnaires.
Majoration de Durée d'Assurance
Trimestres Supplémentaires
Avoir eu, adopté et/ou élevé des enfants a un impact sur le calcul de votre retraite. Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale. Le régime des fonctionnaires est le régime prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants.
- Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004: Chaque enfant donne droit à 4 trimestres supplémentaires qui s'ajoutent à la durée d'assurance, facilitant l'atteinte du taux plein.
- Enfants nés après le 1er janvier 2004: Chaque enfant donne droit à 2 trimestres supplémentaires.
Il est important de noter que ces périodes sont parfois plafonnées, comme dans le cas d'un congé parental pour un enfant adopté après l'âge de 3 ans, où seuls 4 trimestres peuvent être pris en compte.
Déclaration et Attribution des Trimestres
Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. L’attribution des trimestres d’éducation est définitive et ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption : 1 trimestre est attribué par année de résidence commune.
Lire aussi: Comment valider un trimestre retraite ?
Majoration du Montant de la Retraite
Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Votre retraite est versée à taux plein, c'est-à-dire sans minoration définitive, si vous avez enregistré le nombre de trimestres nécessaires. Si vous partez à la retraite sans avoir atteint ce nombre de trimestres, le montant de votre retraite est minoré définitivement.
Majoration pour Éducation des Enfants
Vous avez élevé au minimum trois enfants nés, adoptés ou recueillis pendant 9 ans avant leurs 20 ans : vous avez peut-être droit à une majoration du montant de votre retraite. Vous pouvez bénéficier d’une bonification d’un an par enfant. et du régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Conditions Spécifiques
Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale.
Départ Anticipé et Conditions Particulières
Départ Anticipé pour les Parents de 3 Enfants (Dispositif Supprimé)
Jusqu'au 1er janvier 2012, les fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants pouvaient, sous conditions, partir à la retraite sans condition d'âge. Supprimée par la réforme de 2010, cette possibilité demeure néanmoins toujours possible pour les fonctionnaires qui remplissaient les conditions de départ anticipé au 31 janvier 2011. Cette réforme n'est pas rétroactive.
Pour en bénéficier, les fonctionnaires concernés devaient remplir 4 conditions :
Lire aussi: Calcul retraite 164 trimestres
- Avoir au moins 3 enfants.
- Avoir été affilié à un régime de retraite obligatoire au moment de chaque naissance.
- Avoir atteint 15 années de services effectifs.
- Avoir soit interrompu son activité au moins 2 mois à chaque naissance, soit réduit son activité (de 50 % pendant au moins 4 mois, de 60 % pendant au moins 5 mois, de 70 % pendant au moins 7 mois).
Cette interruption d'activité ou passage à temps partiel devait avoir été réalisée entre le 1er jour du 9e mois de grossesse et le 3e anniversaire de l'enfant concerné. Ce dispositif de retraite anticipée est fermé à partir du 1er janvier 2017.
Départ Anticipé pour les Parents d'Enfant Handicapé
Des conditions particulières existent si vous avez eu un enfant handicapé. Si vous êtes fonctionnaire, que vous avez accompli au moins 15 années de services effectifs et que vous êtes parent d'un enfant handicapé, vous pouvez toujours partir en retraite anticipée.
Pour cela, vous devez également respecter les conditions suivantes :
- Être parent d'un enfant de plus d'1 an, ou avoir élevé un enfant pendant au moins 9 ans avant son 21e anniversaire, atteint d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %.
- Avoir interrompu ou réduit votre activité pendant 2 mois consécutifs pour vous occuper de cet enfant dans le cadre d'un congé maternité, congé paternité, congé d'adoption, congé de présence parentale ou encore par le biais d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.
Temps Partiel et Congés
L’un des parents ou les deux parents fonctionnaires peuvent bénéficier d’un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d’un congé parental, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans. Les périodes d’interruption ou de réduction d’activité prises pour l’éducation des enfants nés, adoptés ou recueillis, sont validées.
1 an de durée d’assurance supplémentaire est accordée aux femmes qui, avant le 30 juin 2008, ont cessé de travailler dans le cadre d’un congé de maternité, d’adoption ou d’enfant à charge élevé pendant au moins 9 ans (avant le 21ème anniversaire de l’enfant).
Lire aussi: Excédent de trimestres retraite : que faire ?
Bonification pour Beau-Parent
Si vous êtes beau-parent et que vous avez élevé l'enfant de votre conjoint au moins 9 ans avant son 21e anniversaire, vous avez également le droit à cette bonification.
Importance du Nombre de Trimestres
Votre retraite est versée à taux plein, c'est-à-dire sans minoration définitive, si vous avez enregistré le nombre de trimestres nécessaires. Si vous partez à la retraite sans avoir atteint ce nombre de trimestres, le montant de votre retraite est minoré définitivement.
Si vous avez le nombre de trimestres requis à l’âge légal et que vous continuez à travailler, une surcote (majoration définitive) augmente le montant de votre retraite.
Cas Particuliers
Emplois à Risques
Il est important de noter qu'il existe des emplois du secteur public présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont appelés « sédentaires ».
Majoration Spécifique pour Enfants Élevés
Vous avez élevé au moins trois enfants jusqu’à l’âge de 16 ans : vous bénéficiez d’une majoration du montant de votre retraite. Cette majoration est de 10% pour les trois premiers enfants, augmentée de 5 % par enfant à partir du 4ème enfant. La majoration est accordée à la date d’effet de votre retraite si, à cette date, vos enfants ont tous au moins 16 ans.
tags: #retraite #fonction #publique #3 #enfants #calcul