Israël, terre d'immigration, voit de nombreuses familles immigrées maintenir des liens étroits avec l'étranger. En cas de séparation, le désir de retourner au pays d'origine peut être fort. Cette situation soulève des questions importantes concernant le déplacement d'enfants et la reconnaissance de paternité.
La loi israélienne sur le retour des enfants kidnappés
La loi israélienne applicable en matière d'enlèvement d'enfants est la loi sur le retour des enfants kidnappés (חוק אמנת האג (החזרת ילדים חטופים, תשנ״א - 1991)). Cette loi fait expressément référence à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, à laquelle Israël est partie. Elle met en place un mécanisme de retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement.
Définition de l'enlèvement illicite d'enfant
L'enlèvement illicite d'enfant est défini comme une violation du droit de garde, exercé seul ou conjointement. Le droit de garde s'assimile à l'autorité parentale et comprend le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant. Ainsi, si les deux parents ont le droit de garde ou de visite et que l'un d'eux déplace ou retient l'enfant dans un pays étranger sans l'accord de l'autre, il s'agit d'un enlèvement illicite d'enfant. Dans ce cas, le tribunal de la famille israélien examine la demande sous 15 jours et rend une décision sous six semaines, qui tend au retour de l'enfant si les conditions sont réunies.
Exceptions au retour de l'enfant en Israël
Le droit prévoit des cas qui permettent de s'opposer au retour de l'enfant en Israël (articles 12 et 13 de la Convention).
Risque grave pour l'enfant
Il existe un « risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable ». Ainsi, si l'enfant a été victime de violences ou de pressions psychologiques, le juge peut s'opposer à son retour en Israël auprès de son père afin de protéger l'enfant de celui-ci.
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Intégration de l'enfant dans son nouveau pays
Si plus d'un an s'est écoulé depuis le déplacement de l'enfant et que ce dernier s'est intégré dans son nouveau pays, le retour peut être remis en question. Cependant, le simple fait de formuler la demande de retour tardivement (soit après le délai d'un an) ne constitue pas, en général, à lui seul un motif permettant de faire échec à la demande de retour de l'enfant.
Transcription d'un acte de naissance étranger
La législation locale oblige à déclarer la naissance à l'officier de l'état civil local. Si les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance par le père sera nécessaire. Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte, mais il est conseillé de le faire sans tarder. En cas de déclaration ou si les parents ne souhaitent pas conserver le nom figurant dans l'acte étranger, ils peuvent choisir le nom de famille de leurs enfants par déclaration conjointe lors de la naissance de leur premier enfant commun. En l'absence de déclaration de choix de nom, l'enfant portera le nom du père. Le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants.
La question de la judéité et de la filiation
La question de la judéité et de sa transmission est un sujet complexe en Israël, notamment en ce qui concerne les enfants issus de mariages mixtes.
Tradition juive et transmission de la judéité
Selon la tradition juive, la judéité se transmet par la mère. Cependant, cette règle est nuancée et son origine est sujette à débat.
Patrilinéarité et reconnaissance de la judéité
Certains courants du judaïsme, notamment le mouvement réformiste, ont adopté le principe de la patrilinéarité, reconnaissant la judéité par le père sous certaines conditions, notamment si l'enfant a été élevé dans le judaïsme.
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Les juifs patrilinéaires
Les juifs patrilinéaires se trouvent souvent en tension entre leur vécu, leur éducation et une reconnaissance institutionnelle partielle ou absente. Différents termes sont utilisés pour les désigner, reflétant des degrés variables de reconnaissance de leur judéité.
Zera Israël : une judéité en devenir
Certains rabbins évoquent un statut intermédiaire pour les juifs patrilinéaires, celui des zera yisrael, « graines/semences d'Israël ».
Régularisation, confirmation ou conversion ?
Les mots utilisés pour décrire le processus par lequel les juifs de père sont reconnus comme juifs par l'institution sont importants. Le mouvement juif libéral français parle de confirmation, tandis que le mouvement massorti parle de régularisation. Les mouvements orthodoxe et moderne orthodoxe parlent de conversion.
Pourquoi se convertir quand on est juif de père ?
La conversion ne doit en aucun cas être vécue comme une contrainte ou une formalité pour répondre à une norme. Le motif de conversion doit être sincère et mûrement réfléchi.
Mariages mixtes et citoyenneté en Israël
Les mariages mixtes posent des questions complexes en matière de citoyenneté en Israël.
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Droit au mariage et religion
L'État d'Israël délègue les questions de statut personnel et de famille aux autorités religieuses. Les citoyens qui n'ont pas de religion reconnue ou reconnaissable ne peuvent pas se marier en Israël, car le mariage est lié aux autorités religieuses. Les citoyens ne peuvent pas non plus se marier en dehors de leur groupe religieux, ce qui empêche les mariages mixtes.
Loi du retour et ascendance juive
La loi du retour permet à toute personne ayant au moins un grand-parent juif de s'installer en Israël et d'obtenir la citoyenneté israélienne. Cette loi est basée sur l'ascendance juive et non sur la citoyenneté.
Intégration et mixogamie
La question de l'intégration et de la mixogamie est complexe en Israël, où le modèle de citoyenneté est fondé sur l'ascendance juive.
Enlèvement d'enfants et droit de garde
En cas de séparation, le parent peut-il repartir sans l'accord de l'autre ? La loi israélienne applicable est la loi sur le retour des enfants kidnappés. Cette loi est très courte car elle fait expressément référence à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 à laquelle Israël est partie et porte même son nom. Ainsi, est mis en place un mécanisme de retour immédiat de l’enfant déplacé illicitement. En revanche, encore faut-il faire constater que la situation relève bien de la définition de l’enlèvement illicite d’enfant qui est une violation du droit de garde, qu’il soit exercé seul ou conjointement. Le droit de garde s’assimile à l’autorité parentale car il s’entend comme « le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence » (article 5 de la Convention). Ainsi, à partir du moment où les deux parents ont le droit de garde ou de visite de l’enfant, et que l’un d’entre eux déplace ou retient l’enfant dans un pays étranger sans l’accord de son conjoint, il s’agit d’un enlèvement illicite d’enfant. Dans ce cas, le tribunal de la famille israélien examinera la demande sous 15 jours, et rendra une décision sous six semaines qui, si les conditions sont réunies, tend au retour de l’enfant. Le droit prévoit des cas qui permettent de s’opposer au retour de l’enfant en Israël (articles 12 et 13 de la Convention). Il existe un « risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable ». Ainsi, si l’enfant a été victime de violences ou de pressions psychologiques, le juge peut s’opposer à son retour en Israël auprès de son père afin de protéger l’enfant de celui-ci. Si plus d’un an s’est écoulé depuis le déplacement de l’enfant et que ce dernier s’est intégré dans son nouveau pays. Cependant, le simple fait de formuler la demande de retour tardivement (soit après le délai d’un an) ne constitue pas, en général, à lui seul un motif permettant de faire échec à la demande de retour de l’enfant.
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