Les structures de garde collective, notamment les crèches, sont de plus en plus prisées en France par les parents d'enfants de moins de 3 ans. Face à une demande croissante et à un manque de places, l'ouverture de micro-crèches privées est en plein essor, offrant une solution pour pallier ce déficit. De nombreux créateurs d'entreprise sont attirés par cette perspective, mais quelles sont les qualifications requises pour se lancer dans cette aventure entrepreneuriale ?
Crèche : un mode de garde très sollicité
La crèche est un mode de garde très sollicité par les parents. En effet, la demande est tellement importante qu’il est même parfois difficile de trouver une place en crèche pour un enfant. Les crèches, qu'elles soient publiques, privées ou associatives, sont généralement dotées d'un personnel qualifié, comprenant des éducateurs de jeunes enfants, des auxiliaires de puériculture et parfois des infirmières. Elles proposent diverses activités adaptées à l'âge des enfants, favorisant leur développement cognitif, social et émotionnel, tout en répondant à leurs besoins fondamentaux tels que la sieste, les repas et l'hygiène.
Les différents types de crèches
Il existe différents types de crèches, chacun ayant ses spécificités :
- Micro-crèches : Ce mode de garde accueille jusqu'à 12 enfants dans un cadre familial et propose une approche individualisée.
- Maisons d'assistantes maternelles (MAM) : Les MAM regroupent jusqu'à 4 assistantes maternelles agréées travaillant ensemble dans un lieu souvent aménagé comme une maison.
- Crèches multi-accueil : Les crèches multi accueil sont organisées en sections, en fonction de l'âge des enfants. Cela permet aux professionnels de l'enfance de proposer des activités et un accompagnement adaptés aux besoins de chaque tranche d'âge.
- Crèches associatives : Les crèches associatives proposent un accueil de qualité, basé sur des valeurs d'humanisme, de respect et d'ouverture. C'est une structure de petite enfance gérée et administrée par une association loi 1901 à but non lucratif.
- Crèches familiales : Dans les crèches familiales les enfants sont accueillis au domicile d'assistantes maternelles agréées.
- Crèches privées : La crèche privée est gérée par des entreprises privées ; elle peut proposer des services haut de gamme, avec parfois des tarifs plus élevés.
- Crèches d'entreprise : La crèche d'entreprise est mise en place sur certains lieux de travail pour faciliter la vie des parents salariés.
- Crèches parentales : Dans une crèche parentale, les parents sont impliqués dans la gestion et le fonctionnement de la crèche parentale.
Diplômes requis pour ouvrir une micro-crèche : démêler le vrai du faux
Contrairement à une idée répandue, il n'est pas obligatoire de posséder un diplôme spécifique dans le domaine de la petite enfance pour ouvrir une micro-crèche en tant que gestionnaire. Cette absence d'exigence s'explique par le fait que le gestionnaire ne travaille pas directement avec les enfants. Son rôle se concentre sur les tâches administratives et la gestion globale de la structure.
Le rôle du référent technique : une exigence incontournable
Bien que le gestionnaire ne soit pas tenu d'avoir un diplôme, il est impératif de désigner un référent technique pour assurer le suivi de l'établissement et la mise en œuvre du projet d'accueil. Ce référent technique doit posséder un diplôme ou des qualifications professionnelles précises en lien avec la petite enfance ou le domaine médical.
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Les diplômes et qualifications acceptés pour le référent technique sont les suivants :
- Diplôme d'État de docteur en médecine.
- Diplôme de puéricultrice.
- Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE).
- Justifier d'une expérience de trois ans dans des fonctions de direction, de directeur adjoint, de responsable technique ou de référent technique dans un ou plusieurs établissements ou services d'accueil de jeunes enfants. Pour les personnes disposant d'une expérience de trois ans comme référent technique, un diplôme d'auxiliaire de puériculture est également exigé à la date de la prise de fonction comme directeur.
- Sage-femme
- Infirmier
- Assistant de service social
- Éducateur spécialisé
- Conseiller en économie sociale et familiale
- Psychomotricien
- Personne titulaire d'un DESS ou d'un Master II de psychologie
- Personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles
De plus, le référent technique doit disposer d'une certification au moins de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévue à l'article L 6113-1 du code du travail attestant de compétences dans le domaine de l'encadrement ou de la direction.
Important : Le référent technique d'une micro-crèche doit justifier de 0,2 ETP (équivalent temps plein) minimum, soit 7 heures de travail par semaine.
L'équipe encadrante : des professionnels qualifiés
Dans une micro-crèche, au moins 40 % du personnel doit détenir un des diplômes suivants : diplôme d'État en puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmier, ou psychomotricien. Les 60 % restants doivent avoir un diplôme lié à la petite enfance, au sanitaire et social, ou à l’aide à domicile, ou une expérience professionnelle spécifique (cinq ans comme assistante maternelle ou trois ans dans un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans).
Des dérogations aux critères de diplôme ou d'expérience peuvent être accordées en cas de pénurie de professionnels, sur décision du Président du Conseil Départemental.
Les étapes clés pour ouvrir une crèche
La création d'une crèche, qu'elle soit privée ou associative, est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse et le respect de certaines étapes clés. Voici les principales démarches à suivre :
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1. Étude de faisabilité et business plan
Avant de vous lancer, il est indispensable de réaliser une étude de marché approfondie pour évaluer les besoins de votre future zone d'implantation. Renseignez-vous sur le nombre de familles avec de jeunes enfants, le nombre de crèches existantes, le nombre de places disponibles et le nombre de places manquantes.
Une fois votre projet bien pensé, vous devez élaborer un business plan solide qui définira clairement les objectifs de la crèche, sa mission et sa vision, ainsi que les stratégies pour atteindre ces objectifs.
2. Choix de la structure juridique et recherche de financements
Selon le pays et la législation locale, différentes structures juridiques peuvent être envisagées (entreprise individuelle, SARL, EURL, SASU, SAS, association, etc.). Le choix de la forme juridique pour ouvrir une crèche dépendra de nombreux critères, tels que la taille du projet, les besoins en financement, la composition de l'équipe dirigeante, etc. La SAS est une forme juridique qui offre de nombreux avantages pour les créateurs de crèches. En effet, elle permet d'attirer des investisseurs externes en offrant une grande flexibilité en termes de gestion et de financement. La SARL, quant à elle, est une forme juridique plus traditionnelle, adaptée aux projets de création de crèches en partenariat avec d'autres personnes ou investisseurs. Enfin, l'association peut être une alternative pour les créateurs de crèches souhaitant adopter une forme juridique sans but lucratif.
Le financement peut provenir de prêts bancaires (les établissements bancaires imposent bien souvent un apport de 20 % minimum), de subventions gouvernementales pour les projets sociaux, ou d'investisseurs privés intéressés par le secteur de la petite enfance. La Caisse des Allocations Familiales (CAF), à travers le plan d’investissement d’accueil du jeune enfant (Piaje), encourage la création de places de garde. L’aide octroyée varie entre 7 400 et 17 000 euros de subvention par place créée. Pour obtenir ce financement, votre dossier, validé par le Conseil d’administration de la CAF, doit remplir un certain nombre de conditions. La Mutualité sociale agricole accorde également une aide aux structures d’accueil des jeunes enfants en zone rurale. Cette subvention peut atteindre jusqu’à 10 000 €. Pour cela, vous devez bien entendu ouvrir votre micro-crèche en dehors des zones urbaines. Enfin, si vous optez pour un statut de société, vous pouvez bénéficier, comme tous les entrepreneurs, des aides à la création d’entreprises.
3. Recherche d'un emplacement adéquat et aménagement des locaux
Le choix de l'emplacement doit prendre en compte des critères tels que l'accessibilité pour les parents, la sécurité du quartier, les équipements disponibles (espaces extérieurs, proximité de parcs, etc.). L'emplacement joue un rôle déterminant même, si la demande est importante sur l’ensemble du territoire. Il doit être facile d’accès, proche des principaux lieux de passage, des écoles et des infrastructures destinées aux enfants (bibliothèque, ludothèque…). Il peut aussi être intéressant de s’implanter à proximité des zones d’emplois.
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L'aménagement des locaux doit être pensé pour offrir un environnement sécurisé, confortable et stimulant pour les enfants. Les locaux doivent être conformes aux normes de sécurité et d'hygiène imposées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les Établissements Recevant du Public (ERP). Les locaux doivent également respecter les réglementations concernant la surface, les normes de sécurité et d’hygiène.
Les réglementations en matière de superficie et d’aménagement des locaux :
La superficie et l'agencement des locaux d’une micro-crèche sont réglementés pour offrir aux enfants un environnement sûr et confortable. Il faut donc prévoir des espaces adaptés à l'âge des enfants et aux activités proposées.
- Surface minimum :
- La surface doit être au minimum de 55m².
- Il faut prévoir 7m² minimum par enfant accueilli (5,5m² dans les zones avec une densité de population supérieure à 100 000 habitants).
- Configuration des espaces :
- Différents espaces doivent être aménagés : repos, repas, changes, activités.
- L'espace de repos doit être suffisamment grand pour accueillir des lits et matelas adaptés.
- Un coin repas confortable avec tables et chaises adaptées doit être prévu.
- Une table à langer et un espace pour la toilette doivent être installés.
- Pour faciliter la circulation des enfants et du personnel, il est fortement recommandé d’opter pour un bâtiment de plain-pied.
- Sécurité et confort :
- Les revêtements des sols et murs doivent être lavables et non toxiques.
- Le chauffage et la ventilation doivent garantir une température idéale.
- Les prises électriques doivent être hors de portée des enfants.
- Les escaliers et fenêtres doivent être sécurisés.
- Extérieur :
- Un espace extérieur privatif est fortement recommandé.
- L’extérieur doit disposer d’un sol amortissant.
Normes à respecter :
- La norme NF Mobilier éducation régit les normes applicables aux mobiliers crèche.
- La norme NF-EN 1729-1 et la norme NF-EN 1729-2, réglementent l’ensemble de tout le mobilier scolaire.
- La norme NF-D 62-050 porte sur les meubles de rangement (étagères, bacs de rangement, bibliothèques…).
4. Autorisations et agréments
Pour ouvrir une crèche, il faut une autorisation du Conseil Départemental. Après avoir reçu la demande d'ouverture, le Président du Conseil a trois mois pour vous répondre. Si aucune réponse n'est donnée après trois mois, cela signifie que l'ouverture est autorisée. Avant de décider, le Président consulte le maire ou le président de la communauté de communes concernée, qui doit donner son avis en un mois. Un dossier d’agrément doit être déposé au service départemental de la PMI trois mois minimum avant l’ouverture souhaitée de la crèche.
Les principales autorisations à obtenir sont :
- L'agrément : l'agrément est une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental. Il permet à la crèche d'accueillir des enfants.
- Certification d'hygiène et de sécurité : La crèche doit respecter des normes strictes en matière d'hygiène et de sécurité pour assurer le bien-être des enfants.
- L'autorisation d'ouverture : l'autorisation d'ouverture est délivrée par le Maire de la commune dans laquelle la crèche est située. Elle permet à la crèche d'ouvrir ses portes.
En plus de ces autorisations, la crèche doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
5. Recrutement du personnel
Selon que vous créez une crèche ou une micro-crèche, le nombre de personnes à recruter varie. Il est nécessaire de constituer une équipe de professionnels de la petite enfance en tenant compte des règles en vigueur. Il est également nécessaire que 40 % des effectifs disposent d’un diplôme d’État (de puériculture ou d’éducateur de jeunes enfants). Attention à respecter le processus de recrutement (de la promesse d'embauche au CDI).
Depuis le 1er septembre 2021, les structures accueillant des enfants doivent s'assurer que tout leur personnel, y compris les stagiaires, apprentis et intervenants extérieurs, respecte des critères stricts d'honorabilité. Cela signifie que toute personne ayant été condamnée pour des crimes ou délits graves, notamment ceux contre des personnes, des atteintes à l'intégrité physique ou morale, ou des infractions concernant les mineurs, ne peut pas travailler dans ces structures.
6. Mise en place de programmes éducatifs adaptés
Les crèches doivent suivre des programmes éducatifs et pédagogiques adaptés au développement des jeunes enfants. Les programmes éducatifs doivent être conçus pour répondre aux besoins de développement des enfants, en tenant compte de leur âge, de leurs intérêts et de leurs capacités.
7. Référent santé et accueil inclusif
La désignation d'un référent santé et accueil inclusif est obligatoire pour toute micro-crèche afin d'assurer le suivi médical des enfants accueillis. Il doit être présent à raison de 10 heures par an, dont 2 heures par trimestre. Son rôle couvre différents aspects essentiels pour veiller à la santé et au bien-être des enfants.
Le médecin référent doit tout d'abord réaliser un examen d'admission pour chaque enfant lors de son inscription dans l'établissement. Cet examen médical vise à s'assurer que son état de santé est compatible avec la vie en collectivité. Le professionnel définit également les protocoles médicaux d'urgence et de soins spécifiques à mettre en place le cas échéant pour répondre aux besoins particuliers des enfants. Il veille à l'application des mesures d'hygiène générale et des consignes en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie au sein de la structure. Le médecin référent assure par ailleurs des actions de promotion de la santé et d'éducation à la santé auprès du personnel encadrant. Il ne peut pas être le médecin traitant des enfants accueillis et doit posséder des compétences avérées dans le domaine de la petite enfance. Le professionnel effectue des visites régulières à la micro-crèche pour s'assurer des conditions d'accueil. Il examine les enfants de manière régulière et veille à leur bon développement. Le médecin référent constitue un interlocuteur privilégié pour l'équipe encadrante et les parents sur toutes les questions de santé des enfants. Sa présence est rassurante et contribue à la sécurité au sein de la structure.
8. Formalités juridiques
Une fois l’autorisation reçue, il reste à effectuer les formalités de création auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Depuis le 1er janvier 2023, pour créer une entreprise, il faut faire les démarches sur le site du guichet unique de l'INPI. Ce guichet met à jour le registre national des entreprises, qui contient les informations sur toutes les entreprises en France.
9. Budget
Le budget pour ouvrir une crèche varie en fonction de plusieurs facteurs comme la taille, le type de structure (micro-crèche ou crèche collective), la localisation et les équipements nécessaires. En moyenne, il faut prévoir entre 25 750 € et 110 000 € pour la création. Les travaux d'aménagement peuvent coûter entre 20 000 et 100 000 € selon l’état initial des locaux et la superficie à équiper. Un kit de base pour une micro-crèche comprenant le mobilier et les équipements nécessaires démarre à environ 10 000 €, mais ce coût peut varier en fonction de la taille de la structure. Les frais de fonctionnement annuels sont initialement de 2 500 € à 10 000 €. Pour les crèches, prévoir plus en raison des salaires, assurances, etc.
10. Suivi et gestion de la qualité
Assurer une gestion attentive et un engagement constant envers la qualité des services : La réussite à long terme de la crèche dépend d'une gestion efficace, de la satisfaction des parents et du bien-être des enfants.
Conditions d'honorabilité du personnel
Depuis le 1er septembre 2021, les structures accueillant des enfants doivent s'assurer que tout leur personnel, y compris les stagiaires, apprentis et intervenants extérieurs, respecte des critères stricts d'honorabilité. Cela signifie que toute personne ayant été condamnée pour des crimes ou délits graves, notamment ceux contre des personnes, des atteintes à l'intégrité physique ou morale, ou des infractions concernant les mineurs, ne peut pas travailler dans ces structures.
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