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PMI Releve du Departement: Définition et Missions

Introduction

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental essentiel en France, jouant un rôle crucial dans la santé et le bien-être des femmes enceintes, des enfants et des familles. Cet article vise à définir la PMI, à explorer ses missions, son organisation et son importance dans le contexte des politiques sociales et de santé.

Définition de la PMI

La PMI est un service public placé sous la responsabilité du conseil départemental. Son objectif principal est d'assurer la protection de la santé de la mère et de l'enfant, de la conception jusqu'à l'âge de six ans. Elle intervient à travers des actions de prévention, de suivi médico-social et d'accompagnement des familles.

Missions Principales de la PMI

Le président du conseil départemental est chargé d'organiser les missions de la PMI, qui sont définies par le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles. Ces missions sont variées et couvrent un large éventail de domaines :

Consultations et Prévention Médico-Sociale

La PMI organise :

  • Des consultations prénatales et postnatales, ainsi que des actions de prévention médico-sociale pour les femmes enceintes.
  • Des consultations et des actions de prévention médico-sociale pour les enfants de moins de six ans, incluant l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants de trois à quatre ans, notamment en école maternelle. Ces actions sont menées en tenant compte des missions des médecins traitants et sans préjudice des compétences des médecins du service de PMI.
  • Des activités de promotion de la santé sexuelle et la pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.
  • Des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans nécessitant une attention particulière, assurées avec l'accord des intéressés et en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés.
  • Des actions médico-sociales préventives et de suivi pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, ou lors de consultations.

Recueil et Traitement des Informations

La PMI assure :

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  • Le recueil d'informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations.
  • L'édition et la diffusion de documents d'information relatifs à la santé de la mère et de l'enfant.

Information et Formation

La PMI propose :

  • Des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale pour les assistants maternels.

Protection de l'Enfance

En outre, le conseil départemental participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être, conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Le service contribue également aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement et des troubles sensoriels, ainsi qu'aux actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé.

Organisation de la PMI

Acteurs et Partenaires

La PMI implique divers acteurs et partenaires :

  • Le Conseil Départemental : Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de PMI sur son territoire. Il assure la tutelle administrative et financière des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
  • Les Médecins de PMI : Ils assurent les activités cliniques en protection maternelle et infantile et le suivi de la santé des enfants. Ils participent aux projets de santé publique et d'accueil de la petite enfance et contribuent aux actions de prévention contre la maltraitance.
  • Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS) : Ils animent une action de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées à caractère social. Ils interviennent dans le cadre de l'aide sociale facultative et participent à l'instruction des demandes d'aide sociale légale.
  • Les Communes et Groupements de Communes : Ils peuvent exercer les compétences en matière de santé attribuées au département, dans le cadre d'une délégation de compétences.
  • Les Établissements de Santé : Les communes, les départements et les régions peuvent concourir au financement du programme d'investissement des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés.

Coordination et Gouvernance

La coordination des actions de PMI est essentielle pour assurer une prise en charge globale et cohérente des familles. Cependant, la gouvernance de la PMI peut être complexe, avec des compétences partagées entre l'État, les départements et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a souligné la nécessité de définir des objectifs pluriannuels "Santé parents et enfants", de doter cette politique d'un pilotage interministériel et de renforcer les coopérations au niveau local.

Défis et Perspectives

La PMI fait face à plusieurs défis, notamment :

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  • Le Recrutement de Médecins : Le recrutement de médecins de PMI est un enjeu majeur. Des pistes sont explorées pour renforcer l'attractivité de la profession.
  • L'Élargissement des Compétences : Depuis 1970, les PMI ont dû faire face à un élargissement de leurs compétences, dont la participation à la politique de protection de l'enfance depuis 2007. Il est nécessaire d'évaluer certaines missions de la PMI pour une meilleure efficacité.
  • La Diversité des Pratiques : On observe des pratiques très diversifiées en fonction des départements, notamment en ce qui concerne l'attribution des agréments des assistants maternels.
  • Le Manque de Reconnaissance et de Visibilité : Les missions de la PMI souffrent d'un manque de reconnaissance et de visibilité. Il est important de repositionner le rôle du service, en fixant la priorité à la prévention, à la proximité et à la réduction des inégalités.

Rôle du Médecin Territorial EJF ou PMI

Le médecin territorial EJF (Enfance Jeunesse Famille) ou PMI joue un rôle essentiel. Il développe la politique médicale et médico-sociale locale et exerce dans le secteur infantile et de la jeunesse. Il peut travailler pour les collectivités territoriales ou pour le conseil départemental.

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS)

Le RDAS est une obligation légale. Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil Départemental, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, adopte un règlement départemental d’aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale du département.

La PMI et la Protection de l'Enfance

La PMI joue un rôle crucial dans la protection de l'enfance. Elle contribue à la prévention et au repérage des situations de danger ou de risque de danger pour les enfants. Les professionnels de la PMI sont des acteurs clés dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes (IP).

Les Axes Forts de la Protection de l'Enfance

  • Le Repérage Précoce : La PMI participe au repérage précoce des difficultés rencontrées par les enfants et leurs familles, notamment à travers les consultations prénatales et postnatales, les visites à domicile et les bilans de santé.
  • L'Évaluation des Informations Préoccupantes : La PMI contribue à l'évaluation des informations préoccupantes concernant les enfants en danger. Cette évaluation est pluridisciplinaire et coordonnée.
  • La Mise en Œuvre des Mesures de Protection : La PMI participe à la mise en œuvre des mesures de protection de l'enfance, qu'il s'agisse de mesures de soutien à la parentalité ou de mesures de placement.

Les Difficultés Rencontrées

  • Le Partage d'Informations : Le partage d'informations entre les différents professionnels et institutions impliqués dans la protection de l'enfance peut être difficile, en raison des règles relatives au secret professionnel.
  • La Coordination des Interventions : La coordination des interventions des différents acteurs de la protection de l'enfance peut être complexe, en raison de la diversité des compétences et des organisations.
  • La Place de la Famille : Il est essentiel d'associer la famille au travail éducatif mis en place pour l'enfant, sauf dans les situations où cela est impossible ou contraire à l'intérêt de l'enfant.

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