Le relevé de carrière est un document essentiel pour préparer sa retraite. Il récapitule l'ensemble des droits acquis durant votre vie professionnelle. Cependant, il arrive que des trimestres soient manquants ou incorrects. Il est donc crucial de savoir comment les identifier et les justifier pour garantir une retraite sereine. Ce guide vous explique comment procéder, étape par étape.
L'Importance de Vérifier et de Constituer Votre Dossier Retraite
Il est primordial de s’informer et de vérifier l’exactitude des données enregistrées tout au long de sa carrière le plus tôt possible. Constituer très tôt votre dossier retraite personnel est indispensable. Un relevé de carrière vous donne une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. La validation de vos trimestres d’activité dépend des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non de votre durée de travail.
Identification des Anomalies sur Votre Relevé de Carrière
Le service « Consulter ma carrière » vous permet de visualiser les informations retraite pour toutes vos activités passées, allant d’un aperçu global jusqu’à une vue plus détaillée année par année et ce, pour tous vos régimes de retraite. Si vous constatez des anomalies, telles que le nom de votre employeur manquant ou des années incomplètes, il est important de les régulariser.
Un relevé de situation individuelle vous est adressé automatiquement tous les 5 ans à partir de vos 35 ans. Il recense sur un même document les régimes auxquels vous avez cotisé, les rémunérations que vous avez perçues, les droits acquis (trimestres et points) dans vos différents régimes. Et à partir de 55 ans, vous recevez en plus une « estimation indicative globale », envoyée tous les 5 ans jusqu’à votre départ en retraite.
Les Étapes de la Régularisation
1. Accès à Votre Compte Retraite en Ligne
Tenez-vous régulièrement informé(e) de votre situation. Pour cela, consultez votre Compte Retraite en ligne, accessible à tout moment sur le portail www.info-retraite.fr. Ce portail est géré par tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le service des pensions de l’État. Une autre adresse utile est www.lassuranceretraite.fr, le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
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2. Utilisation du Service en Ligne "Corriger ma Carrière"
A partir de 55 ans, la demande de régularisation de son dossier peut être effectuée à partir du service en ligne « Corriger ma carrière » du Compte Retraite, sur le portail www.info-retraite.fr. A partir de son espace personnel, il est possible d’envoyer les pièces justificatives nécessaires (bulletins de salaire manquants par exemple) pour faire valoir ses droits.
3. Justification des Trimestres Manquants
A. Documents à Fournir
Il arrive fréquemment que l’on perde des documents importants, mais cela n’est pas forcément dramatique. Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants.
B. Le Rôle de l'Employeur
Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. En effet, votre caisse de retraite peut alors vérifier les revenus déclarés par votre employeur par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
C. Le Précompte de Cotisations
Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale « le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus.
Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées.
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4. Les Périodes Assimilées
Certaines périodes non travaillées, bien qu’elles n’aient pas donné lieu à des cotisations vieillesse, peuvent être considérées comme des périodes d’assurance. Il s’agit des périodes de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, service national, chômage, invalidité, etc.
A. Maternité
Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement.
B. Chômage
Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel (nom officiel : activité partielle longue durée ou APLD) sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2025 s’ajoute l’APLD Rebond.
C. Stages de Formation Professionnelle
Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées par un demandeur d’emploi non indemnisé depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif).
5. L'Achat de Trimestres
Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
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6. Majoration de Durée d'Assurance
A. Majoration pour Enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.
B. Majoration pour Aidants
Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8.
7. Validation sur Présomption
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Informations Complémentaires et Adresses Utiles
1. Agirc-Arrco
Autre adresse utile, c’est www.agirc-arrco.fr, le site de l’organisme qui gère la retraite complémentaire obligatoire des salariés : l’Agirc-Arrco. Ce site permet, notamment grâce à des vidéos, de comprendre, de s’informer et de préparer sa retraite complémentaire.
2. Données Personnelles et Prospection Commerciale
Vos données à caractère personnel sont traitées par le GIE AG2R et ses membres, pour des opérations de prospection commerciale. Les données relatives à un prospect sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant de ce dernier avec l’organisme d’assurance. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification.
Comprendre les Différents Types de Trimestres
1. Trimestres Cotisés
Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
2. Trimestres Assimilés
Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié.
3. Trimestres de Majoration de Durée d'Assurance
Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées.
Cas Particuliers
1. Décalage de Paie
Jusque fin 2017, les salaires sont reportés sur le relevé de carrière selon l’année de leur versement. Depuis janvier 2018, ce décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
2. Périodes à l’Étranger
Elles sont retenues comme indiqué sur le formulaire de liaison transmis par le pays concerné.
3. Indemnités des Élus Locaux
Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
4. Congé de Reclassement
Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
5. Apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies.
6. Ajournement de la Demande de Retraite
A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière.
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