La question de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) suscite de vives réactions et continue d'alimenter le débat public en France. Entre espoirs, déceptions et enjeux éthiques, le chemin vers une législation adaptée est semé d'embûches.
Un Calendrier Bousculé
Initialement prévue pour être adoptée avant l'été, la loi sur la PMA pour toutes a vu son calendrier bouleversé en raison de la crise sanitaire. Gilles Le Gendre, alors patron des députés LaREM, a exprimé qu'il lui semblait "impossible" d'adopter la loi sur la PMA pour toutes "avant l'été", en raison de la crise sanitaire. Cette déclaration a provoqué de nombreuses réactions de mécontentement, divisant les parlementaires et les associations.
Problèmes de calendrier et de principe
Gilles Le Gendre a estimé qu'il espérait que le PMA pourrait être adopté d'ici la fin du quinquennat. "Avant l’été c’est impossible, pour deux raisons : pour une question de calendrier, nous n'avons plus beaucoup de temps et nous avons des textes importants très liés à la situation économique d'urgence, et par ailleurs les hémicycles, Sénat comme Assemblée, travaillent à effectifs réduits pour respecter les règles sanitaires", a insisté le député.
Il a également argumenté que "Sur une loi aussi importante, que l'ensemble des forces politiques ne puissent pas être présentes dans l'hémicycle, cela pose un vrai problème de principe".
Réactions Épidermiques et Soutiens
La déclaration de Gilles Le Gendre a suscité de vives réactions, y compris au sein de son propre camp politique. Des parlementaires ont exprimé leur désaccord et insisté sur l'urgence de la situation pour de nombreux couples et femmes.
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L'urgence de la PMA pour toutes
De nombreux parlementaires ont exprimé leur désaccord, soulignant l'urgence de la situation pour de nombreux couples et femmes. "Pour nombre de couples et de femmes, la #PMA est bel et bien une urgence. Les députés de la majorité sont attachés à ce que cette promesse de campagne soit réalisée le plus tôt possible", a twitté le député LREM Sacha Houlié. Son homologue de la Sarthe, Damien Pichereau, s'est dit aussi "défavorable au report de l’examen en seconde lecture de PMA pour toutes".
Coralie Dubost s'est également exprimée sur le sujet : "Comment imaginer reporter à date inconnue ce sujet brûlant d’actualité ?". Guillaume Chiche a renchéri : "La PMA pour Toutes est une urgence absolue. Chaque jour qui passe est une chance de succès en moins de fonder une famille pour celles qui le désirent".
Colère et déception
Les défenseurs des droits LGBT ont également fait entendre leur déception. "Il y a des femmes derrière vos décisions de calendrier. Des personnes humaines. Votre mépris est sidérant", a répondu Caroline de Haas, du collectif #NousToutes.
L'association des familles homoparentales a déploré que "On utilise ce projet de loi comme une variable d'ajustement du calendrier parlementaire en méprisant toutes ces femmes lesbiennes et célibataires qui espéraient débuter un parcours de PMA cette année ou au début de l'année prochaine".
Réponse de Gilles Le Gendre
Face à ces réactions, Gilles Le Gendre a tenu à rassurer en affirmant qu'il n'y avait "Aucun doute" et que "la Loi Bioéthique, dont le vote est retardé par le Covid-19, sera adoptée au plus vite, dès que les circonstances le permettront. Les députés LREM et le gouvernement sont déterminés à faire de la PMA pour toutes une des grandes avancées sociétales de notre pays."
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L'Exclusion d'Agnès Thill
L'élue de l'Oise, Agnès Thill, a été exclue de La République en marche (LRM) pour avoir tenu des propos polémiques au sujet « du projet du gouvernement d’ouvrir la PMA à toutes les femmes ». « Il n’y a rien dans le dossier qui justifie une exclusion », a réagi mercredi après-midi Mme Thill. « Cela s’appelle un délit d’opinion. C’est scandaleux. (…) Le parti sectaire c’est nous, nous en avons la démonstration (…), c’est uniquement mes pensées différentes sur la “PMA pour toutes” qui valent mon exclusion. Et que l’on ne vienne pas me dire : “Non c’est la façon dont vous le dites”. »
Elle avait également comparé les « femmes seules » qui souffrent de ne pas avoir d’enfants et veulent bénéficier de la PMA à des « droguées ».
PMA Post-Mortem : Une Décision de Justice Inédite
La justice française a été amenée à se prononcer sur des cas de procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem, une technique interdite en France. La cour d’appel de Paris était appelée à se prononcer sur le cas d’une enfant née d’une PMA posthume pratiquée en Espagne, où cette technique est autorisée, avec l’accord de son géniteur.
Reconnaissance de filiation et droit à l'héritage
Dans son arrêt, la cour reconnaît l’interdiction de la PMA posthume en vigueur en France mais estime que le refus, en première instance, d’établir la filiation de l’enfant issu de cette pratique porte « une atteinte excessive à la vie privée » de l’enfant. L’« intérêt supérieur » de ce dernier « commande de voir consacrer juridiquement le lien l’unissant » à son père décédé, estime la cour, qui juge que l’exclure de la branche paternelle pourrait s’avérer « psychologiquement préjudiciable ».
Concernant le second cas, qui portait sur la question de l’héritage, la cour d’appel de Paris a jugé que « la mise à l’écart de la succession de son père de l’enfant issu d’une PMA post-mortem » pratiquée en Espagne s’inscrivait certes « en cohérence avec la prohibition en France d’une telle démarche ».
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Réactions et perspectives
Virginie Rio, présidente du collectif Bamp, qui défend la légalisation et l’encadrement de cette pratique, a réagi en affirmant que « C’est une bonne nouvelle pour ces enfants ».
Une proposition de loi a par ailleurs été déposée pour faire évoluer la législation et pour autoriser la PMA posthume en France, a indiqué à l’AFP le député socialiste Arthur Delaporte.
Explosion des Demandes de Dons de Gamètes
Plus de deux ans après la promulgation de la loi sur la PMA, le 29 septembre 2021, le nombre de demandes a explosé en Normandie. La professeure Nathalie Rives est la cheffe de service du laboratoire de biologie de la reproduction, le CECOS à Rouen. Elle le rappelle, "la loi a révolutionné les choses. On a fait face à un tsunami de demandes depuis octobre 2021. On a multiplié notre activité par huit en deux mois depuis l'ouverture de l'AMP (Assistance Médicale de Procréation). Ce sont plutôt des femmes non mariées qui sont en tête de liste, et ensuite des couples de femmes et derrière, des couples infertiles."
En France, près de 6 200 personnes attendent une AMP , avec dons de spermatozoïdes fin mars 2023, dont 41% de couples de femmes, 40% de femmes seules et 19% de couples hommes/femmes.
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