Le rachat de trimestres de retraite est un mécanisme permettant d'améliorer sa pension de retraite, notamment pour les personnes ayant eu des carrières atypiques ou incomplètes. Il peut s'avérer particulièrement pertinent dans le cadre d'une carrière longue, où l'objectif est de partir à la retraite le plus tôt possible tout en bénéficiant d'une pension à taux plein. Cet article détaille les conditions et modalités du rachat de trimestres, en mettant l'accent sur la retraite anticipée pour carrière longue.
Retraite Anticipée pour Carrière Longue : Les Conditions Essentielles
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, créé en 2003 et modifié à plusieurs reprises, permet de partir à la retraite avant l'âge légal, sous certaines conditions.
Condition d'activité jeune
Pour prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue, il est impératif d'avoir validé un certain nombre de trimestres avant un âge déterminé :
- 5 trimestres avant la fin de l'année civile de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, selon l'âge de départ souhaité (voir tableau 1).
- Si la personne est née au cours du dernier trimestre de l'année, seulement 4 trimestres sont exigés à la fin de l'année civile de son anniversaire.
Durée cotisée
Les textes exigent une durée minimale de cotisation pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue. Sont prises en compte toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations, tous régimes de base confondus, y compris les périodes travaillées à l'étranger (sous conditions d'accords internationaux). La réforme de 2023 a ajouté les trimestres achetés au titre de l'apprentissage par un versement pour la retraite (VPLR).
Trimestres considérés comme cotisés
Certaines périodes non travaillées peuvent être assimilées à des périodes cotisées, dans certaines limites :
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- Service national : jusqu'à 4 trimestres.
- Incapacité temporaire (maladie, maternité, accident du travail) : jusqu'à 4 trimestres.
- Maternité : sans limite (le trimestre civil de l'accouchement est pris en compte si un congé maternité indemnisé a été versé).
- Pension d'invalidité : jusqu'à 2 trimestres.
- Chômage indemnisé et chômage partiel : jusqu'à 4 trimestres.
- Majoration de durée d'assurance pour pénibilité.
Important : Les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ayant 168 trimestres cotisés avant le 1er septembre 2023, ont droit à la retraite anticipée carrière longue sur demande. Le calcul de leur retraite s’effectue sur la base des trimestres exigés à partir de septembre 2023.
Tableau Récapitulatif
Le départ à la retraite anticipée est possible dès que toutes les conditions sont remplies. Si un trimestre manque, le départ est reporté jusqu'à l'obtention de ce trimestre.
Le Rachat de Trimestres : Une Solution pour Améliorer sa Pension
Le rachat de trimestres permet de valider des périodes non cotisées ou insuffisamment cotisées, et ainsi d'améliorer le montant de sa pension de retraite. Il existe deux principaux types de rachats :
- Rachat de trimestres au titre des années d'études supérieures.
- Rachat de trimestres au titre des années incomplètes (années où moins de 4 trimestres ont été validés).
Objectifs du rachat de trimestres
- Réduire le risque de décote: En augmentant le nombre de trimestres validés, le rachat permet d'atteindre plus rapidement le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein (50%).
- Avancer la date de départ à la retraite à taux plein: Le rachat peut permettre de partir à la retraite plus tôt, sans subir de décote.
Limites du rachat de trimestres
- Le rachat est limité à 12 trimestres au maximum.
- Le rachat de trimestres ne permet pas de partir à la retraite avant l'âge légal (62/64 ans selon l'année de naissance).
- Important : Le rachat de trimestres ne peut pas servir pour compléter le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue.
Rachat de trimestres : Remboursement possible
La réforme de 2023 prévoit de rembourser les rachats de trimestres qui s’avéreraient inutiles pour les personnes nées après le 1er septembre 1961.
Les Périodes Pouvant Faire l'Objet d'un Rachat
Années d'études supérieures
Pour être rachetées, les années d'études supérieures doivent avoir été :
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- Validées par un diplôme.
- Suivies dans une grande école.
- Suivies dans une classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question).
Avant le 22 janvier 2014, une autre condition s'ajoutait : ne pas avoir été affilié à un régime d'assurance vieillesse au moment des études. Cette condition est maintenant supprimée.
Le régime auprès duquel vous pouvez racheter vos trimestres d'études est le premier auquel vous avez été affilié après vos études.
Années incomplètes
Les années incomplètes sont celles où moins de 4 trimestres ont été validés. Cela peut concerner :
- Certaines périodes de chômage non indemnisé.
- Les années où le revenu des indépendants était trop faible pour valider 4 trimestres.
- Les périodes de temps partiel.
- Les petits boulots.
- Les stages.
Coût du Rachat de Trimestres
Le coût du rachat d'un trimestre varie en fonction de plusieurs facteurs :
- L'âge au moment du rachat : Plus on est jeune, moins le rachat est cher.
- Le revenu : Plus le revenu est élevé, plus le trimestre coûte cher. Le montant du rachat est déductible des impôts sur le revenu.
- L'option de rachat retenue :
- Option "taux seul" : Permet d'améliorer le taux de la pension (maximum 50%).
- Option "taux et durée de cotisation" : Permet d'améliorer à la fois le taux et la durée de cotisation.
Pension = revenu annuel moyen x taux x (durée d'assurance / durée d'assurance requise)
Le rachat "taux seul" est moins onéreux que le rachat "taux et durée de cotisation".
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Barème de coût
En 2024, le coût d'un trimestre racheté peut varier entre 1 055 € et 7 491 € pour le régime général des salariés, le régime des agriculteurs et celui des artisans, des commerçants et des industriels.
Paiement échelonné
Le paiement du rachat peut être échelonné, selon le nombre de trimestres rachetés :
- 1 trimestre : Paiement comptant.
- 2 à 8 trimestres : Paiement sur 1 ou 3 ans (mensualités).
- Plus de 8 trimestres : Paiement sur 1, 3 ou 5 ans (mensualités).
Une majoration de 2,5 % est appliquée sur les paiements d'une durée supérieure à 12 mois (en 2024).
Exemples Concrets
Prenons l'exemple d'Yves, qui part en retraite en novembre 2024 à 63 ans. Son salaire annuel moyen est de 29 500 € et il totalise 160 trimestres. Étant né en novembre 1961, sa durée d'assurance requise pour le taux plein est de 169 trimestres.
- Sans rachat : Sa pension serait de 1 031,74 € par mois.
- Rachat de 6 trimestres "taux seul" : Sa pension serait de 1 120,07 € par mois.
- Rachat de 6 trimestres "taux et durée de cotisation" : Sa pension serait de 1 162,07 € par mois.
- Rachat de 9 trimestres "taux et durée de cotisation" : Sa pension serait à son maximum, soit 1 230 € par mois.
Dispositifs Spécifiques Selon les Profils
Tarifs préférentiels
La réforme de 2014 a créé des tarifs préférentiels de rachat dans certaines situations.
Trimestres d'études
Une réduction forfaitaire est accordée si les trimestres d'études supérieures sont rachetés au plus tard l'année des 40 ans, dans la limite de 4 trimestres.
- Trimestre "taux seul" : 670 € (Régime général, salariés agricoles et artisans/commerçants/industriels).
- Trimestre "taux et durée d'assurance" : 1000 € (Régime général, salariés agricoles et artisans/commerçants/industriels).
Trimestres de stage
2 trimestres de stage (déduits du maximum de 4 trimestres d'études pouvant être rachetés) peuvent être validés si le stage est rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire, et si la demande intervient au plus tard à 30 ans.
2 mois de stage rémunéré donnent droit à 1 trimestre, pour un tarif de 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur l'année de la demande (soit 464 € par trimestre en 2024).
Attention : Ces trimestres de stage sont obligatoirement des trimestres "taux seul".
Trimestres d'apprentissage et d'assistant maternel
Pour les personnes qui étaient en apprentissage entre le 1ᵉʳ juillet 1972 et le 31 décembre 2013, ou qui ont été assistant(e) maternel(le) entre le 1ᵉʳ janvier 1975 et le 31 décembre 1990, il existe un tarif unique de rachat de trimestres d'années incomplètes : 1 553,62 € par trimestre en 2024. Les trimestres rachetés sont valables pour le taux et la durée d'assurance. Seuls 4 trimestres peuvent être rachetés au titre de l'apprentissage.
Modalités particulières pour les indépendants
Les commerçants, artisans et industriels affiliés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) peuvent également racheter des trimestres suivant d'autres modalités, en plus des précédentes. Le rachat "Madelin" est cumulable avec le versement pour la retraite (rachat "Fillon"). Ce rachat ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent l'année concernée (ou qui suivent le moment où le revenu définitif de cette année est connu). Si vous quittez la SSI, vous ne disposez que de 1 an pour racheter des trimestres. L'ensemble des trimestres manquants de chaque année concernée doit être racheté.
Démarches à Effectuer
- Faire le point sur ses droits : Demander un relevé de carrière à sa caisse de retraite et le compléter avec les périodes manquantes.
- Demande de versement pour la retraite : Utiliser un formulaire spécial auprès de sa caisse de retraite. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.
Validation sur Présomptions
La validation sur présomptions reste possible pour les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière. Ces périodes peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires.
Régularisation des Périodes d'Apprentissage
La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers.
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