L'organisation départementale de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) en Eure-et-Loir (28) est un service du Département essentiel pour accompagner les jeunes et futurs parents. Ce service de proximité propose un suivi et un soutien avant, pendant et après la grossesse, et ce jusqu'aux six ans de l’enfant. Composée de professionnels tels que des sages-femmes, puéricultrices, puériculteurs et médecins, la PMI offre un accompagnement personnalisé et confidentiel aux familles du département.
Rôle du Département et du Conseil Départemental
Le département est une collectivité territoriale française située entre la commune et la région. Il met en œuvre des politiques publiques de proximité, notamment dans les domaines sociaux, éducatifs, routiers et culturels. Le conseil départemental, autrefois appelé conseil général, est l’assemblée délibérante du département. Il est composé de conseillers départementaux, élus pour six ans au suffrage universel direct, avec une parité homme-femme garantie depuis la réforme électorale de 2013.
Le président du conseil départemental est l’exécutif de la collectivité. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques définies par l’assemblée délibérante, qui adopte les budgets et contrôle leur mise en œuvre. L’administration départementale compte plusieurs milliers d’agents, répartis dans des directions spécialisées.
Missions Principales de la PMI
Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser plusieurs actions essentielles dans le cadre de la PMI :
Consultations Prénatales et Postnatales : Organisation de consultations prénatales et postnatales, ainsi que des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes. Les sages-femmes de la PMI jouent un rôle crucial dans cet accompagnement, offrant des conseils sur le suivi de grossesse, la préparation à la naissance, l'accouchement et l'allaitement maternel.
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Suivi Médico-Social des Enfants de Moins de Six Ans : Organisation de consultations et d'actions de prévention médico-sociale pour les enfants de moins de six ans. Cela inclut l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle. Ces actions sont menées en tenant compte des missions des médecins traitants et sans préjudice des compétences des médecins du service de PMI.
Promotion de la Santé Sexuelle et IVG Médicamenteuses : Mise en œuvre d'activités de promotion en santé sexuelle et pratique d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, conformément à la loi.
Actions Médico-Sociales Préventives à Domicile : Organisation d'actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes nécessitant un accompagnement particulier, notamment suite à l'entretien prénatal précoce obligatoire. Ces actions sont également destinées aux enfants de moins de six ans requérant une attention particulière, assurées à la demande ou avec l'accord des intéressés, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés.
Suivi Post-Natal : Actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, notamment dans les jours qui suivent le retour à domicile ou lors de consultations.
Recueil et Traitement des Informations : Recueil d'informations en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations, notamment celles figurant sur les documents mentionnés par l'article L. 2132-2.
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Édition et Diffusion de Documents : Édition et diffusion des documents mentionnés par les articles L. 2122-2, L. 2132-1 et L. 2132-2.
Information et Formation des Assistants Maternels : Actions d'information sur la profession d'assistant maternel et actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives, sans préjudice des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue.
Prévention et Dépistage : Le service contribue aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement et des troubles sensoriels, ainsi qu’aux actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé.
Actions Spécifiques et Rôle des Centres de PMI
Les centres de PMI organisent des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale. Ils jouent un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants, notamment :
- Instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles.
- Réalisation d’actions de formation pour les assistantes maternelles.
- Surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
La PMI participe également aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
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Composition et Rôle des Professionnels de la PMI
Le service de la PMI est composé de :
- Puéricultrices et Puériculteurs : Ils veillent sur la santé et le développement des nourrissons et des enfants de moins de 6 ans. Ils proposent des consultations gratuites sur rendez-vous et assurent la vaccination. Ils favorisent le lien mère-enfant et l'accueil du bébé dans sa famille. Ils assurent le suivi médical préventif de l’enfant de 0 à 6 ans : alimentation, sommeil, croissance, vaccination, développement global, etc., sans pour autant remplacer le médecin traitant.
- Sages-Femmes : Elles accompagnent avant (accompagnement pré-natal) et après l'accouchement.
- Médecins : Ils participent aux consultations et aux bilans de santé.
- Éducateurs de Jeunes Enfants : Ils contribuent aux actions de prévention et d'éducation familiale.
Bilan de Santé en Écoles Maternelles
En plus des consultations en centres de PMI, les professionnels de la PMI proposent des bilans de santé pour les enfants de 3 à 4 ans dans les écoles maternelles. Ce dispositif permet d’assurer un lien de proximité avec les familles.
Missions du Département en Matière Sociale
Le département est chef de file de l’action sociale. Ses compétences incluent :
- Gestion du revenu de solidarité active (RSA).
- Protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance.
- Aide aux personnes âgées et handicapées (APA, MDPH).
- Protection maternelle et infantile (PMI).
Les dépenses sociales représentent en moyenne plus de 50 % du budget d’un département, ce qui illustre le rôle prépondérant de la solidarité dans leurs missions.
Évolutions Récentes et Enjeux
La place des départements a été redéfinie à travers plusieurs réformes, notamment la loi NOTRe (2015), qui a clarifié les compétences et recentré les départements sur le social et la solidarité. Ces réformes visent à renforcer la lisibilité de l’action départementale et à améliorer la coordination avec les autres échelons territoriaux.
Les départements emploient un grand nombre d’agents dans la fonction publique territoriale, incluant des travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, agents techniques, ingénieurs et administratifs. Les enjeux RH incluent le recrutement dans les métiers sociaux et de santé, la fidélisation des agents dans les zones rurales et la gestion des compétences face au vieillissement des effectifs.
Budget et Financement
Le budget départemental repose principalement sur :
- Les dotations de l’État.
- La fiscalité locale (droits de mutation à titre onéreux).
- Les subventions et partenariats avec d’autres collectivités.
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