La question de la retraite est un sujet crucial pour les fonctionnaires, et particulièrement pour ceux de la Police Nationale, compte tenu des spécificités de leur profession. Cet article vise à éclaircir les différents aspects du système de retraite applicable à ces agents, en tenant compte des récentes réformes et des particularités liées à leur statut.
Introduction au système de retraite des fonctionnaires
Au sein de la Fonction publique, on distingue les agents de la police nationale et ceux de la police municipale. Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est géré par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), qui compte 4,9 millions d'adhérents. Les fonctionnaires de l'État, quant à eux, sont affiliés à un régime qui compte 4,5 millions d'affiliés. Comprendre le fonctionnement de ces régimes est essentiel pour anticiper sa retraite.
L'âge de départ à la retraite et la prolongation d'activité
Pour la police nationale, l’âge d’ouverture des droits à retraite est fixé à 52 ans. En revanche, pour la police municipale, l’âge de départ à la retraite est de 57 ans. Il est important de noter que, comme pour tous les fonctionnaires, le passage à la retraite s'accompagne généralement d'une diminution des revenus.
Il est possible de demander à être maintenu en activité jusqu'à 67 ans, sous certaines conditions. Cette prolongation d’activité peut être accordée pour plusieurs motifs, notamment :
- Prolongation d’activité d’un an par enfant à charge si vous avez un ou plusieurs enfants à charge lorsque vous atteignez la limite d’âge qui vous est applicable sans que la prolongation d'activité dépasse 3 ans au total.
- Prolongation d’activité d’un an si vous étiez parent d'au moins 3 enfants vivants à 50 ans.
- Prolongation d’activité pour carrière incomplète.
Cette prolongation est soumise à l'aptitude physique à continuer à travailler. Il est à noter que si l'état de santé de l'agent se détériore pendant cette période de prolongation, celle-ci peut être interrompue.
Lire aussi: Avortement et liberté des femmes en France
La demande de prolongation d'activité doit être formulée au moins 6 mois avant la limite d'âge applicable, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'aptitude physique. L'administration employeur doit rendre sa décision au moins 3 mois avant cette limite d'âge.
Le calcul de la pension de retraite de base
Après avoir cotisé tout au long de leur carrière, les fonctionnaires de police ont le droit de toucher une pension chaque mois. Mais comment cette retraite est-elle calculée ? Quel est le montant de la pension ? Combien de temps faut-il avoir cotisé ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans ce dossier spécial.
Dans la fonction publique, les métiers sont considérés soit sédentaires, soit actifs. Actifs, c’est-à-dire présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles. Dans cette catégorie, certains métiers, dont ceux de la police nationale, sont considérés super-actifs. À noter : pour bénéficier de cette retraite anticipée, les policiers nationaux doivent avoir accompli 27 ans de service dans la police nationale ou dans un autre métier de catégorie super actifs.
Pour pouvoir bénéficier d’une pension, les policiers cotisent chaque mois 12,76 % de leur traitement brut (traitement indiciaire + ISSP). Lorsque l’on parle de la pension, le traitement pris en compte est le dernier que le policier a touché selon son grade et son échelon au moment de sa demande de départ à la retraite. Le taux de liquidation est le pourcentage de son traitement et de son l’ISSP qu’il va toucher. Le nombre total de trimestres cotisés sous le régime de la fonction publique est appelé « durée de service ». La police nationale bénéficie de la Bonification Spéciale des Fonctionnaires de Police (BSFP) appelée plus communément « bonification du cinquième de temps de service ». Cela signifie qu’au bout de 15 années de service, par exemple, on considérera qu’un policier à cotisé 18 ans, soit 3 x 1 année de bonus. D’autres bonifications sont possibles, par exemple si l’on a élevé des enfants ou dans le cas d’un handicap. Avec toutes les informations détaillées précédemment, il est déjà possible de calculer la pension de base d’un policier.
Bonifications et majorations de trimestres
La "bonification du cinquième", spécifique aux agents de la police nationale, est un avantage notable. Elle équivaut au cinquième du temps des services accomplis en qualité de policier, dans la limite de cinq années. Cette bonification est conditionnée à une durée de services effectifs minimale de 27 ans.
Lire aussi: Combien de tétées au premier mois ?
D’autres bonifications sont possibles, par exemple si l’on a élevé des enfants ou dans le cas d’un handicap.
Décote et surcote
Sur cette pension, une décote ou surcote peut être appliquée. Rappelons qu’il lui manque 28 trimestres pour atteindre le nombre de trimestres requis. Mais il a travaillé pendant 2 ans (8 trimestres) dans le privé avant de devenir gardien de la paix. Dans ce cas, si sa durée de service est de 140 trimestres, sa durée d’assurance est de 148 trimestres. Il lui manque encore 20 trimestres.
À retenir : une pension à taux maximum, c’est une pension calculée avec un taux de liquidation maximum, car la durée de service du policier est égale ou supérieure au nombre de trimestres requis. Si le policier a au contraire cotisé plus de trimestres que le nombre nécessaire à son départ à la retraite, il aura le droit à une surcote. Il cotisera ainsi 20 trimestres supplémentaires, ce qui augmentera son taux de liquidation et annulera sa décote.
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Pour bénéficier de cette retraite, les policiers cotisent à hauteur de 5% de la totalité de leurs primes. L’employeur contribue également en versant une cotisation de 5%. La valeur d’acquisition du point est définie chaque année. Si lors de son départ à la retraite, le policier détient moins de 5.125 points au total sur son CIR, la pension additionnelle sera versée sous forme de capital. La valeur de service du point de service : elle est déterminée chaque année par le conseil d’administration du RAFP. un policier a cotisé 5.000 points tout au long de sa carrière. un policier a cotisé 5.130 points tout au long de sa carrière.
À noter : le droit à la retraite additionnelle est ouvert au même âge pour tous les fonctionnaires, soit celui de la catégorie sédentaire. Les policiers étant en catégorie super actif, ils pourront partir à la retraite à 52 ans, mais ne pourront pas toucher leur retraite additionnelle avant leurs 60 ans ou 62 ans selon leur date de naissance. Pour calculer ce supplément, il faut d’abord faire la moyenne annuelle de la somme perçue et multiplier cette somme moyenne par le nombre de trimestres pendant lesquels le NBI a été touchée.
Lire aussi: Fortune de Sting
Démarches administratives pour le départ à la retraite
Deux mois avant la liquidation des droits, l’agent reçoit une estimation chiffrée de sa retraite, puis un mois plus tard, son titre de pension et la déclaration de mise en paiement.
Ce dernier saisit la CNRACL qui adresse au fonctionnaire le formulaire de demande de retraite à remplir ainsi que la liste des justificatifs exigés.
La réforme des retraites d'avril 2023
Cet article renseigne sur le droit issu de la réforme d'avril 2023. Cette réforme ne se limite pas au recul de l'âge, de très nombreuses autres modifications ont été apportées, expliquant la longueur de cet article. Notez que certaines critiques de la CFDT sur les points faibles de la réforme ont été entendues : les nombreuses améliorations décrites dans cet article sont aussi le résultat des arguments développés par la CFDT, entre autres.
L’âge légal est relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Tableau 1. La règle générale des trimestres jeune ne change pas : 5 trimestres avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile si né au dernier trimestre. Clause de sauvegarde. La réforme s’applique à partir du 1er septembre 2023. - départ à partir de septembre 2023 : calcul de la retraite selon les nouvelles règles, donc sur la base des trimestres indiqués dans le tableau 1. Si l’assuré social a moins de trimestres, il y aura proratisation mais pas de décote. Tableau 2.
- La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitants au handicap d’au moins 50% de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées. Confirmé par décret. - La retraite anticipée pour incapacité permanente permet un départ à 60 ans pour les victimes d’un AT-MP ayant entrainé une incapacité permanente d’un taux d’au moins 20% et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour les victimes justifiant d’une incapacité permanente entre 10 et 20% en lien avec une exposition aux facteurs de pénibilité, l’âge de départ est possible 2 ans avant l’âge légal. Confirmé par décret. - Le remplacement de la pension d’invalidité par la retraite pour inaptitude est maintenu à 62 ans. La retraite est dite à taux plein de 50% mais elle est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Confirmé par décret. - La retraite pour inaptitude reste à 62 ans. Les assurés reconnus inaptes au travail conservent le droit à la retraite 62 ans : c’est une retraite anticipée au titre de l’inaptitude. Confirmé par décret. - Les points de pénibilité ouvrent droit à une majoration de durée d’assurance. Ces trimestres acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) ne peuvent servir plus de deux ans avant l’âge légal. Confirmé par décret. - La retraite progressive reste possible deux ans avant l’âge légal de sa génération, toujours avec au moins 150 trimestres tous régimes confondus (voir tableau 1) et avec un emploi à temps partiel compris entre 40 et 80% (taux différent pour les fonctionnaires). Le code du travail est modifié : la demande à l’employeur passera par un courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur aura deux mois pour répondre. Le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à 24h.
Le minimum contributif (Mico) augmente le 1er septembre. Pour les nouveaux retraités, la majoration au titre de la durée d’assurance de 684 € augmentera de 25 € en septembre, soit 709 €. La majoration au titre de la durée cotisée de 747 € augmentera de 100 €, soit 847 €. Les deux ne s’ajoutent pas. Ainsi la majoration seule passerait de 63,18 € à 138,43, soit 75 € de plus. Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier. Pour mieux comprendre, rappelons comment se calcule le minimum contributif (Mico). Il faut d’abord remplir deux conditions : obtenir sa retraite de base au taux plein de 50% et avoir un total de retraites inférieur à 1322 € (en 2023). Si ces deux conditions sont remplies, la pension résultant de ses droits à la retraite est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus. Les deux ne s’additionnent pas (le total nouveau ferait 1531 € !). En fait, on prend la différence entre les deux, soit 138 € et on effectue un prorata ajouté au minimum de base. Et à la fin on déduit du total la retraite de base. À la retraite de base, y compris majorée, il faut ajouter la retraite complémentaire : c’est ce montant qui fait dire au gouvernement que le retraité ayant cotisé au Smic et à temps plein toute sa vie aura 1200 €. L’Agirc-Arrco a informé un journaliste qu’un salarié au Smic toute sa vie à plein temps bénéficierait d’une retraite complémentaire de 255 €, minoration temporaire déduite. Donc ce montant est de la communication pour faire croire que tous les nouveaux retraités auront 1200 €. Pour les retraités actuels, donc en retraite avant septembre 2023 (aussi appelé stock), une majoration exceptionnelle (Majex) des petites retraites aura lieu. Cette revalorisation de 100 € mensuelle sera au prorata des trimestres cotisés uniquement.
- Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. Il s’agit de stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. Le décret ajoute ces périodes à celles donnant droit à 1 trimestre par 50 jours (soit autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée). - Apprentis et carrières longues (déjà traité au point 2). Confirmé par la loi. - Nouvelle répartition de la majoration d’assurance au titre de l’éducation ou l’adoption des enfants nés après 2010. La mère devra bénéficier au minimum de 2 des 4 trimestres. - Achat de trimestres pour études supérieures à prix réduit jusque 40 ans. - Achat de trimestres pour un stage d’études supérieures. Les périodes de stage ayant fait l’objet d’une gratification pendant les études supérieures (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second d1egré préparatoires à ces grandes écoles) peuvent être achetées en versant des cotisations. - L’assurance vieillesse des aidants (AVA) sort les droits à la retraite existants pour les aidants de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Confirmé par décret. - Pompiers volontaires. Un amendement instaure une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification est complétée d’un trimestre tous les cinq ans. - Majoration durée d’assurance et décès d’un enfant. Un amendement attribue la majoration au titre de l’éducation de 4 trimestres, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption. - Majoration de pension trois enfants étendue aux libéraux. - Trimestres pour Sportif de Haut niveau Les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de 12 trimestres assimilés à des trimestres d’assurance à l’assurance retraite. Confirmé par décret. Circulaire Cnav 2023-20. - Trimestres pour élus locaux. Il n’y a pas d’obligation de cotiser sur les indemnités de fonction d’élu dont le montant est inférieur à 50 % du plafond sécu (3666 € en 2023). Les périodes non cotisées peuvent être achetées (versement pour la retraite) en effectuant une demande à l’assurance retraite.
- Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir fiche 26) et ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois. Cette deuxième retraite sera calculée comme la retraite habituelle du régime concerné, sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, le revenu servant de base de calcul à la deuxième retraite est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre. La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (183€ mois en 2023). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif mais compte dans les ressources pour l’Aspa. Cet dispositif entre en vigueur le 1er septembre et prend en compte le cumul effectué depuis le 1er janvier 2023. Confirmé par décret. - Pension d’orphelin dans les régimes sécu. En septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) l’orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension égale à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent. Le minimum est de 100 € bruts et le maximum la retraite d’un parent. Les orphelins mineurs sont représentés selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…). La pension est répartie à parts égales entre les orphelins l’ayant demandé. Confirmé par décrets. - Salaire porté au compte pour le congé maternité l’année de la naissance. Les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés en 2012 sont prises en compte dans le salaire moyen pour le calcul de la retraite. Confirmé par décret. - Cotisation AT-MP. Certaines entreprises hésitent à embaucher des salariés seniors, car s’ils déclarent une maladie professionnelle liée à une exposition passée, le coût de cette maladie professionnelle se répercute sur leur taux de cotisation AT-MP. La loi autorise la modification par décret. - Fermeture de certains régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés : travailleurs des industries électriques et gazières (136.000 cotisants) ; salariés de la RATP (40.000) ; clercs et employés des notaires (74.000) ; salariés de la banque de France (7.000). Les salariés cotisant actuellement conservent le même régime de retraite toute leur vie (clause des grands-parents) mais voient aussi leurs règles évoluer (recul de l’âge, hausse des trimestres…). - Contribution spéciale sur les ruptures conventionnelles pour l’employeur. Un « pic » de ruptures conventionnelles est constaté trois ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Il correspond à la durée d’indemnisation chômage dont peuvent bénéficier les salariés de plus de 55 ans. Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite subiront dès septembre une contribution spéciale de 30 %. Confirmé par la loi.
La loi confirme l’exposé des motifs : « Les mesures de revalorisation des petites pensions sont complétées par une mesure visant à faciliter le recours à l’ASPA qui s’explique en partie par les règles de récupération sur succession. Aujourd’hui, les sommes versées au titre de l’ASPA sont en effet récupérées sur la succession de l’assuré décédé dès lors que l’actif net de celui-ci dépasse 39 000 €. La condition de résidence en France au cours de l’année civile est portée de six mois à neuf mois à compter de septembre 2023.
- Si droit à la retraite avant 60 ans. Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans et avant le 1er septembre 2023, la durée d’assurance requise est celle applicable avant la réforme des retraites 2023. - Maintien en activité jusque 70 ans possible. Il est instauré la possibilité pour les fonctionnaires qui en font la demande (et en cas d’accord de l’employeur), de poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans. - L’âge d’annulation de la décote différent de la limite d’âge. Il sera possible d’obtenir un maintien en fonction jusque 70 ans sur autorisation si la limite d’âge est de 67 ans. - Les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) pourront désormais partir en retraite comme tous les autres personnels de l’éducation nationale sans attendre la fin de l’année scolaire. La retraite partielle est calculée comme une retraite normale (décote, prorata…). Elle est ensuite affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Seul ce coefficient est modifié en cas de changement du temps de travail. Confirmé par décret. - Simplification de la majoration pour enfants. Suppression de la notion d’enfant décédé « par faits de guerre ».
Préparer sa retraite : Épargne et information
Même si le plus tôt est le mieux, il n’est jamais trop tard pour commencer à épargner.
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.
Comment intégrer la Police Nationale ?
Pour rentrer dans la police nationale, le plus simple est de réussir le concours pour devenir Gardien de la Paix. Ou si votre niveau d’étude vous le permet, celui d’officier de police ou commissaire. Vous pouvez préparer le concours tout seul en achetant des livres. Les Cours Servais proposent une formation en ligne dont l’inscription est ouverte toute l’année. Formation que vous pouvez la suivre de n’importe quel endroit, quand vous le souhaitez et à votre rythme.
tags: #nombre #de #trimestres #retraite #police #nationale