Introduction
Instituée en 1990, la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un élément constitutif de la rémunération des fonctionnaires français. Elle vise à reconnaître et à valoriser les fonctions qui impliquent une responsabilité particulière ou une technicité élevée. Cet article explore en détail la NBI, son application dans le secteur hospitalier, et son lien avec le rôle spécifique de l'auxiliaire de puériculture.
Qu'est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ?
La NBI est un complément de points d'indices ajouté au salaire de base brut des fonctionnaires. Elle est prise en compte dans le calcul de la pension de retraite, ce qui en fait un avantage non négligeable. Contrairement au régime indemnitaire, la NBI est versée de manière obligatoire à l'agent concerné, sans nécessiter une décision spécifique de l'établissement employeur.
Cadre Législatif
La NBI a été instituée pour les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Plusieurs décrets ont précisé la liste des emplois hospitaliers susceptibles de bénéficier de la NBI, en tenant compte des spécificités des métiers. L'attribution de la NBI se fait en fonction du grade dans certains corps de métiers, et en fonction de l'emploi occupé (et non du grade détenu) dans d'autres.
Conditions de Mise en Œuvre
Le décret 94-139 du 14 février 1994 encadre les conditions de mise en œuvre de la NBI. Le droit à la NBI cesse lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions qui justifiaient son attribution. La NBI est versée au prorata du temps de travail (temps partiel, temps non complet), sauf en cas de temps partiel thérapeutique. En cas de promotion, la NBI est maintenue si les fonctions exercées restent identiques. Si un changement d'affectation entraîne la perte de la NBI, l'agent a le droit de contester cette décision pour excès de pouvoir.
Maintien de la NBI
La NBI est maintenue dans les situations suivantes :
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- Congé annuel
- Décharge syndicale
- Accident de service ou maladie professionnelle
- Congé maternité, paternité et d'adoption
En congé maladie ordinaire, la NBI est réduite de moitié après trois mois d'arrêt, comme le salaire de base. En congé de longue maladie, la NBI est maintenue tant que l'agent n'est pas remplacé sur son poste. Elle est suspendue en congé de longue durée. La NBI ne peut être versée qu'à un seul titre. Si un agent est susceptible d'en bénéficier à plusieurs titres, il perçoit le montant correspondant à la NBI la plus élevée. Elle est versée mensuellement.
Recours en Cas d'Omission de Versement
Si un établissement omet de verser la NBI à un agent qui y a droit, l'agent peut faire un recours contre son employeur. Il peut alors se voir attribuer un rappel de traitement rétroactif sur une période maximale de quatre ans, plus l'année en cours de la requête (prescription quadriennale). Pour cela, il suffit d'adresser une lettre à son employeur demandant le versement rétroactif de la NBI. La décision doit faire l'objet d'un arrêté individuel susceptible de recours.
Calcul de la NBI
La NBI s'échelonne de :
- 10 à 20 points majorés pour les emplois de catégorie C
- 10 à 30 points majorés pour les emplois de catégorie B
- 20 à 50 points majorés pour les emplois de catégorie A
- 60 à 150 points majorés pour les emplois de directeur de certains hôpitaux
Le montant est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point en vigueur (4,6303 € depuis le 1er juillet 2010).
Bénéficiaires dans le Secteur Hospitalier
Les bénéficiaires de la NBI dans le secteur hospitalier sont :
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- Les fonctionnaires hospitaliers titulaires ou stagiaires à temps complet (temps plein, CPA, temps partiel) ou à temps non complet
- Les fonctionnaires de l'État ou territoriaux détachés dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
Bien que les décrets portant attribution de la NBI ne les mentionnent pas spécifiquement, le juge administratif reconnaît également ce droit aux agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés, conformément à l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les agents non titulaires autres que ceux recrutés en qualité de travailleurs handicapés sont exclus du dispositif.
La NBI et les Personnels de Soins et Médico-Techniques
La NBI est attribuée à certains corps de métiers spécifiques au sein des personnels de soins et médico-techniques. Voici quelques exemples :
- Corps des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale, des préparateurs en pharmacie hospitalière, ainsi que les cadres de santé de ces professions : 13 points d'indice majoré.
- Corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé : 41 points d'indice majoré.
- Corps des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, des puéricultrices cadres de santé : 19 points d'indice majoré.
Exemples Spécifiques de Grades/Emplois Éligibles
- Infirmier cadre de santé, infirmier en soins généraux exerçant auprès des personnes âgées en cure médicale ou en unités de soins de longue durée : 10 points.
- Infirmier diplômé d'État, infirmier en soins généraux, aide-soignant affecté en néonatalogie : 13 points.
- Infirmier exerçant exclusivement en blocs opératoires : 13 points.
- Infirmier exerçant exclusivement dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle ou de l'hémodialyse : 13 points.
- Agent non infirmier exerçant exclusivement dans le domaine de la circulation extracorporelle : 13 points.
- Agent affecté dans un service de "grands brûlés" et participant directement aux soins : 13 points.
- Agent nommé dans le corps des pédicures podologues cadre de santé : 13 points.
- Aide-soignant exerçant auprès des personnes âgées en cure médicale ou en unités de soins de longue durée : 10 points.
- Agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique : 21 points.
- Directeur des soins, directeur d'institut de formation préparant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste : 40 points.
- Directeur des soins, directeur d'institut de formation préparant au diplôme d'État de puéricultrice, d'infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de laborantin d'analyses médicales : 40 points.
- Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'État de pédicure-podologue : 40 points.
- Technicien de laboratoire placé en cadre d'extinction : 13 points.
- Agent titulaire de l'attestation nationale d'aptitude aux fonctions de technicien d'études cliniques et exerçant les fonctions correspondantes : 13 points.
- Agent exerçant les fonctions de permanencier auxiliaire de régulation médicale et affecté dans les services d'aide médicale urgente : 20 points.
- Directeur des soins, directeurs d'institut de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier : 30 points.
- Directeur des soins, directeur d'institut de formation de cadres de santé : 30 points.
- Directeur d'école préparant au diplôme d'État de sage-femme : 30 points.
- Directeur d'école préparant au certificat cadre de sage-femme : 45 points.
- Agent nommé dans un des grades du corps des orthophonistes : 13 points.
- Agents nommés dans un des grades du corps des orthoptistes : 13 points.
- Infirmiers anesthésistes : 15 points.
La NBI et le Rôle de l'Auxiliaire de Puériculture
Bien que l'information fournie ne mentionne pas explicitement l'auxiliaire de puériculture parmi les bénéficiaires de la NBI, il est important de noter que l'éligibilité à la NBI dépend de l'emploi spécifique occupé et des responsabilités qui y sont associées. Dans le contexte d'une crèche ou d'une halte-garderie, l'auxiliaire de puériculture joue un rôle essentiel dans l'accueil de l'enfant et de sa famille, et contribue à la qualité du service.
Missions de l'Auxiliaire de Puériculture
L'auxiliaire de puériculture, placé sous l'autorité de la directrice de l'établissement et de son adjointe, travaille en étroite collaboration avec l'éducatrice de jeunes enfants. Ses missions principales incluent :
- L'accueil et l'accompagnement des enfants et de leurs familles.
- La mise en œuvre d'activités d'éveil et de jeux adaptés à l'âge et aux besoins de chaque enfant.
- La participation aux soins d'hygiène et de confort des enfants (repas, changes, siestes).
- La surveillance de l'état de santé des enfants et la transmission d'informations aux parents et à l'équipe médicale si nécessaire.
- Le respect des règles de sécurité et d'hygiène.
- Le travail en équipe et la participation aux réunions.
Éligibilité Potentielle à la NBI
Dans certains contextes spécifiques, et en fonction des responsabilités particulières qui lui sont confiées, un(e) auxiliaire de puériculture pourrait potentiellement être éligible à la NBI. Par exemple, si l'auxiliaire de puériculture exerce des fonctions spécifiques auprès d'enfants présentant des besoins particuliers (handicap, maladie chronique), ou si elle est amenée à encadrer des stagiaires ou des nouveaux arrivants, son rôle pourrait être considéré comme impliquant une technicité ou une responsabilité particulière justifiant l'attribution de la NBI.
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Il est donc essentiel de se référer aux textes réglementaires en vigueur et de se renseigner auprès de son établissement employeur pour connaître les critères d'éligibilité à la NBI et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Emplois Fonctionnels de Direction et NBI
Pour information, voici quelques exemples d'emplois fonctionnels de direction et les points d'indice majoré qui leur sont attribués :
- Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 150 points.
- Secrétaire général des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : 100 points.
- Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : 100 points.
- Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 100 points.
- Directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I : 100 points.
- Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II : 100 points.
- Directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III : 80 points.
- Directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II : 80 points.
- Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II : 80 points.
- Sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 60 points.
- Adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I : 60 points.
- Directeur général adjoint de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III : 60 points.
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