Le congé de paternité est un droit essentiel pour les nouveaux pères, leur permettant de tisser des liens avec leur enfant et de soutenir leur partenaire. Cet article explore en détail les droits liés au congé de paternité, les allocations de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) et les autres congés liés à la parentalité.
Introduction
De nombreux congés liés à la famille existent, des droits trop souvent méconnus des collègues, qui peinent surtout à connaître les démarches à effectuer pour en bénéficier. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit fondamental pour les nouveaux pères, leur permettant de passer du temps précieux avec leur nouveau-né et de soutenir leur partenaire. Cet article vise à clarifier les droits associés à ce congé, ainsi que les prestations de la CAF et les autres options de congés parentaux disponibles.
Congé de Naissance
À la naissance d’un ou plusieurs enfants, le père ou la personne vivant en couple avec la mère de l’enfant bénéficie d’un congé de naissance d’une durée de 3 jours ouvrables, accordé aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, ainsi qu’aux contractuelles. Il peut débuter soit le jour de la naissance, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. Il n’a aucun impact sur la rémunération de base.
Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le père ou la personne vivant en couple avec la mère de l’enfant peut bénéficier, en plus du congé de naissance, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La durée de ce congé varie selon qu’il s’agit de la naissance d’un seul enfant (25 jours) ou d’une naissance multiple (32 jours). Dans tous les cas, 4 jours doivent être pris consécutivement au congé de naissance.
Démarches et Pièces à Fournir
Le ou la supérieure hiérarchique doit être informée, un mois minimum avant la date prévue de l’accouchement de la date et de la durée du congé. Les pièces à fournir comprennent :
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- Formulaire de demande rempli
- Copie du certificat de grossesse établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse
- Document justifiant que le fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel est le père de l’enfant ou la personne qui vit avec la mère : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs ou certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant).
Congé Parental
Octroyé par période de deux à six mois (le poste est perdu, en cas de prolongation du congé au-delà de six mois), le congé parental doit être sollicité deux mois avant le début (première demande) ou un mois avant pour un renouvellement. Il peut être accordé à l’un des deux parents ou aux deux simultanément, après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou encore lors de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption, et n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. Il prend fin à la veille du jour anniversaire des 3 ans de l’enfant, ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans, ou à l’expiration d’un délai d’un an pour un enfant âgé de 3 ans ou plus et n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.
Droits et Avantages du Congé Parental
Le congé parental est un congé sans traitement. Le fonctionnaire en congé parental conserve ses droits à avancement (dans la limite d’une durée de 5 ans sur l’ensemble de la carrière). Pour une stagiaire, la période de congé parental est prise en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour l’avancement et le classement.
Il est accordé de droit, sur demande écrite, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge rend indispensable la présence de la mère ou du père, et des soins contraignants. Le nombre de jours (non fractionnés) ne peut excéder 310 jours ouvrés sur 36 mois. Les jours non travaillés, jours fériés, ou de congés scolaires, ne seront pas mobilisés. Le congé peut être attribué sur une période continue, ou pour une ou plusieurs périodes fractionnées (au moins une journée) ou sous forme de temps partiel. La demande initiale est formulée au moins 15 jours avant le début du congé. Les dates de congé peuvent être modifiées, avec un préavis de 48 heures (sauf dégradation soudaine de la santé de l’enfant). L’agente n’est pas rémunérée, mais peut prétendre au versement par la CAF d’une allocation journalière de présence parentale.
Congé d'Adoption
L’annexe 4 en précise les modalités. D’une durée variant en fonction du nombre d’enfants adoptés, et du nombre d’enfants déjà au foyer, le congé peut être accordé à l’un ou à l’autre parent, ou réparti entre eux, et débute à la date d’arrivée du ou des enfants, ou dans les sept jours qui la précèdent.
Documents Nécessaires pour le Congé d'Adoption
Pièces à fournir : document attestant qu’un ou plusieurs enfants sont confiés à l’agente en vue de son adoption par un service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé (la date d’arrivée doit être précisée) ; déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas du congé ou que le congé est réparti entre les deux parents. Pour les enfants adoptés en France : copie de l’agrément délivré par le président du conseil départemental. Pour les enfants adoptés à l’étranger : copie de la décision étranger ; photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant ou autre document officiel portant le visa « adoption ». Le congé d’adoption est considéré comme une période d’activité pour l’avancement d’échelon, de grade, et pour la retraite. Il est pris en compte dans la durée des services pour les agents contractuels.
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Congé de Proche Aidant
De droit, le congé de proche aidant peut être accordé lorsque l’une des proches (conjointe, ascendante, descendante ou collatérale jusqu’au 4ème degré, personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agente réside ou entretient des liens et à qui il ou elle vient en aide de manière régulière et fréquente pour les actes de la vie quotidienne) présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Le congé peut être pris en continu, pour une ou plusieurs périodes d’au moins une journée, ou sous forme de temps partiel. Le nombre de jours de congé ne peut excéder 3 mois, renouvelables dans la limite d’un an sur toute la carrière (jours non travaillés, jours fériés et jours de congés scolaires ne doivent pas être mobilisés).
Allocation Journalière de Proche Aidant
Aucune rémunération n’est perçue pour ces jours de congé, mais l’allocation journalière de proche aidant peut être sollicitée auprès de la CAF. Le poste est conservé, et la période est assimilée à une période de service effectif, prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension. La demande initiale est à faire un mois avant le début du congé ; la demande de renouvellement au moins 15 jours avant la fin du congé.
Justificatifs pour le Congé de Proche Aidant
Pièces à fournir : formulaire de demande, déclaration sur l’honneur du lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée, déclaration sur l’honneur précisant la non mobilisation antérieure du congé proche aidant, ou la durée de celui-ci (inférieure à la durée maximale).
Congé de Solidarité Familiale
Le congé de solidarité familiale est accordé de droit, sur demande écrite, afin d’accompagner un proche (ascendante, descendante, frère ou sœur, personne partageant le domicile du fonctionnaire, ou l’ayant désigné comme personne de confiance) souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Le congé peut être pris sur une durée continue (3 mois maximum, renouvelable une fois) ou de manière fractionnée (périodes d’au moins 7 jours consécutifs, d’une durée totale n’excédant pas 6 mois), ou encore sous forme de temps partiel (période maximale de 3 mois, renouvelable une fois).
Allocation Journalière d'Accompagnement
Ce congé n’est pas rémunéré, mais il est possible de bénéficier d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, versée par l’employeur pour chaque jour de congé, et dont le montant varie selon la modalité (cessation d’activité ou temps partiel).
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Documents Requis pour le Congé de Solidarité Familiale
Pièces à fournir : formulaire de demande ; demande écrite accompagnée d’une attestation du médecin (nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la personne accompagnée et coordonnées de sa caisse de Sécu ; nombre d’allocations journalières souhaitées ; éventuellement : autre bénéficiaires de l’allocation et répartition des allocations). Le droit à congé est au maximum de trois mois, à l’issue desquels l’agente réintègre son emploi.
Mobilité Professionnelle du Conjoint et Solutions pour l'Accompagner
Dans une vie familiale, on doit souvent faire des choix. Une mobilité professionnelle peut être le point de départ d’une nouvelle expérience enrichissante pour toute la famille. Une question se pose : comment le conjoint doit-il procéder vis-à-vis de son employeur ?
Démission Légitime
« La démission pour suivre son conjoint qui déménage afin d’exercer un nouvel emploi peut ouvrir droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) », explique un membre de la direction de Pôle emploi. Pour y prétendre, il faut s’inscrire auprès de l’agence de votre nouveau lieu de résidence. Si vous partez dans un Etat européen, vous pouvez prétendre au maintien de votre allocation chômage durant trois mois au maximum. A la condition d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en France, et d’y avoir ouvert vos droits. A votre retour en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) au titre de l’emploi duquel vous avez démissionné.
Congé Sans Solde
Si la mutation de votre conjoint n'est pas définitive, vous pouvez demander un congé sans solde. Attention cependant, il ne donne pas lieu à rémunération de la part de l’employeur, ni indemnisation par Pôle emploi dans la mesure où le contrat est suspendu et non rompu.
Rupture Conventionnelle
Enfin, la rupture conventionnelle peut être intéressante si vous êtes en mesure de négocier votre départ et vos indemnités avec votre employeur. Vous pouvez alors bénéficier de l’Are, à condition de remplir l’ensemble des conditions d’accès.
Congé Parental d'Éducation en Cas de Mutation
Si vous êtes jeune parent et que votre conjoint est muté pour une période déterminée, vous pouvez être tenté(e) d’interrompre votre activité professionnelle pour prendre un congé parental d'éducation. Sa durée est de six mois pour un premier enfant, et de vingt-quatre pour le second.
Cas Spécifique des Fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la possibilité de demander une mutation pour suivre leur conjoint. Toutefois, cela n’est pas toujours possible, cette possibilité dépend du lieu de mutation et des emplois disponibles. Si une mutation n’est pas envisageable, le fonctionnaire peut parfaitement prendre un congé pour suivre son conjoint. Il choisit de ne pas démissionner au cas où leur nouvelle vie ne serait pas adaptée à leurs attentes ou si le conjoint doit revenir travailler sur son lieu de travail d’origine. Sachez que ce que l’on nomme la mise en disponibilité du fonctionnaire dure initialement 3 ans. Cependant, il est possible de renouveler par périodes de 3 ans dès lors que le conjoint est contraint de rester pour son travail. Elle permet d’élever un enfant, de suivre un conjoint, d’exercer un mandat électif, etc.
Mutation Pendant un Congé Parental
Il est possible de demander une mutation pendant une période de congé parental. Si un nouveau poste est obtenu, il peut être pris à la fin du congé parental.
Calcul des Points en Congé ou en Disponibilité
Les points pour la mutation sont calculés de la même façon que si l'on est en activité. Les points de séparation de conjoint sont pris en compte à 50 %.
Difficultés Rencontrées avec la CAF Après un Déménagement
Le traitement des dossiers après un déménagement peut prendre plusieurs semaines. Il est important de se connecter sur Caf.fr en indiquant le code postal de la nouvelle résidence pour suivre l'état du dossier.
Congé Supplémentaire de Naissance (Futur)
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois. Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment.
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