La gestion des jours fériés pour les assistantes maternelles est une question complexe qui suscite souvent des interrogations tant chez les parents employeurs que chez les assistantes maternelles elles-mêmes. Entre les jours chômés ou travaillés, la rémunération ou non, et la gestion des absences prévues ou des congés payés, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur. Cet article vise à clarifier ces aspects, en se concentrant particulièrement sur le Lundi de Pentecôte.
Jours fériés : Généralités et Spécificités
En France, on dénombre 11 jours fériés, dont 10 jours fériés ordinaires et le 1er mai, qui bénéficie d'un statut particulier. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé, voire rémunéré double s'il est travaillé.
Les 10 jours fériés ordinaires sont les suivants :
- Nouvel an (1er janvier)
- Lundi de Pâques
- Armistice 1945 : 8 mai
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte
- Fête nationale : 14 juillet
- 15 août
- Toussaint : 1er novembre
- Armistice 1918 : 11 novembre
- Noël : 25 décembre
Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires. En Alsace-Moselle (départements 57, 67 et 68), le Vendredi Saint (vendredi précédant le dimanche de Pâques) et le 26 décembre (Saint-Étienne) sont fériés. Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), un jour férié supplémentaire commémore l’abolition de l’esclavage, avec des dates variables selon le département : Mayotte (27 avril), Martinique (22 mai), Guadeloupe (27 mai), Guyane (10 juin), île de la Réunion (20 décembre).
Gestion des Jours Fériés : Année Complète vs. Année Incomplète
La gestion des jours fériés diffère selon que l'assistante maternelle est mensualisée sur 52 semaines (année complète) ou sur 46 semaines ou moins (année incomplète).
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Année Complète (52 semaines)
Si l'assistante maternelle est mensualisée sur 52 semaines, les jours fériés chômés sont obligatoirement rémunérés sous certaines conditions. Ces jours sont déjà inclus dans la mensualisation et ne donnent pas lieu à une rémunération supplémentaire, mais ne sont pas non plus déduits du salaire mensuel.
La Convention Collective Nationale impose une condition pour la rémunération des jours fériés (hors 1er mai) : l'assistante maternelle doit avoir travaillé le jour d’accueil précédant et celui suivant le jour férié, sauf autorisation d’absence préalable.
Par exemple, si l'assistante maternelle travaille uniquement le jeudi et le vendredi, le jeudi de l’Ascension est chômé et rémunéré si elle a travaillé le vendredi précédent et travaille le vendredi suivant.
Cependant, le jour férié n'est ni travaillé ni rémunéré si :
- Le 8 mai tombe un mercredi, jour où l'assistante maternelle ne travaille pas habituellement.
- L'assistante maternelle a été absente sans justification toute la semaine du 14 juillet.
Année Incomplète (46 semaines ou moins)
En année incomplète, la rémunération des jours fériés chômés dépend de plusieurs facteurs.
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Premier cas : Le jour férié tombe pendant une semaine non travaillée prévue au contrat. Dans ce cas, il n'est pas rémunéré, car il n'aurait pas été travaillé même sans être férié. Ces jours sont déjà pris en compte dans la mensualisation et ne sont pas déduits du salaire mensuel.
Deuxième cas : Le jour férié tombe pendant une semaine travaillée prévue au contrat. Dans ce cas, il est rémunéré comme un jour habituel d’accueil s'il tombe un jour habituellement travaillé et si la condition de la convention collective est remplie (travail le jour d’accueil précédent et suivant), sauf pour le 1er mai. Ces jours ne sont pas rémunérés en plus car ils sont déjà inclus dans la mensualisation.
Jours Fériés et Congés Payés
Si un jour férié tombe pendant une semaine de congés payés de l'assistante maternelle (dont les dates ont été fixées au 1er mars précédent), la semaine ne compte que 5 jours ouvrables de congés payés. L'assistante maternelle devra donc prendre un jour ouvrable de congé à un autre moment.
Exemple : Si l'assistante maternelle a des congés du lundi 4 au dimanche 31 août et du lundi 22 au dimanche 28 décembre, ces 5 semaines de congés comptent deux jours fériés, ce qui ne fait que 28 jours ouvrables. L'assistante maternelle devra donc poser deux jours ouvrables de congés payés supplémentaires.
En année incomplète, l'assistante maternelle devra prendre les jours de congés payés restants pendant l’une des semaines d’absence de l’enfant prévues au contrat.
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Jours Fériés Travaillés
Si l’assistante maternelle travaille un jour férié (autre que le 1er mai), les heures effectuées sont majorées d'au moins 10%. Il est possible de prévoir une majoration supérieure dans le contrat.
Si l'assistante maternelle travaille le 1er mai, sa rémunération doit être majorée de 100%, soit doublée. L'accueil de l'enfant le 1er mai doit être précisé par écrit dans le contrat, avec l'accord des deux parties.
La Journée de Solidarité
La journée de solidarité est un cas particulier. La journée de solidarité des nounous à domicile est déjà incluse dans la mensualisation et n’a pas à être rémunérée en plus. Si vous avez un contrat de garde partagée de plus de 35 h hebdomadaires, la journée de solidarité comme en garde simple est de 7 h de travail non rémunérées. Il est interdit d'imposer à la garde d’enfants de prendre un jour de congé payé à la place de cette journée de solidarité.
Exemples Concrets et Situations Spécifiques
Exemple 1 : Année Complète
Mathilde travaille du lundi au vendredi. Le jeudi 8 mai est férié. Elle a travaillé le mercredi 7 précédent et le vendredi 9 suivant. Le jour férié est donc chômé et rémunéré.
Exemple 2 : Année Incomplète
L'assistante maternelle de Gabriel ne travaille que pendant les périodes scolaires. Le 14 juillet, le 15 août, Noël et le nouvel an tombent pendant des semaines non travaillées. Ces jours ne sont pas rémunérés en tant que jours fériés.
Exemple 3 : Congés Payés
L'assistante maternelle a commencé son contrat le 1er janvier. À Pâques, elle prend une semaine de congés payés incluant le lundi de Pâques. Cette semaine ne compte que 5 jours ouvrables de congés payés.
Recommandations et Bonnes Pratiques
- Clarification du contrat : Préciser clairement dans le contrat les jours fériés qui seront chômés ou travaillés.
- Accord écrit : Pour le travail le 1er mai, obtenir un accord écrit des deux parties.
- Anticipation : Connaître les jours fériés à l'avance pour organiser les semaines d’accueil et éviter les malentendus.
- Documentation : Conserver une trace écrite de tous les accords et décisions concernant les jours fériés.
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