Introduction
L'histoire du droit à l'avortement en France est marquée par des luttes intenses, des débats passionnés et des avancées significatives. Au cœur de cette histoire se trouve le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC), dont l'action illégale, mais considérée comme légitime, s'inscrit dans le cadre du mouvement de contestation des « années 68 » avec l'implication « d'intellectuels spécifiques », médecins et avocats. Cet article explore le rôle crucial du MLAC dans la « bataille de l'avortement », en replaçant son histoire dans le contexte social et politique de l'époque et en examinant l'impact du Manifeste des 331 médecins.
Le Contexte Socio-Politique Post-68
Après les événements de mai-juin 1968, la société française est traversée par un climat de contestation qui touche divers secteurs : lycéens, étudiants, paysans, salariés, ouvriers, femmes, régionalistes et écologistes. Le combat du mouvement féministe pour l'avortement et la contraception s'inscrit dans ce contexte global de contestation rampante, orchestrée par des minorités politiques agissantes et visibles dans l'espace public.
La volonté de profondes réformes exprimée en mai-juin 1968 a été, à des degrés divers, digérée par les partis politiques. Au printemps 1973, au moment même où est fondé le MLAC, en même temps que l’espérance - déçue - d’une victoire de la gauche aux élections législatives, se développent un large mouvement lycéen et des grèves d’OS qui paralysent la production d’automobiles, symbole de la consommation de masse des Trente Glorieuses.
Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), mouvement non mixte dès le départ, contribue depuis 1970, par des actions spectaculaires et provocatrices, utilisant la chambre d’écho que représentent les médias, à dissocier dans les esprits procréation et sexualité. L’affirmation de la liberté et du droit à une orientation sexuelle autre que l’hétérosexualité dominante s’énonce et se diffuse lentement.
La Dialectique Légalité/Illégalité et l'Émergence du GIS
Sur la question même de l’avortement, les débats qui se nouent entre 1970 et 1975 développent une dialectique entre légalité - par le biais des travaux des commissions parlementaires sur les différents projets de lois avec les auditions d’experts, sociaux, religieux et politiques - et illégalisme, dialectique non spécifique aux questions d’avortement et de contraception, mais propre à la période.
Lire aussi: Découvrez le Manifeste pour une Périnatalité Bienveillante
Une forme d’intervention spécifique est par ailleurs mise en œuvre par des étudiants en médecine et des médecins - dont un certain nombre contestaient l’adhésion obligatoire au Conseil de l’Ordre créé sous Vichy -, regroupés dans le Groupe Information Santé (GIS) constitué en 1972 sur le modèle du Groupe Information Prisons (GIP) fondé en 1971 par Michel Foucault, Jean-Marie Domenach et Pierre Vidal-Naquet.
A la rentrée 1972, certains médecins, membres du GIS, se sont initiés à la méthode Karman, nouvelle méthode d’avortement par aspiration, pratiquée aux États-Unis sans anesthésie et sans dilatation. Ils pratiquent, plus ou moins clandestinement, plusieurs centaines d’avortements avec cette méthode.
Le Manifeste des 331 Médecins : Un Acte de Désobéissance Civile
Le 3 février 1973, 331 médecins rendent public un manifeste, dont la parenté avec celui des 343 femmes d’avril 1971 est évidente : » Nous voulons que l’avortement soit libre. Ce manifeste marque un tournant décisif dans la lutte pour la légalisation de l'avortement.
Le gouvernement, par la voix du ministre de la justice, fait savoir immédiatement que la législation doit évoluer, mais le premier ministre déclare qu’» on ne peut trancher à la hâte et dans l’agitation d’une période préélectorale», tout en ordonnant une enquête auprès des préfets, pour connaître le point de vue de l’opinion publique française. Le Conseil de l’Ordre des médecins réagit le 6 février 1973 en publiant un communiqué qui s’oppose à tout changement : « Le Conseil de l’Ordre rejette tout rôle du corps médical tant dans l’établissement des principes (des avortements pour convenances personnelles) que dans leur décision et leur exécution ; met en garde le législateur contre toute mesure libéralisant l’avortement, au mépris du risque de détérioration de l’éthique médicale et de ses conséquence.
L’Ordre des médecins reste sur cette position jusqu’en janvier 1975. En effet, il faut près de deux années pour aboutir à une loi dont une nouvelle rédaction est préparée à partir de l’été 1974 par le ministre de la santé, madame Simone Veil. Entre temps, la pratique illégale des avortements s’est diffusée.
Lire aussi: PMA : Retour sur le Manifeste des 343
Véra Lemaire, rhumatologue, a signé le manifeste des 331 médecins qui revendiquaient avoir pratiqué l'avortement illégalement. "Je n'en ai jamais pratiqué moi-même. Je suis rhumatologue. Mais j'ai été choquée par des choses quand j'étais étudiante. Curetage à vif par des médecins qui s'érigeaient en censeur, des étudiantes qui cherchaient un moyen pour avorter. J'étais convaincue par ce que je signais."
La Création du MLAC : Défendre et Légaliser
C’est pour défendre d’éventuelles iculpations de médecins qui se mettent dans l’illégalité en pratiquant les avortements - et sur le modèle de l’association Choisir, à laquelle Gisèle Halimi a attaché son nom - qu’est fondé le MLAC, par - entre autres - Monique Antoine, membre du collectif d’avocates du procès de Bobigny.
Après la fondation officielle du MLAC le 4 avril 1973, le GIS pratique un avortement en public à l’hôpital Saint-Antoine à Paris. La composition du comité de direction de l’association Mouvement pour la liberté de l’avortement et la contraception (MLAC), comme sa Charte, est implicitement révélatrice d’un certain nombre de conceptions politiques. Le MLAC pratique la mixité : le trésorier est un homme ; les deux vice-présidentes, qui sont là à titre personnel, sont par ailleurs des personnalités marquantes : Simone Iff du Mouvement français pour le Planning familial et Jeannette Laot, de la direction de la CFDT. La Charte fondatrice du MLAC - dont l’acceptation est la condition d’adhésion au mouvement -, longuement discutée, est un compromis entre différentes logiques politiques.
Au sujet de l’avortement, la Charte avance deux affirmations fortes qui seront deux piliers constitutifs de la loi Veil de 1975 : la décision appartient à la femme elle-même et l’avortement est un acte médical, ce dernier principe fortement contredit par la pratique ultérieure des groupes MLAC banlieusards et provinciaux.
À sa fondation, le MLAC peut apparaître comme un cartel d’organisations de la Deuxième Gauche (Parti socialiste, Parti socialiste unifié, CFDT, associations familiales, MNEF) et d’extrême-gauche (Ligue communiste, Lutte Ouvrière, Alliance marxiste révolutionnaire, Cause du peuple, Révolution) ; mais de nombreuses personnes y participent à titre individuel. Loin du « centralisme démocratique» des partis de gauche et des groupes « gauchistes», les formes et pratiques d’organisation et de fonctionnement sont elles aussi spécifiques, alliant un cercle dirigeant parisien étroit, qui fonctionne d’avril 1973 à février 1975 autour de fortes personnalités ayant une longue expérience politique et sociale - Monique Antoine, Simone Iff et Jeannette Laot - et des assemblées générales qui se veulent démocratiques, les Assises, qui ont été le lieu de tous les affrontements verbaux groupusculaires. Entre les deux, des noyaux militants sont organisés en réseaux locaux relativement autonomes, dans leurs appellations, et aussi dans leurs pratiques, à la condition qu’ils respectent la Charte, colonne vertébrale du mouvement. Le groupe stéphanois se dénomme GLACS (Groupe de libération pour la liberté de l’avortement et de la contraception stéphanois), sans doute pour affirmer son autonomie à l’égard du MLAC national et parisien. Les pratiques sont aussi diversifiées.
Lire aussi: Polémique autour des erreurs médicales
C’est dans ce paradoxe que se forge l’identité - ou plutôt les diverses identités - du MLAC. Cette organisation légale, avec statuts et bureau déclarés en préfecture, s’engage dans des pratiques illégales de deux ordres : les voyages à l’étranger et les avortements sur place. Au départ de Paris sont organisés des voyages en Angleterre et en Hollande pour aider les femmes qui veulent avorter : c’est le MLAC central qui s’occupe de l’organisation de ces voyages qui sont aussi des actes militants et publics. En 1974, le MLAC constate que « les voyages ont perdu tout caractère subversif vis-à-vis du gouvernement et semblent très bien intégrés par les médecins et les services sociaux». Pour cette activité, qui cesse le 10 novembre 1974 au moment de la discussion de la loi Veil au parlement, le MLAC fonctionne de fait comme une sorte d’institution, un service social parallèle.
Au nom du MLAC sont par ailleurs pratiqués des avortements par aspiration avec la méthode Karman. En réalité, ces avortements existaient déjà, mais le MLAC donne une visibilité à ces actions, ainsi qu’une couverture juridique à celles et ceux qui les pratiquent. Ce mode d’action a suscité de très nombreuses discussions au sein des groupes : les médecins se refusent à ce que toute personne puisse pratiquer l’avortement par aspiration, alors que nombre de militant/e/s souhaitent ainsi dédramatiser la pratique de l’avortement et la rendre accessible à toutes.
Dernière forme d’intervention originale : le « Tour de France du MLAC» de l’été 1974. La présidente demande aux préfets des départements traversés l’autorisation de passage pour un car avec banderoles et haut-parleur. Le départ se fait du camp de Canjuers le 14 juillet ; le 19 juillet, la caravane fait halte à Romans (soutien à une grève de femmes dans une usine de chaussures) ; le 25 juillet à Besançon (soutien aux salariés de Lip). L’arrivée a lieu le 16 août sur le plateau du Larzac où s’est développée l’année précédente la campagne anti-militariste.
L’implantation des comités MLAC est diversifiée, mais des tendances générales se dégagent. Il s’agit d’un mouvement urbain de grandes villes et de villes moyennes. Les comités différent aussi fortement par leurs activités et leur nature en fonction du lieu de leur implantation : on peut distinguer quatre types de comités. Les premiers sont fondés dans les hôpitaux parisiens et réunissent les membres du corps médical et du personnel infirmier qui pratiquent quasi ouvertement des avortements (à Broussais, Necker, Saint-Louis, Cité universitaire et Eaubonne), pas toujours sur leur lieu de travail ; ils agissent aussi pour que les femmes avortées soient éventuellement hospitalisées dans des conditions correctes. Dans les entreprises (banques, chèques postaux, Renault), le comité MLAC apparaît comme un prolongement d’une section syndicale, qui serait féminisée et même souvent non-mixte. Dans les lycées et les universités (Sciences Po, Jusssieu, Nanterre, Villetaneuse), les comités MLAC permettent une organisation spécifique des filles et des mots d’ordre féministes apparaissent en 1973 dans les manifestations lycéennes. Comme le comité de direction, les groupes sont mixtes : les militant/e/s sont au départ majoritairement des professionnels de la santé (médecins, infirmières, étudiants en médecine, aide…
La Loi Veil et ses Conséquences
La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée le 17 janvier 1975 pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
Depuis la loi "Veil", des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes :
- bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé,
- aient accès à l'IVG de manière anonyme,
- puissent avorter sans frais.
L'Évolution du Droit à l'Avortement Après 1975
- 1979 : La loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975.
- 1982 : Remboursement partiel des actes d'IVG.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse et autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé.
- Mars 2024 : Entrée de l'IVG dans la Constitution.
Le Manifeste des 343 : Un Acte Fondateur
Paru le 5 avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, le Manifeste des 343 a marqué un tournant décisif dans la lutte pour le droit à l'avortement. Simone de Beauvoir, avec la féministe Anne Zelensky, a aussitôt trouvé l’idée excellente. C’est ainsi qu’une semaine plus tard, je me retrouvais, alors âgée de vingt ans, benjamine du groupe, chez Simone de Beauvoir où, avec moins d’une dizaine de femmes, nous allions, pendant plusieurs années, nous réunir le dimanche de 17 heures à 19 heures. Ensemble, nous allions, pendant plusieurs mois, préparer la publication du Manifeste. Simone Iff, alors présidente du Planning Familial, se joignait régulièrement à nous.
L’important était que les médias parlent de ce Manifeste dans un monde qui ne disposait pas des réseaux sociaux. Il nous a semblé vite évident qu’il fallait des signatures de personnalités emblématiques. Dans la France des années 1970, les plus connues du grand public étaient les actrices de cinéma et les femmes de lettres. Nadine Trintignant, Delphine Seyrig et la réalisatrice Agnès Varda ont alors ouvert leurs carnets d’adresses, réussissant à faire signer les plus grandes vedettes comme Catherine Deneuve et Françoise Fabian. Cela représentait un acte particulièrement courageux de la part de ces jeunes femmes que les réalisateurs de films, en majorité des hommes, pouvaient ne plus réengager, brisant ainsi leur carrière. Simone de Beauvoir relança toutes les femmes du monde intellectuel qu’elle connaissait, et sa sœur, l’artiste-peintre féministe Hélène de Beauvoir, signa également. Pour ma part, avec quelques autres féministes, je me rendis à l’Assemblée générale du MLF à l’Ecole des Beaux-Arts avec des feuilles de papier quadrillé pour faire signer les femmes inconnues.
La rédaction du texte en préambule des signatures donna lieu à de nombreuses discussions, et bénéficia de l’aide d’Anne Zelensky, Monique Wittig notamment. In fine, ce furent Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir qui en rédigèrent la synthèse qui se lit comme suit : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses, en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir avorté. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l’avortement libre. »
Sa publication suscita un scandale énorme. Des signataires furent rejetées par leurs familles, d’autres perdirent leur emploi, reçurent des menaces.
Claudine Monteil : « Simone, nous avons gagné ! » Son visage se ferma : « Certes, Claudine, nous avons gagné, mais temporairement. Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. »
Défis et Vigilance
Si aujourd’hui, le droit à l’avortement n’est pas directement menacé en France, « cela reste une éventualité », selon Anissa, qui a 24 ans et qui se présente comme militante féministe, antiraciste et anticapitaliste. Et pour preuve : « l’avortement est désormais interdit dans certains pays qui avaient été parmi les premiers à les légaliser », note Marion, en faisant référence au cas de la Pologne où l’IVG a été légalisée en 1956, avant d’être restreint en 1993 à certaines circonstances qu’un arrêt du Conseil Constitutionnel du mois d’octobre 2020 rendait également anticonstitutionnelles.
Camille insiste : « On avait demandé la suppression de la double clause de conscience qui permet à des médecins de refuser de pratiquer les IVG, en même temps que l’allongement de seulement deux semaines du délai, et ça a été refusé par le Sénat.
tags: #le #manifeste #des #medecins #avortement #histoire