Introduction
Le Manifeste des 343 « Fraudeuses » est une initiative audacieuse qui a émergé en France, portée par des femmes qui ont bravé l'interdiction de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes. S'inspirant du Manifeste des 343 « Salopes » de 1971, cette action vise à dénoncer l'inégalité d'accès à la PMA et à revendiquer l'ouverture de ce droit à toutes les femmes, sans discrimination.
Contexte et Genèse du Manifeste
En France, la PMA est un procédé autorisé uniquement pour les couples hétérosexuels infertiles, pouvant justifier d'au moins deux ans de vie commune. Cette restriction exclut de fait les femmes célibataires et les couples de femmes, les contraignant à se rendre à l'étranger pour bénéficier de ces techniques, ou à recourir à des pratiques clandestines, potentiellement dangereuses pour leur santé.
Face à cette situation, un groupe de femmes, se surnommant les « 343 fraudeuses », a décidé de sortir de l'ombre et d'affirmer publiquement avoir eu recours illégalement à la PMA à l'étranger afin de fonder une famille. Leur manifeste, publié par Libération, a été lancé par Marie et Ewenne, un couple d'homosexuelles adhérentes de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), qui soutient cette initiative.
Le Contenu du Manifeste
Le texte du manifeste est clair et revendicatif. Il dénonce l'exclusion dont sont victimes les femmes qui ne peuvent pas accéder à la PMA en France, et réclame « l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination ». Les signataires demandent également que la loi « ouvrant l'adoption aux couples de même sexe soit appliquée partout en France », afin de garantir l'égalité des droits pour toutes les familles.
Elles se surnomment les "343 fraudeuses" et affirment publiquement avoir eu recours illégalement à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger afin de fonder une famille. "Chaque année, des milliers de femmes ont recours à une PMA à l'étranger dans le but de fonder une famille. D'autres le font dans des conditions dangereuses pour leur santé en raison de l'exclusion à laquelle elles sont condamnées alors que la France autorise la PMA pour les couples hétérosexuels. Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir eu une insémination avec donneur afin de fonder une famille", écrivent les signataires du texte.
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Un Écho au Manifeste des 343 « Salopes »
Le Manifeste des 343 « Fraudeuses » s'inscrit dans la lignée du Manifeste des 343 « Salopes », signé en 1971 par 343 femmes qui avaient révélé avoir avorté, alors que l'IVG était illégal. Cette référence symbolique souligne la volonté des signataires de briser le silence et de dénoncer une injustice, en s'inspirant d'une lutte emblématique pour les droits des femmes.
Repris dans le journal du Mouvement de Libération des Femmes (MLF), Le Torchon Brûle, ce texte s’inscrit dans un cadre de lutte pour l’avortement libre et gratuit, qui symbolise aujourd’hui le mouvement féministe des années 1970.
Un Soutien Massif et Diversifié
Le manifeste a rapidement recueilli un large soutien, dépassant les 400 signatures de femmes dévoilant leur nom, prénom et adresse électronique. Outre les signataires qui revendiquent le recours à la PMA à l'étranger, le manifeste a également recueilli plus de 1.000 signatures de soutien, témoignant de l'ampleur de la mobilisation autour de cette question.
Parmi les soutiens, on retrouve des élus, souvent écologistes, des psychiatres, des responsables associatifs, des avocats, et de nombreuses personnalités engagées pour les droits des femmes et l'égalité. Cette diversité de soutiens souligne l'importance de la question de l'accès à la PMA pour toutes les femmes, et la nécessité d'une évolution législative.
Les Obstacles et les Enjeux
Malgré le soutien croissant, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes se heurte à des obstacles politiques et financiers. Le gouvernement a, jusqu'à présent, manifesté peu d'enthousiasme à relancer la discussion sur ce dossier, susceptible d'ouvrir un débat considérable tant dans sa dimension sociétale qu'économique.
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La question du financement de la PMA par la sécurité sociale est également un enjeu important. Actuellement, les couples hétérosexuels procédant à une PMA sont remboursés à 100 %. L'ouverture de ce droit à toutes les femmes soulève donc la question de l'extension de ce remboursement, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les finances publiques.
L'Adoption Intraconjugale : Un Enjeu Corolaire
Enfin, comme la proposition de loi écologiste, le manifeste des 343 « fraudeuses » réclame que la loi Taubira, ouvrant l'adoption aux couples de même sexe, « soit appliquée partout en France » et qu'elle permette l'adoption par la « mère sociale » de l'enfant conçu par PMA. Cette revendication vise à garantir la sécurité juridique des enfants nés de PMA, et à reconnaître pleinement les droits de leurs deux parents.
La loi sur le « mariage pour tous » est appliquée de façon contrastée sur le territoire. S'il n'ouvre pas la PMA aux couples de femmes, le texte devait permettre, dans l'esprit du législateur, de régulariser la situation d'enfants conçus dans les pays voisins. Les conjointes mariées ont en effet théoriquement le droit d'adopter l'enfant conçu par leur épouse. Mais, alors que de nombreux tribunaux ont accordé ces adoptions sans difficulté, le tribunal de Versailles en a refusé une début mai. Dans d'autres juridictions, les procureurs ont fait appel de décisions positives. Certains juges, se référant à une décision de la Cour de cassation rendue en mai 2013, estiment en effet que, puisque la PMA n'est pas autorisée en France pour les lesbiennes, les couples demandeurs sont en fraude, ce qui interdit l'adoption d'enfants « illégalement conçus ».
Un But Politique : Faire Pression sur le Gouvernement
Contrairement aux 343 femmes de 1971, les signataires du Manifeste des 343 « Fraudeuses », bien qu'elles se revendiquent comme « fraudeuses », ne risquent aucune poursuite. La PMA, si elle n'est pas autorisée en France, n'est formellement interdite par aucun texte, contrairement à la gestation pour autrui.
Ce manifeste a surtout un but politique : remettre la pression sur le gouvernement afin qu'il ouvre la PMA, ce qui mettrait fin au flou juridique.
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