La question des erreurs médicales et de leur couverture financière est un sujet délicat qui touche directement les professionnels de santé et les patients. Récemment, une controverse a éclaté en France concernant le Syndicat National des Gynécologues-Obstétriciens (Syngof) et sa menace de grève des interruptions volontaires de grossesse (IVG). Cette menace, perçue comme une « prise en otage des femmes », a suscité de vives réactions et soulevé des questions fondamentales sur le droit à l'avortement et la responsabilité médicale.
Le Syngof et ses Revendications
Le Syngof, confronté à des problèmes de couverture assurantielle pour ses membres condamnés pour erreurs médicales, a brandi la menace d'une grève des IVG. Cette action visait à faire pression sur le ministère de la Santé pour qu'il prenne en compte leurs revendications. Plus précisément, le syndicat souhaite que le fonds de garantie de la profession (FAPDS) couvre mieux les praticiens condamnés, notamment ceux dont les condamnations dépassent les plafonds actuels.
Jean Marty, l’ex-président du Syngof et membre du conseil d’administration du syndicat, assume cette menace, expliquant que « toucher à un tabou est la seule façon d’être pris en considération lorsqu’un problème important n’est pas pris en compte ». Il déplore que le fonds de garantie semble être un leurre, car il ne fonctionne pas avec les premiers cas et aucune des demandes déposées depuis 2012 n’a été accordée.
Réactions et Condamnations
La menace du Syngof a provoqué un tollé général. La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a dénoncé une « inadmissible prise en otage des femmes » et un « chantage inacceptable ». Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, a rappelé que « partout dans le monde les droits des femmes sont menacés ». L’ordre des médecins a également condamné cette menace, la jugeant « totalement contraire à la déontologie médicale ».
Pour Caroline Rebhi, coprésidente du Planning familial, ce discours est « rétrograde » et risque de décrédibiliser toute la profession. Elle souligne que le droit à l’avortement, même inscrit dans la loi, n’est pas encore considéré comme acquis.
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La Plainte d'une Française
Gwendoline Cros, une Française de 37 ans, a décidé de porter plainte devant l’Ordre des médecins contre le Syngof. Ayant elle-même eu recours à un avortement, elle considère cette menace comme une atteinte aux droits des femmes et une « emprise du pouvoir médical sur notre corps ». Elle demande « des sanctions exemplaires contre ceux qui prennent l’IVG en otage ».
Le Droit à l'IVG en France
En France, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un droit fondamental pour les femmes, encadré par la loi. Chaque année, environ 218 000 IVG sont pratiquées dans le pays. La clause de conscience permet déjà à un médecin de refuser de pratiquer un avortement, mais la menace du Syngof est perçue comme une atteinte plus grave à ce droit.
Le Fonds de Garantie et les Erreurs Médicales
L’origine de la « provocation » du Syngof réside dans la demande que le fonds de garantie de la profession (FAPDS) couvre mieux les praticiens condamnés pour des erreurs médicales. Une quinzaine d’entre eux, condamnés entre 2002 et 2012, sont particulièrement concernés, car le fonds était, à cette époque, plafonné à hauteur de 3 millions à 6 millions d’euros, pour des condamnations pouvant dépasser 10 millions à 12 millions d’euros.
Le Syngof s’inquiète également du bon fonctionnement du fonds pour les cas à venir, aucune des demandes déposées depuis 2012 n’ayant été accordée.
Poursuites Disciplinaires
Le conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a décidé de poursuivre devant la juridiction ordinale trois responsables du Syngof : le Dr Jean Marty, le Dr Bertrand de Rochambeau, et Elisabeth Paganelli. Ils seront jugés en première instance par les chambres disciplinaires de leurs régions respectives.
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Tentative d'Apaisement
Face à la polémique, le Syngof a assuré qu’il « n’arrêterait pas la pratique des IVG ». Il affirme qu’il « ne faiblira pas devant le problème de couverture assurantielle » et demande au gouvernement de régler le cas des médecins condamnés pour erreur médicale.
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