L’année charnière qu'a représenté 2021 pour la défense des droits des femmes, notamment celui à disposer de leur corps, a contrasté avec les menaces pesant sur ces droits dans plusieurs régions du monde. Le Forum Génération Égalité (FGE), tenu à Mexico et Paris, a mis en évidence la nécessité d’engagements concrets pour l’égalité femmes-hommes. La France, en tant que pays défenseur des droits des femmes, est incitée à prendre des engagements durables en faveur des droits et de la santé sexuels et reproductifs (DSSR).
Les Droits Sexuels et Reproductifs (DSSR) : Un Enjeu Mondial
L’égalité entre les femmes et les hommes et la santé sexuelle et reproductive sont reconnues comme des droits fondamentaux par les instances internationales, notamment par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), la Conférence internationale sur la population et le développement (1994), la Déclaration et le Programme d’action de Pékin (1995) et les Objectifs de développement durable (ODD) en 2015.
Malgré ces textes fondateurs, le sujet des DSSR suscite des tensions tant au sein des États qu’au niveau international. Certains États contestent la reconnaissance de ces droits et la mise en œuvre de programmes visant à les soutenir. En l’absence de consensus, il s’avère extrêmement difficile de faire adopter des engagements contraignants en faveur des DSSR.
La France s’est engagée à promouvoir une progression globale et pérenne des DSSR dans les pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne, où les besoins sont les plus élevés. Cette approche participe de la promotion d’une diplomatie féministe défendue par la France.
Les DSSR regroupent un ensemble de notions différentes mais complémentaires, liant une approche sanitaire à une approche de liberté à travers l’accès à un certain nombre de droits. En raison de l’imbrication de ces thématiques, on parle de « continuum de soins », privilégiant une approche intégrée et transversale des DSSR perçus comme un tout sans hiérarchie et sans exclusion. Cette démarche insiste sur une offre de soins et d’informations pour les DSSR qui s’inscrit dans la continuité, dès l’enfance, par l’intermédiaire de l’école, et à destination de l’ensemble de la population sans discrimination fondée sur le genre, l’âge, la religion ou la classe sociale. Elle met en avant une conception des DSSR selon laquelle le bien-être des femmes et des filles est perçu comme un ensemble incluant le bien-être physique, mental, émotionnel et social.
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L’engagement en faveur des DSSR se traduit par une multiplicité de programmes concernant chaque aspect, impliquant à la fois une diversité d’engagements et une cohérence à rechercher à travers tous ces programmes. L’accès à l’éducation et aux systèmes de santé est la base de cette démarche, mais se décline à travers des projets d’ampleur variable et parfois des actions de terrain très ciblées.
Le Contexte Régional en Afrique Subsaharienne
L’Afrique subsaharienne est une des régions au monde où l’accès aux services de SSR et le droit des femmes à disposer de leur corps sont les plus précaires. L’organisation patriarcale des sociétés marque les mentalités, et le plein exercice des droits est limité par de multiples formes d’inégalités de genre et de discriminations envers les femmes et les filles.
La région souffre d’un manque de moyens pour répondre à une forte demande. Les atteintes portées à l’intégrité de ces droits peuvent prendre la forme de mariages d’enfants ou forcés, de grossesses chez les mineures et/ou non désirées, de mutilations génitales féminines (MGF), de violences basées sur le genre (VBG), mais aussi d’une insuffisance ou d’une absence de soins en SSR. Ces dénis de droits constituent autant d’entraves à l’autonomie des femmes et se répercutent sur l’ensemble de leur vie.
En Afrique centrale et de l’Ouest, la situation sécuritaire de certains pays constitue un obstacle considérable pour le respect des DSSR. Les femmes et les filles en zones de conflits sont exposées aux violences de guerre et en particulier aux violences sexuelles. L’insécurité a des répercussions majeures sur l’accès aux soins et à l’information relatifs aux DSSR et, en conséquence, sur le respect du droit des femmes à disposer librement de leur corps. En raison des ressources consacrées à la stabilisation des zones en conflit et à la lutte contre le terrorisme, les services publics de base, comme ceux de santé, sont défaillants, voire inexistants, et les populations démunies. Les services en matière de SSR sont directement affectés par l’insécurité et l’instabilité politique qui entravent l’instauration de programmes de santé efficaces et durables.
Selon l’OMS, entre 2015 et 2019, 8 millions d’avortements ont été pratiqués en Afrique subsaharienne, dont les trois quarts n’étaient pas sécurisés, pouvant entraîner des complications médicales, voire la mort de la femme. Au Burkina Faso, 72 % des avortements étaient réalisés par un personnel non médicalisé, c’est également le cas pour 63 % des avortements au Sénégal.
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Le Cadre Législatif Concernant les DSSR en Afrique de l’Ouest et Centrale
La mise en place d’un cadre légal apparaît comme un préalable indispensable pour assurer aux femmes et aux filles un environnement où leurs droits sont protégés. Des traités régionaux ont été adoptés pour garantir un cadre légal favorable au respect des DSSR dans la région.
Toutefois, les engagements des États dans le cadre de ces traités régionaux ne sont pas toujours transposés en droit interne. Le cadre légal est donc encore loin d’être homogène dans l’ensemble de la région, comme le montre par exemple le cas de la législation sur l’avortement. Même quand la loi autorise l’avortement sous certaines conditions, son application demeure un combat, et l’accès à un centre médical ou à un personnel compétent reste difficile.
L’hétérogénéité des cadres législatifs dans les pays étudiés joue de plus en défaveur des droits des femmes. On l’observe, par exemple, dans le cadre de la lutte contre les violences basées sur le genre.
Un autre défi à surmonter réside dans l’accès à l’information en matière de législation, les populations disposant de peu d’information et de connaissance sur les lois en matière de SSR et donc de leurs droits dans ce domaine.
En outre, lorsque des cadres législatifs existent en faveur des DSSR dans les pays étudiés, ils se heurtent toutefois au poids des traditions, parfois renforcées par un contexte sécuritaire régional qui ne cesse de se dégrader. Les violences basées sur le genre envers les femmes et les filles peuvent aussi prendre la forme de mariages forcés et de mariages de mineures, qui constituent un obstacle majeur à l’émancipation des femmes.
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L'Avortement à Dakar : Un Contexte Particulier
Au Sénégal, l’avortement est interdit, même dans les situations les plus extrêmes : malformation ou danger pour la vie du fœtus, viol ou inceste subi par la mère. Une seule exception est tolérée lorsque la vie de la femme est gravement menacée. Mais, même dans ce cas, les conditions imposées écartent de fait de nombreuses femmes enceintes.
Une grande partie d’entre elles ont alors recours à des avortements clandestins et certaines à des infanticides. Celles qui en ont les moyens se rendent dans des cliniques privées ou chez des médecins libéraux. Les plus modestes se rendent au marché de Keur Serigne Bi, plaque tournante de la revente de médicaments de la capitale sénégalaise, où elles peuvent se procurer des pilules abortives.
La pratique de l'avortement clandestin expose à des risques considérables : perforation de l’utérus, hémorragies, problèmes d’infertilité, voire la mort. Elle est passible d’une amende et d’une peine de prison.
Face à cette situation, des voix s’élèvent pour réclamer une évolution de la législation. Des organisations féministes, des avocats, des médecins et des députés plaident pour une harmonisation du code pénal sénégalais avec l’article 14 du protocole de Maputo, qui garantit le droit à l’avortement en cas de danger pour la santé ou la vie de la mère ou du fœtus, de viol et d’inceste.
Obstacles et Défis à Surmonter
Plusieurs obstacles entravent la progression des droits en matière d'avortement au Sénégal :
- Le poids des traditions et de la religion : Les courants religieux conservateurs s’opposent à toute modification de la loi. Ils exercent une forte pression sur les politiques et les parlementaires.
- Le manque d’information et de sensibilisation : Les populations disposent de peu d’information sur les lois en matière de SSR et sur les risques liés à l’avortement clandestin.
- La stigmatisation : Les femmes qui recourent à l’avortement sont souvent stigmatisées et exclues de leur communauté.
Initiatives et Perspectives d'Avenir
Malgré ces obstacles, des initiatives sont mises en place pour améliorer la situation :
- Campagnes de prévention : Des campagnes de sensibilisation visent à lever le tabou sur l’éducation sexuelle et à maintenir les jeunes filles à l’école.
- Centres d’accueil : Des centres d’accueil, comme la Maison rose de Guédiawaye, offrent un soutien aux femmes victimes de violences et aux jeunes filles enceintes.
- Plaidoyer : Des organisations féministes et des défenseurs des droits humains continuent de plaider pour une évolution de la législation et pour un meilleur accès aux services de SSR.
L'avortement à Dakar reste un sujet complexe et sensible, marqué par des enjeux légaux, religieux, sociaux et de santé publique. L’évolution de la législation et des mentalités est un processus lent et difficile, mais nécessaire pour garantir les droits des femmes et réduire les risques liés à l’avortement clandestin.
Le Misoprostol : Une Alternative Médicamenteuse ?
Face aux grossesses non désirées et à leurs conséquences sanitaires, l’avortement médicamenteux, par le biais du misoprostol, apparaît comme une porte de sortie. En Afrique, où la législation de l’avortement est la plus restrictive, il est moins développé qu’ailleurs. L’utilisation du misoprostol y est peu documentée, notamment dans les pays francophones.
Une étude qualitative menée à Cotonou et à Ouagadougou décrit les réalités actuelles entourant les relations affectives et la sexualité, en lien avec l’avortement et les moyens concrets mis en place dans ce but. Elle souligne tout d’abord le décalage entre des pratiques sexuelles dissociées des questions reproductives et des recommandations sociales largement centrées sur cette association. Puis, elle met en évidence des pratiques d’avortement fort différentes dans les deux pays, parmi lesquelles l’avortement médicamenteux, bien que minoritaire, semble se développer.
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