Introduction
La recherche sur l'embryon humain est un sujet de vifs débats, oscillant entre espoirs de progrès médical et préoccupations éthiques profondes. Elle soulève des questions fondamentales sur le statut de l'embryon, les limites de la science et le respect de la vie humaine à ses débuts. Cette recherche, motivée par la volonté d'améliorer la compréhension du développement embryonnaire, d'étudier les maladies génétiques et de trouver des solutions à l'infertilité, se heurte à des considérations éthiques et bioéthiques complexes.
Définitions et Cadre Juridique
Éthique et Bioéthique : Des Concepts Clés
Avant d'aborder les enjeux de la recherche sur l'embryon, il est essentiel de définir les termes clés. L'éthique, issue du grec "ethos" signifiant "manière de vivre", englobe la réflexion sur les comportements et les interactions humaines. La bioéthique, quant à elle, se concentre sur les questions éthiques soulevées par les avancées de la biologie, de la génétique et de la médecine.
Le Statut de l'Embryon en Droit Français
L'embryon, défini comme un organisme en voie de développement, n'a pas de personnalité juridique en droit français. Cependant, il bénéficie d'une protection et de droits en tant que "personne en devenir". L'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme garantit à tout individu le droit à la vie, ce qui inclut une protection de l'embryon. L'embryon in vitro est considéré comme une "personne potentielle", dont le devenir dépend de son implantation dans l'utérus.
Encadrement Légal de la Recherche sur l'Embryon
En France, toute recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires est soumise à une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine, une agence publique créée en 2004 par la loi bioéthique. L'Agence autorise la recherche si elle présente une pertinence scientifique, un but médical, s'il n'existe pas d'alternatives et si elle respecte les principes de la bioéthique.
Évolutions Légales et Débats Parlementaires
La loi bioéthique a connu des évolutions significatives. Initialement interdite, la recherche sur l'embryon a été autorisée sous conditions strictes à partir de 2004, puis soumise à un régime d'autorisation encadré en 2013. Le projet de loi bioéthique de 2019 visait à simplifier le régime juridique applicable aux recherches sur les cellules souches embryonnaires, en les soumettant à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, et non plus à une autorisation préalable.
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Le 4 octobre dernier, une poignée de députés a débattu de l’un des enjeux essentiels du projet de loi bioéthique : la recherche sur l’embryon humain. Alors que le texte gouvernemental franchit des lignes rouges, l’opposition a été muselée ! Un temps de parole limité a été attribué à chaque groupe parlementaire. Du fait des débats interminables sur la PMA « pour toutes », le temps de parole pour ce qui concerne l’embryon a été réduit à peau de chagrin ! « Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu’une logique d’autorisation et non de simple déclaration s’impose sur les chimères et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n’y a rien à voir ! Concernant le changement du régime juridique de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines1 (passage d’un régime d’autorisation de l’Agence de la biomédecine sous conditions à un régime déclaratif simplifié2 - article 14 du projet de loi), Patrick Hetzel a rappelé à Agnès Buzyn la conséquence de ce changement législatif profond : « À nos yeux, cela revient à méconnaître la nature propre de ces cellules souches embryonnaires et la nécessité - symbolique mais importante - de les inclure dans le champ du respect dû à l’embryon humain, qui est le premier stade de développement de la vie humaine. Un autre député de l’opposition, Thibault Bazin (LR - Meurthe-et-Moselle), a pointé le risque « d’alimenter une filière de création d’embryons pour obtenir de nouvelles lignées de cellules embryonnaires » ainsi que les « intérêts financiers » de la recherche sur les CSEh. Les députés ont fait part de leur inquiétude concernant les dispositions du projet de loi visant à permettre la différenciation des cellules souches en gamètes ainsi que la création de modèles embryonnaires à partir des cellules souches de l’embryon (article 14 alinéa 25 et article 15 alinéa 4). Cette expérimentation consiste à détruire un embryon pour obtenir ses cellules souches afin de créer à partir d’elles un modèle de l’embryon humain. Malgré cette défense, les députés présents dans l’hémicycle étaient trop peu nombreux pour faire barrage à cette banalisation de la recherche sur les csEh. L’article 17 du projet de loi autorisant la modification du génome de l’embryon humain et la création de chimères animal-homme a lui aussi été adopté.
Interdictions et Autorisations Spécifiques
La loi française interdit la modification des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance, excluant ainsi la création de bébés génétiquement modifiés. L'utilisation de techniques d'édition du génome d'un embryon est autorisée à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques, à condition que ces modifications ne soient pas transmises à la descendance et qu'elles soient limitées aux embryons destinés à la recherche. La modification d'embryons destinés à la gestation demeure interdite. De même, la France interdit la modification d'un embryon humain par des cellules provenant d'autres espèces.
La conception in vitro d’embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. (L.2151-2 et Art.18 convention d’Oviedo). La rédaction a donc changé. Dès lors, les « embryons » créés par d’autres voies ne sont pas concernés par cet interdit. Pour les « chimères » (mélange d’embryons humains et d’autres espèces). La loi énonce que : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite ».
Enjeux de la Recherche sur l'Embryon
Objectifs de la Recherche
La recherche sur l'embryon humain vise à mieux comprendre le développement embryonnaire, à étudier certaines maladies génétiques et à rechercher des solutions face à l'infertilité. Elle ne peut porter que sur des embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP), qui ne font plus l'objet d'un projet parental et dont le couple ou la femme concernée a consenti à la recherche. Ces recherches sont possibles uniquement si elles répondent à des finalités médicales ou scientifiques, lorsqu'aucune autre méthode alternative ne peut être envisagée avec des résultats équivalents.
Potentiel Thérapeutique des Cellules Souches Embryonnaires
Les cellules souches embryonnaires humaines sont utilisées pour leur capacité à se différencier en divers types cellulaires, ouvrant des perspectives dans la compréhension des maladies et la médecine régénérative. Elles offrent un potentiel considérable pour le développement de nouvelles thérapies pour des maladies telles que le diabète, la maladie de Parkinson et les lésions de la moelle épinière.
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Questions Éthiques Fondamentales
La recherche sur l'embryon soulève des questions éthiques fondamentales, notamment sur le statut moral de l'embryon, les limites de la manipulation du vivant et les risques de dérives eugéniques. La destruction d'embryons à des fins de recherche est une source de controverse, car elle est perçue par certains comme une atteinte au droit à la vie.
Contrôle et Vigilance
L’Agence de la biomédecine joue un rôle crucial dans le contrôle et la surveillance des recherches sur l'embryon. Elle peut suspendre ou retirer les autorisations en cas de non-respect des dispositions légales. L’Agence met à la disposition des porteurs de projets des modèles de dossiers, des guides et des documents pratiques détaillant les démarches à suivre pour soumettre une demande d’autorisation ou déclarer un projet de recherche.
Divergences Internationales et Perspectives d'Avenir
Positions Divergentes à l'Étranger
Si la France reste réticente sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches.
Nécessité d'une Réflexion Prospective
Les évolutions scientifiques constantes amènent à reconsidérer et à repenser le progrès : existe-t-il de véritables limites ? Toutes ces évolutions amènent à reconsidérer et à repenser le progrès : existe-t-il de véritables limites ? La recherche sur l’embryon divise. Certains énoncent qu’elle peut être bénéfique pour des parents ne pouvant pas avoir d’enfants naturellement et essayant le parcours PMA mais d’autres soulèvent des problèmes éthiques.
Le CCNE observe également un certain décalage entre ce que prévoit la loi et ce que permet déjà la recherche. Cela devrait conduire le législateur à intervenir sur deux aspects en particulier : d’une part, il faudrait clarifier ce que la loi permet ou interdit en matière de recherche sur l’embryon tout en révisant les critères d’autorisation des recherches pour tenir compte des avancées réalisées depuis la dernière loi de 2013 ; d’autre part, il faudrait que la loi s’empare des questions éthiques inédites et complexes posées par les découvertes scientifiques récentes qui sont hors champ des dispositifs actuels. Les cellules souches en particulier ont ouvert des potentialités qui dépassent largement le cadre de ce qui était envisageable avec la manipulation des embryons surnuméraires. Pour la loi de révision à venir, la difficulté sera de se placer dans une perspective prospective. L’idée d’une loi-cadre a ainsi été avancée lors des auditions des sociétés savantes.
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Les États Généraux de 2018
Les États généraux de 2018 fournissent l’occasion de rediscuter la pertinence de telles recherches, dévoilant que l’embryon demeure un sujet extrêmement sensible qui soulève en outre des questions supposant de bonnes connaissances techniques pour être sérieusement débattues. Il n’est dès lors pas certain que ce moment de démocratie ait permis, malgré une participation relativement significative de la population, d’appréhender les potentialités médicales de ces recherches et les enjeux éthiques qui s’y rattachent.
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