L'avortement est un sujet profondément polarisant aux États-Unis, oscillant entre criminalisation et reconnaissance comme droit constitutionnel, puis son retrait. Cet article explore l'évolution complexe du droit à l'avortement aux États-Unis, en mettant en lumière les décisions juridiques clés, les batailles politiques et les disparités croissantes dans l'accès à l'avortement à travers le pays.
Un droit longtemps interdit : l'ère pré-Roe v. Wade
Avant les années 1970, les lois sur l'avortement étaient strictes et variaient d'un État à l'autre. La plupart des États interdisaient l'avortement, sauf dans des cas limités où la vie de la mère était en danger. Cette approche restrictive était en grande partie due au conservatisme religieux imprégnant les États-Unis à cette époque.
Cependant, les mouvements féministes des années 1960 et 1970 ont remis en question ces restrictions, plaidant pour le droit des femmes à disposer de leur corps. Ces mouvements ont contribué à faire de l'avortement un enjeu politique majeur.
Roe v. Wade : une victoire historique pour le droit à l'avortement
En 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique dans l'affaire Roe v. Wade, qui a considérablement modifié le paysage juridique de l'avortement. La Cour a statué que l'avortement était un droit constitutionnel protégé par la clause de protection de la vie privée du 14e amendement de la Constitution américaine.
Cette décision a rendu l'avortement légal dans tout le pays, bien que la Cour ait également autorisé les États à réglementer l'avortement dans certaines circonstances. Roe v. Wade a été un aboutissement de dynamiques militantes, juridiques et politiques, unifiant la législation à l'échelle fédérale.
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Une lutte permanente au niveau des États : restrictions et protections
Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l'avortement a fait l'objet d'une forte opposition de la part de groupes anti-avortement, notamment des groupes religieux conservateurs et des organisations pro-vie. Ces groupes ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit, bénéficiant souvent du soutien des Républicains et de certains Démocrates.
Dans les États très conservateurs, de nombreuses lois ont progressivement restreint l'accès à l'avortement, en exigeant des délais d'attente obligatoires, le consentement parental pour les mineures, des restrictions géographiques sur les cliniques ou des limites de temps (quelques semaines après la grossesse). Ces multiples conditions ont entraîné la fermeture de nombreux établissements. Certaines lois ont même interdit purement et simplement l'avortement sans aucune exception, comme l'Alabama en 2019, mais elles ont souvent été jugées inconstitutionnelles par la Cour Suprême en vertu de Roe v Wade mais aussi d’autres arrêts rendus par la Cour.
En 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d'avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a réaffirmé l'essentiel de l'arrêt Roe v. Wade, mais a autorisé les États à imposer des restrictions sur l'avortement à condition qu'elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu'à 23 semaines après la grossesse.
En parallèle, de nombreux États ont également adopté des lois cherchant à protéger le droit à l'avortement et à garantir que les femmes ont accès à des soins de qualité. Parmi eux, le Vermont, le Colorado, la Californie, l’Oregon ou l’État de New York. En 2019, l’Illinois, en réponse à l’Alabama, vote une loi intitulée « Illinois Reproductive Health Act ». Celle-ci garantit que les résidents de l’Illinois mais aussi les personnes venant d’autres Etats ont le droit d’avorter en toute sécurité et sans craintes de poursuites judiciaires.
Le tournant Trump et la révocation de Roe v. Wade
La présidence Trump a marqué une rupture avec le passé en termes d'avortement. Le président américain a nommé des personnalités ultra-conservatrices à la Cour suprême, faisant basculer celle-ci vers une nette majorité conservatrice (6 contre 3). Cette évolution a inquiété les militants pro-choix.
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En décembre 2021, la Cour a accepté d'examiner une loi du Mississipi interdisant la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse, ouvrant la voie à une remise en cause de Roe v Wade. Ce changement fondamental a effectivement eu lieu le 24 juin 2022. Dans la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour a statué que la loi du Mississipi est valide, et que le droit à l’avortement n’est pas un droit constitutionnel. Elle a ainsi annulé les arrêts Roe et Casey, mettant fin pour la première fois à une jurisprudence instituée par la Cour suprême.
La Cour suprême a estimé que la question de l'avortement devait être renvoyée aux États, qui sont plus à même de représenter les intérêts de leurs citoyens respectifs. Les juges majoritaires ont également souligné l'importance de laisser le débat sur l'avortement se dérouler au niveau politique, par le biais du processus démocratique.
Les juges majoritaires ont souligné que le droit à l’avortement n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution américaine. En renversant Roe v. Wade, la Cour suprême a estimé que la question de l’avortement devait être renvoyée aux États, qui sont plus à même de représenter les intérêts de leurs citoyens respectifs. Les juges majoritaires ont également souligné l’importance de laisser le débat sur l’avortement se dérouler au niveau politique, par le biais du processus démocratique. Certains juges ont également invoqué la nécessité de protéger la vie fœtale, en particulier à partir d’un certain stade de développement.
Un paysage fracturé : disparités croissantes dans l'accès à l'avortement
Depuis la révocation de Roe v. Wade, le paysage de l'accès à l'avortement est fracturé aux États-Unis. Sur cinquante États, quatorze mettent en œuvre une interdiction totale, et sept autres restreignent l'accès à des niveaux qui auraient été jugés inconstitutionnels sous Roe. Certains de ces États ont fixé le seuil d'un avortement à six semaines de grossesse, qui équivaut à une quasi-interdiction, et quelques autres à douze ou quinze semaines de grossesse. Avant l'arrêt de 2022, il était autorisé jusqu'à la viabilité du fœtus (environ 24 semaines de grossesse).
Dans la foulée de la décision Dobbs, 18 États ont interdit l’avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l’Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d’autres Etats, progressistes, ont renforcé ce droit. En août dernier, les électeurs du Kansas, un Etat pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l’avortement de la Constitution de l’Etat. A l’occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l’avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
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L'accès aux soins est devenu très inégalitaire dans les États les plus restrictifs. Dans l'Indiana, dernier État à avoir banni l'avortement en août, le nombre d'avortements est passé de 700 à zéro en un mois. Mais l'Illinois, le Nouveau-Mexique et le Colorado, qui ont facilité l'accueil de non-résidentes de leur Etat (une vingtaine d'Etats ont pris des mesures pour protéger le droit à l'avortement), ont enregistré une forte hausse des interventions au premier semestre l'an dernier.
Dans l'Iowa, l'avortement est interdit dès 6 semaines de grossesse, sauf en cas d'inceste, de viol, de malformation du fœtus ou de danger pour la mère. L'État fait maintenant partie des plus restrictifs en matière d'avortement dans le pays. Actuellement, l'avortement après 6 semaines de grossesse est interdit dans 4 États américains et il est complètement interdit dans 14 États, dont le Texas, l'Alabama, le Kentucky et le Tennessee. D'autres États le restreignent fortement, comme l'Idaho qui ne l'autorise qu'en cas d'inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte.
Certains États ont même inscrit le droit à l’avortement dans leur Constitution. C’est le cas de l’Alaska (1997), du Minnesota (1995), du Colorado et du Kansas (2022). L’État de New-York a pour objectif de l’inscrire dans sa Constitution et souhaite en faciliter l’accès. De son côté, l’État du Vermont a inscrit une loi « d’autonomie reproductive » à sa Constitution.
L'avortement : un enjeu politique majeur
Le droit à l'avortement est un enjeu politique majeur aux États-Unis, divisant la société depuis des décennies. La question de l'avortement a façonné le paysage politique américain, influençant les élections et les débats publics.
Le droit à l'avortement sera l'un des grands thèmes de la campagne présidentielle américaine, au moins pour les démocrates. Joe Biden a plaidé pour que le Congrès rétablisse une fois pour toutes les protections de l'arrêt Roe dans la législation fédérale. Sa vice-présidente Kamala Harris a entamé une tournée nationale en faveur des droits des femmes.
En jugeant que l'avortement n'était pas un droit constitutionnel, la décision de la Cour Suprême (l'arrêt « Dobbs ») a pesé sur des scrutins : plusieurs Etats conservateurs ont essuyé des revers en voulant durcir leur législation, notamment l'Ohio. Certains républicains, inquiets de l'impact électoral d'une mesure qu'ils ont pourtant soutenue, esquivent désormais le sujet, notamment Donald Trump, architecte de la décision de la Cour Suprême en ayant nommé trois juges conservateurs qui y ont fait basculer la majorité.
L'impact sur les femmes et les centres de soins
Des cas médiatisés de femmes cherchant un avortement thérapeutique ou d'adolescentes enceintes relancent régulièrement le débat. La décision de la Cour suprême aurait eu peu d'effets sur le nombre d'avortements, selon l'association Society of Family Planning, qui a même recensé une légère hausse dans le pays, à 82.300 par mois en moyenne. L'avortement médicamenteux et à distance, via des sites d'envoi par courrier de mifepristone et misoprostol, reste lui difficile à mesurer.
Les militants anti-avortement tentent désormais de construire un discours autour du « soutien » aux femmes, dans un pays qui ne garantit pas de congé maternité payé. Certains centres religieux attirent les femmes en proposant des services gratuits, mais induisent régulièrement en erreur les femmes dans le besoin avec des informations inexactes. De nombreux centres sont assiégés par des « pro-life ». Les femmes qui se rendent dans ces centres, également pour simplement trouver des informations médicales, doivent passer entre les manifestants, qui peuvent leur lire des versets de la bible, les insulter, ou pire.
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