La Procréation Médicalement Assistée (PMA), également désignée sous le sigle AMP (Assistance Médicale à la Procréation), représente un ensemble de pratiques cliniques et biologiques visant à aider les individus et les couples confrontés à des difficultés de conception. L'accès à la PMA a été élargi en France pour inclure les couples de femmes et les femmes seules.
Définition et Techniques de la PMA
La PMA englobe diverses techniques, notamment la fécondation in vitro (FIV), le transfert d'embryons et l'insémination artificielle. Elle inclut également toute autre technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel. La PMA est une solution proposée aux personnes qui ont des difficultés pour concevoir naturellement un enfant.
Les Techniques de PMA en France
Trois techniques de PMA sont autorisées en France :
Fécondation in vitro (FIV) : C'est la technique de PMA la plus utilisée en France. En 2015, elle représentait 63 % des PMA. Il existe deux techniques de FIV :
- FIV classique : La femme bénéficie d’une stimulation hormonale pour déclencher l’ovulation de plusieurs ovocytes. Le médecin prélève plusieurs ovocytes après une anesthésie locale. Le médecin récupère le sperme de l’homme ou d’un donneur. Chaque ovocyte est placé dans une boîte en laboratoire. Les médecins déposent plusieurs spermatozoïdes dans chaque boîte où il y a un ovocyte. La fécondation se fait spontanément par l’un des spermatozoïdes. Deux à trois jours après la fécondation, le médecin transfère un ou plusieurs embryons dans l’utérus par voie vaginale.
- FIV avec micro-injection (FIV ICSI) : Elle est surtout utilisée en cas de problème de fertilité masculine. La femme bénéficie d’une stimulation hormonale pour déclencher l’ovulation de plusieurs ovocytes. Le médecin prélève plusieurs ovocytes après une anesthésie locale. Le médecin récupère le sperme de l’homme ou d’un donneur. Chaque ovocyte est placé dans une boîte en laboratoire. Le médecin sélectionne les spermatozoïdes les plus vigoureux. Le biologiste injecte un spermatozoïde dans chaque ovule grâce à une pipette. Deux à trois jours après la fécondation, le médecin transfère un ou plusieurs embryons dans l’utérus par voie vaginale. Les embryons qui ne sont pas transférés dans l’utérus sont congelés pour être conservés. Le couple ou la femme seule peut utiliser ces embryons pendant cinq ans. Il est également possible d’en faire don à un couple anonyme (accueil d’embryon) ou de les détruire.
Insémination artificielle : L’insémination artificielle est la technique la plus simple de PMA. Il s’agit de : provoquer l’ovulation de la femme avec des injections pour produire plusieurs ovocytes (pas systématiquement) ;recueillir le sperme du conjoint ou d’un donneur ;injecter les spermatozoïdes dans l’utérus au moment précis de l’ovulation. La fécondation a lieu alors naturellement dans le corps de la femme. L’insémination artificielle représentait 37 % des PMA en 2015.
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Accueil d’embryon : Quand les deux personnes d’un couple sont stériles ou risquent de transmettre une maladie génétique, elles peuvent demander à recevoir un embryon. Cet embryon est congelé et issu d’un autre couple qui a accepté de donner son embryon. Le don d’embryon est anonyme et gratuit.
Le Don de Gamètes
Le don de gamètes désigne le don d’ovocytes et de spermatozoïdes. Ce don est anonyme et gratuit, après consentement de la donneuse ou du donneur. Le don de gamètes bénéficie aux couples infertiles, aux couples lesbiens et aux femmes seules dans le cadre de la PMA.
Modalités d’Accès à la PMA
La PMA s’adresse aux couples hétérosexuels infertiles, aux couples lesbiens et aux femmes seules cisgenres. Depuis 2021, toutes les femmes de 45 ans et moins peuvent bénéficier d’une PMA, qu’elles soient mariées/pacsées ou non, en couple ou non. Le prélèvement de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) peut se faire jusqu’à 43 ans chez la femme et 60 ans chez l’homme.
La PMA a lieu dans un centre spécialisé, que ce soit un centre public associé à un hôpital ou une clinique privée. Une équipe de plusieurs professionnels de santé intervient, comprenant un obstétricien, un médecin biologiste, un psychiatre ou un psychologue et un assistant social.
Conditions Légales et Consentement
La loi encadre strictement l'utilisation des techniques de PMA. Les conditions mises par la Loi sont telles, que l'utilisation d'une des techniques de la PMA est sans influence au regard des rapports juridiques de l'enfant avec l'un et l'autre de ses parents et de ses droits au regard des familles respectives de ces derniers.
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L'assistance médicale à la procréation peut être aussi réalisée avec tiers donneur lorsqu'il existe un risque de transmission d'une maladie d'une particulière gravité à l'enfant ou à un membre du couple, lorsque les techniques d'assistance médicale à la procréation au sein du couple ne peuvent aboutir ou lorsque le couple y renonce. Dans ce cas, les futurs parents, époux ou concubins doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation.
Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée.
Ce consentement peut être révoqué par écrit auprès du médecin avant la réalisation de la PMA, ou privé d'effet en cas de décès, de dépôt de requête en divorce ou de cessation de la communauté de vie avant la réalisation de la PMA.
Remboursement des Soins
Au plan du remboursement du coût des soins par les Caisses de la Sécurité sociale, il a été jugé que quatre tentatives de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation peuvent être facturées, et ce, sans distinction selon qu'une grossesse ainsi obtenue ait été ou non suivie de la naissance d'un enfant.
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) et 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse.
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Accès aux Origines et Données des Tiers Donneurs
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre aux personnes majeures nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur le droit d’accéder aux données de ces tiers. À partir du 1er septembre 2022, les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leurs embryons doivent consentir expressément à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes.
PMA et Filiation pour les Couples de Femmes
Le projet de loi de bioéthique de 2021 prévoit un mécanisme de filiation spécifique pour les couples de femmes qui effectuent une PMA en France. Les deux mères devront donc effectuer une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire, en même temps que le consentement au don requis pour tous les couples.
PMA vs GPA
Contrairement à la PMA, la GPA (gestation pour autrui) fait appel à une "mère porteuse" : la femme qui souhaite un enfant et qui ne peut pas être enceinte, fait appel à une autre femme pour porter l'enfant à sa place. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France.
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