Introduction
L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes vivant en couple et aux femmes seules suscite un débat passionné en France. Cette évolution législative, perçue par certains comme un progrès social, est critiquée par d'autres qui y voient une rupture radicale avec les principes fondamentaux de la bioéthique. Cet article se propose d'examiner les arguments centraux de cette critique radicale, en s'appuyant sur des analyses philosophiques, juridiques et sociologiques.
L'Institution de l'Absence du Père : Une Injustice Créée par la Loi ?
Un des arguments majeurs contre l'extension de la PMA concerne l'institution juridique de l'absence du père. Les opposants soulignent qu'une loi civile devrait tendre vers la réalisation de la meilleure société possible et ne pas créer délibérément une injustice. Or, le projet de loi prévoit de permettre à la technique de produire un enfant sans père ni ascendance paternelle.
Cette privation est jugée d'autant plus grave que la présence du père est considérée comme nécessaire au bien-être de l'enfant. Si certains avancent que des enfants se portent bien avec une mère seule ou un couple de femmes, d'autres estiment que cela ne justifie pas de priver légalement un enfant de la possibilité d'avoir un père.
Mgr Pierre D'Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo, insiste sur la nécessité d'une vision anthropologique commune, intégrant les dimensions affective, relationnelle et psychique, et garantissant un droit égal pour tout enfant. Il critique une approche qui se contenterait d'un simple "équilibre" entre les désirs des adultes, au détriment des droits de l'enfant.
La consultation des États généraux de la bioéthique a également mis en évidence les angoisses et les critiques liées à une procréation sans père, soulignant le besoin et le droit de l'enfant d'avoir un père. Des sondages ont révélé que la majorité des Français considère que l'État doit garantir aux enfants conçus par AMP le droit d'avoir un père et une mère, et que le rôle du père est essentiel pour les enfants.
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Une Égalité en Forme de Pétition de Principe : Nier les Réalités du Corps et du Lien Charnel ?
Le projet de loi ne reprend pas l'argument d'égalité et de non-discrimination entre les couples composés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe, un argument pourtant central dans de nombreux rapports et revendications politiques. Le Conseil d'État a affirmé qu'il n'y a pas d'inégalité entre un couple hétérosexuel infertile recourant à l'AMP et un couple de femmes désirant un enfant.
Cependant, la question de l'égalité des "modes de filiation" est soulevée. Les opposants estiment que le droit ne peut nier les réalités du corps et du lien charnel. Une inégalité de fait existe entre l'enfant né d'une femme seule par insémination avec donneur (IAD) et l'enfant né d'un homme et d'une femme. Comment laisser croire à ces enfants que ces deux situations sont égales, alors que l'un peut naturellement dire "papa" et l'autre en est légalement privé ?
Le projet de loi pose l'établissement de la filiation "par déclaration anticipée de volonté", ce qui soulève des questions sur la considération du lien gestationnel. En effet, le projet de loi accrédite l'opinion selon laquelle le lien gestationnel ne mérite aucune considération. Or, si tel est le cas, comment soutenir l'argument de la violence faite aux femmes dans la GPA en raison de la blessure de ce lien ?
De plus, cette première brèche dans la règle mater semper certa est, faisant de l'accouchement le fondement de la filiation maternelle, pourrait préparer le terrain à une légalisation de la GPA. Si les "modes de filiation" sont égaux, comment refuser la GPA ?
Soumission à la Puissance de la Volonté : Une Régression des Droits de l'Enfant ?
En instituant une filiation ne pouvant s'autoriser de la vraisemblance biologique, le projet de loi entend fonder ce lien sur la "volonté" des adultes, laquelle "permet de rendre compte du projet parental". L'enfant serait ainsi soumis à la volonté unilatérale de ceux qui édictent un "projet parental".
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Avec la notion juridique de "projet parental", le "droit de puissance" sur les enfants reviendrait dans notre droit, alors qu'il en avait été patiemment retiré pour laisser place au respect des droits des enfants. La Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, en témoigne.
La quête des origines, de mieux en mieux connue et identifiée, entre en contradiction avec cette substitution de la volonté au réel corporel et charnel. D'un côté, la "volonté" se substitue au réel, et de l'autre, le lien charnel reprend ses droits par la quête des origines et le souhait de connaître l'identité du tiers-donneur.
Par ailleurs, le projet de loi autorise le double don de gamètes, ce qui nie toute signification au lien charnel. Il envisage également la possible levée de l'anonymat, mais celle-ci ne compensera pas l'absence de père délibérément provoquée. De plus, la possibilité de subordonner l'accès à l'identité du donneur à son consentement crée des discriminations entre les enfants.
L'avenir qu'autoriserait une telle ouverture de l'AMP interroge. Au nom de quels principes éthiques l'expression de certaines volontés ou désirs ne sera pas prise en compte ? Comment asseoir une réflexion commune à partir du "principe de dignité", si cette "dignité" est remplacée par la volonté ou le désir ? Le terme "dignité" est d'ailleurs absent de l'exposé des motifs de ce projet de loi.
Gratuité, Eugénisme et Dépistage Génétique : Des Dérives Potentielles ?
La summa divisio entre les personnes et les choses, qui structure notre système juridique, donne une force admirable à notre conception de la personne humaine : celle-ci n'est pas un bien et ne peut donc faire l'objet de commerce, d'échanges tarifés ou de marchandages. Or, comment la France trouvera-t-elle le sperme suffisant si l'ouverture de la PMA à toutes les femmes est légalisée ?
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Si le désir devenait la seule source de notre droit, comment éviter "l'eugénisme libéral" ? Il faudrait encadrer le "projet parental" afin que les adultes ne soient pas tentés d'exiger un enfant conforme à des caractéristiques attendues. Une société où le désir serait roi n'irait-elle pas vers le rêve de l'homme augmenté ?
Le projet de loi encadre la possibilité accrue du dépistage génétique anténatal et la manière de transmettre l'information qui en découle. Comment cet encadrement permettra-t-il que soit vraiment reconnu que la personne avec un handicap jouit des mêmes droits fondamentaux que les autres personnes humaines ? Ne faudrait-il pas inscrire dans ce projet de loi une promotion plus affirmée d'une société inclusive au nom de la fraternité ?
Les Débats Parlementaires et les Enjeux Non Résolus
Le projet de loi bioéthique a suscité des débats animés à l'Assemblée nationale, avec de nombreux amendements et des sujets délicats. L'extension de la PMA à toutes les femmes domine le débat public, mais des détails importants restent à éclaircir.
La levée de l'anonymat du don de gamètes est une autre grande rupture du projet de loi. Pour donner, un homme ou une femme devra accepter que l'enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité. Cette mesure réjouit les associations de personnes conçues par don, mais soulève des questions sur l'accompagnement des parents et la certitude que l'enfant ait l'information qu'il a été issu d'un don.
La PMA post-mortem, la PMA pour les hommes transgenres, le don dirigé et la FIV ROPA, l'auto-conservation des ovocytes et le nouveau mode de filiation sont autant de sujets qui ont divisé les parlementaires et qui restent à trancher.
Les Perspectives Sociologiques et Juridiques
Des experts en bioéthique soulignent que l'accès à la PMA est une question d'égalité et que de nombreux pays européens ont déjà ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. La question essentielle est de savoir comment établir le lien de filiation entre l'enfant conçu grâce à un don et le couple de femmes.
La filiation est toujours une construction sociale et le législateur peut mettre en place un lien de filiation pour les enfants conçus grâce à un don dès la naissance. Il est important de faire une place au soleil pour ces familles et de ne pas dissimuler le don.
Les recherches en sociologie ont mis en évidence l'importance de la démarche du couple d'intention et de la valeur centrale de ne pas hiérarchiser entre les deux parents. Les couples qui ont recours à un don dépassent l'opposition entre le parent biologique et le parent social et allient les valeurs de donner la vie et de devenir parents.
Il est essentiel de garantir à chaque enfant une place claire et de mettre en place un lien de filiation qui protège ses droits. Tous les enfants, à partir du moment où il y a un lien de filiation, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
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