Le métier d'auxiliaire de puériculture est une profession de la santé et du social qui fait partie du personnel paramédical. Ce métier, riche et passionnant, exerce un fort attrait, du fait de sa dimension relationnelle. Il est donc essentiel de bien comprendre le cadre juridique et les enjeux territoriaux qui encadrent cette profession. Cet article se propose d'explorer le cours de droit civique applicable aux auxiliaires de puériculture territoriaux, en mettant en lumière les aspects réglementaires, les équivalences et passerelles possibles, ainsi que les débouchés professionnels sur le territoire.
Le Rôle et les Missions de l'Auxiliaire de Puériculture
L’auxiliaire de puériculture réalise des activités d’éveil et des soins adaptés à l’évolution de l’état clinique visant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant. Son rôle s’inscrit dans une approche globale de l’enfant et prend en compte la dimension relationnelle des soins ainsi que la communication avec la famille dans le cadre du soutien à la parentalité, les autres professionnels, les apprenants et les aidants. L’auxiliaire de puériculture participe à l’accueil et à l’intégration sociale d’enfants porteurs de handicap, atteints de pathologies chroniques ou en situation de risque d’exclusion ou de maltraitance.
À l’issue de la formation, l'auxiliaire de puériculture est capable d’assurer 3 missions essentielles :
- Accompagner l’enfant dans les activités de sa vie quotidienne et sociale.
- Collaborer au projet de soins personnalisé dans son champ de compétences.
- Ils participent à l’élaboration et au suivi du projet de vie de l’établissement.
L’auxiliaire de puériculture travaille au sein d’une équipe pluridisciplinaire intervenant dans les services de soins ou réseaux de soins des structures sanitaires, médico-sociales ou sociales notamment dans le cadre d’hospitalisation ou d’hébergement continus ou discontinus en structure ou à domicile, ou dans le cadre de structure de prévention et dépistage. Éveil, hygiène, soins, prise en charge des mineurs bien portants, malades, en situation de handicap, etc. sont autant de domaines où l'auxiliaire de puériculture intervient.
Cadre Juridique et Statutaire des Auxiliaires de Puériculture Territoriaux
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est régi par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques. Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a défini ce cadre par décret.
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Textes de référence
Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la profession d'auxiliaire de puériculture territoriale :
- Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4392-1 et R. 4311-4.
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
- Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
- Le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.
- Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
- Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
- Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.
Grades et Échelons
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades :
- La classe normale qui comporte douze échelons.
- La classe supérieure qui comporte onze échelons.
Recrutement
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de puériculture de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique. Les concours sont organisés par les collectivités et les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats admis à concourir et arrête la liste d'aptitude.
À l’issue du concours, le jury arrête une liste d’aptitude établie par ordre alphabétique. L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 2 ans, renouvelable 2 fois pour un an chacune. Les lauréats sont nommés auxiliaires de puéricultrices territoriaux stagiaires pour une durée d’un an.
Nomination, Titularisation Et Formation Obligatoire
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours. La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage, au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
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Classement et Ancienneté
Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 8 à 12, les personnes recrutées dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux sont classées, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon de la classe normale. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.
Les personnes nommées dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux qui ont, au moment de leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classées dans la classe normale de ce cadre d'emplois selon des tableaux de correspondance spécifiques. Ces tableaux prennent en compte l'échelle (C1, C2, C3) et l'échelon détenus par le fonctionnaire avant sa nomination.
Des règles spécifiques de classement sont également prévues pour les personnes justifiant de services ou d'activités professionnelles accomplis avant ou après une certaine date, ainsi que pour celles ayant exercé des fonctions dans des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux.
La Formation d'Auxiliaire de Puériculture
La formation d’auxiliaire de puériculture est réglementée par l’arrêté du 10 juin 2021, conduisant à la délivrance d’un Diplôme d’Etat de niveau 4. Les études se déroulent sur 12 mois selon un principe d’alternance de cours théoriques et de stages cliniques.
Organisation de la Formation
La formation théorique représente 22 semaines soit 770 heures de cours. La formation est articulée selon 5 blocs de compétences, 10 modules et un dispositif d’accompagnement pédagogique individualisé. Elle vise l’acquisition des onze compétences nécessaires. Les enseignements sont dispensés au format hybride (présentiel et distanciel) au travers de cours magistraux, travaux dirigés, travaux de groupe et temps personnel guidé.
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La formation pratique représente 22 semaines soit 770 heures en stage (3 stages de 5 semaines et 1 stage préprofessionnel de 7 semaines). Ces périodes peuvent être effectuées dans différentes structures employeurs, publiques ou privées, du champ sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou en hospitalisation à domicile. L’acquisition de compétences relationnelles, techniques et organisationnelles pour proposer des soins de qualité et s’inscrire dans un travail en collaboration. Ces périodes peuvent être effectuées dans différentes structures employeurs, publiques ou privées, du champ sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou en hospitalisation à domicile.
Évaluation
Les compétences professionnelles sont évaluées pour moitié au sein de l’IFPM et pour moitié lors des stages cliniques. Les conditions de certification sont définies par l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. L’évaluation des compétences acquises par l’élève est assurée par l’institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d’évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe III du présent arrêté. Le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture s’obtient par la validation de l’ensemble des blocs de compétence acquis en formation théorique et pratique et en milieu professionnel, selon les critères d’évaluation définis dans le référentiel de certification en annexe II.
En cas de non validation d’un bloc de compétences, l’élève bénéficie d’une session de rattrapage par année dans la limite de quatre sessions de jury, organisées selon les mêmes modalités que la session initiale. Lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l’issue des épreuves de rattrapage, l’élève peut se réinscrire et suivre les enseignements des blocs de compétences non validés. Les modalités des évaluations sont prescrites par le référentiel de formation pour chacune des modules. L’élève est évalué sur les compétences qu’il a mobilisées lors des activités de soins.
Équivalences et Passerelles
Une passerelle permet d’accéder à une autre certification ou formation en valorisant les compétences déjà acquises. L’équivalence reconnaît que deux certifications ou blocs de compétences couvrent les mêmes compétences et ont la même valeur. A étudier au cas par cas en fonction du parcours du candidat. Les personnes possédant les titres ou diplômes ci-dessous sont éligibles à un aménagement ou allégement de formation.
Débouchés Professionnels et Territoire d'Intervention
Les débouchés pour les auxiliaires de puériculture sont variés et présents sur l'ensemble du territoire. Le titulaire du diplôme est amené à exercer son métier dans les établissements sanitaires, sociaux ou médico sociaux ou dans des structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (maternité, PMI, structure d’accueil : pouponnières, crèches). Plus précisément, on retrouve des auxiliaires de puériculture dans :
- Les établissements sanitaires (maternités, services de néonatologie, pédiatrie).
- Les établissements sociaux et médico-sociaux (pouponnières, crèches, haltes-garderies, centres deProtection Maternelle et Infantile - PMI).
- Les structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.
- Les services de soins ou réseaux de soins des structures sanitaires, médico-sociales ou sociales notamment dans le cadre d’hospitalisation ou d’hébergement continus ou discontinus en structure ou à domicile, ou dans le cadre de structure de prévention et dépistage.
La formation dispensée au lycée Etienne Legrand est une référence en ASSP et petite enfance sur le territoire. Elle dispose de plateaux techniques petite Enfance (poste de travail individuel, avec salle de mise en route).
Modalités Pratiques de Formation
Délais d'accès
Celui-ci dépend de la programmation et des places disponibles, en constante évolution.
Financements possibles
Prise en charge des frais de formation et de rémunération dans le cadre du contrat d'apprentissage respectant le document de cadrage de France Compétences. Pas de reste à charge pour l’employeur ni pour l’apprenti. Sont considérés comme salariés les étudiants pris en charge partiellement ou totalement par un employeur.
Méthodes pédagogiques
Alternance d’enseignements pratiques et théoriques. Pédagogie différenciée, TPG (travaux personnels guidés), API (accompagnement pédagogique individualisé). Formation hybride couplant présentiel et distanciel avec un accès à la plateforme e-greta.
Nombre d’heures en entreprise
770 heures de stages selon référentiel dont 175h consécutives en tierce entreprise.
Conditions d'accueil, de restauration et d'hébergement
- Restauration: les élèves bénéficient de l’accès au self du personnel hospitalier à un tarif privilégié (tarif de référence en vigueur au 01/01/2024: environ 5€ par repas).
- Centre de documentation et d’information: l’institut de formation met à disposition une salle contenant des outils multimédias ainsi qu’une connexion internet gratuite. Certains ouvrages peuvent être mis à disposition pendant les travaux de recherche. Il est fortement recommandé d’avoir un ordinateur portable personnel.
- Tenues: La blanchisserie du Centre hospitalier Sud Francilien met à disposition des tenues pour chaque élève et se charge de leur entretien.
- Stationnement: Seules les personnes à mobilité réduite sont autorisées à stationner devant l’institut de formation. Il est préférable de privilégier l’utilisation des transports en commun.
- Hébergement : Evry est une ville universitaire qui accueille près de 10 000 étudiants chaque année. Les appartements et chambres d'étudiants ont un coût assez élevé, à partir de 400€ par mois, et sont rapidement pris d'assaut. Si votre budget logement est restreint, les colocations peuvent être une solution judicieuse. Des résidences Crous offrent des chambres à partir de 350€. La ville met également à disposition des foyers de jeunes travailleurs le temps de trouver un logement.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation d’auxiliaire de puériculture nécessite une aptitude médicale délivrée par un médecin agrée par l’Agence Régionale de Santé. Les élèves en situation de handicap compatible avec la formation et l’exercice du futur métier, peuvent bénéficier d’aménagement d’examens et/ou de formation.
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