Introduction
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui suscite de vifs débats en France et dans le monde. Elle soulève des questions éthiques, juridiques et sociales complexes, notamment en ce qui concerne les couples homosexuels désirant fonder une famille. Cet article vise à explorer les différentes facettes de la GPA, en abordant les aspects légaux, les motivations des couples y ayant recours, les implications pour les enfants nés de cette pratique, ainsi que les alternatives existantes.
La GPA : Définition et enjeux
La gestation pour autrui (GPA), également appelée maternité de substitution, est une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) par laquelle une femme porte un enfant pour le compte d'un couple ou d'une personne seule, qui deviendront les parents légaux de l'enfant à sa naissance. Il existe deux types de GPA :
- GPA traditionnelle (ou maternité pour autrui - MPA) : La mère porteuse est inséminée avec le sperme du père intentionnel et est donc génétiquement liée à l'enfant.
- GPA gestationnelle : La mère porteuse reçoit un embryon créé par fécondation in vitro (FIV) à partir des ovules de la mère intentionnelle ou d'une donneuse et du sperme du père intentionnel. Elle n'a donc aucun lien génétique avec l'enfant.
En France, la GPA est interdite par l'article 16-7 du Code civil, qui stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Cette interdiction est justifiée par le principe de l'indisponibilité du corps humain, qui interdit de vendre ou de louer son corps, même partiellement.
Malgré cette interdiction, de nombreux couples français, hétérosexuels et homosexuels, se rendent à l'étranger dans des pays où la GPA est légale ou tolérée, tels que les États-Unis, le Canada, l'Ukraine ou la Russie. Ils reviennent ensuite en France avec l'enfant, ce qui pose des problèmes de reconnaissance de la filiation et de nationalité.
GPA et couples homosexuels
Pour les couples d'hommes, la GPA représente souvent l'unique possibilité de fonder une famille avec un enfant ayant un lien génétique avec au moins l'un des deux pères. Recourir à la GPA permet aux couples gays de fonder une famille nucléaire avec deux parents et des enfants reliés génétiquement à au moins un des deux parents.
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Les motivations des couples gays ayant recours à la GPA
Plusieurs facteurs peuvent motiver les couples gays à choisir la GPA :
- Le désir d'avoir un enfant ayant un lien génétique avec l'un des deux pères : Ce désir est souvent lié à la volonté de transmettre son patrimoine génétique et de perpétuer sa lignée familiale.
- La volonté de vivre une expérience parentale complète : La GPA permet aux deux pères de s'impliquer pleinement dans le projet parental, de la conception à la naissance de l'enfant.
- Le souhait de fonder une famille "traditionnelle" : La GPA peut être perçue comme un moyen de se rapprocher des normes familiales hétérosexuelles, en ayant un enfant élevé par deux parents.
Les défis et les enjeux pour les couples gays ayant recours à la GPA
Les couples gays qui choisissent la GPA doivent faire face à de nombreux défis :
- Les coûts financiers élevés : La GPA est une pratique coûteuse, qui peut nécessiter des investissements importants en fonction du pays où elle est réalisée. La rémunération pose aussi question. Aux USA, le coût global d'une GPA est estimé à environ 100.000 euros, dont 20.000 euros pour la femme porteuse, 6.000 euros pour la donneuse d'ovocyte (en Inde c'est parfois 7.000 euros qui peuvent correspondent à près de vingt années de salaire), le reste se partageant entre l'agence, l'avocat et les soins (1). Cela réserve la GPA à des personnes fortunées.
- Les difficultés administratives et juridiques : La reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger est un parcours semé d'embûches, en raison de l'interdiction de la GPA en France.
- Le regard de la société : Les couples gays ayant recours à la GPA peuvent être confrontés à des préjugés et à des discriminations, en raison de l'opposition de certains groupes à l'homoparentalité et à la GPA.
L'importance du lien génétique dans la construction de la paternité chez les couples gays
Une étude a permis d’explorer l’impact du lien génétique et des représentations concernant la parenté dans la construction de la paternité des couples d’hommes rencontrés. Dans un contexte social où la norme dominante attribue la qualité de « vrai » parent à celui ou celle qui peut alléguer un lien génétique avec l’enfant, comment les pères gays se représentent-ils leur paternité, notamment en l’absence d’un tel lien pour l’un des deux au sein du couple ? Se considèrent-ils tous les deux comme des pères malgré la différence de statut génétique ? Cette différence a-t-elle un impact sur les affects vécus dans le lien à l’enfant, sur la répartition des tâches parentales, sur la manière de se faire appeler ?
La paternité et particulièrement la paternité gay se construit dans un processus qui traverse plusieurs étapes : l’expression du désir d’enfant, l’élaboration d’un projet parental, la mise en œuvre de ce projet avec plusieurs décisions à prendre, les relations avec les tiers de procréation que sont la femme porteuse et la donneuse d’ovocyte, l’accueil du jeune enfant, les soins quotidiens, l’exécution de tâches parentales achevant de dessiner les contours d’une identité de père.
Le don d'ovules : Une alternative à la GPA pour les couples gays
Le don d'ovules est une autre option pour les couples gays désirant fonder une famille. Il consiste à utiliser les ovules d'une donneuse pour féconder le sperme de l'un des deux pères, puis à implanter l'embryon ainsi créé dans l'utérus d'une mère porteuse.
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Cette technique permet d'avoir un enfant ayant un lien génétique avec l'un des deux pères, tout en évitant à la mère porteuse d'être génétiquement liée à l'enfant. Elle peut être particulièrement intéressante pour les couples gays qui souhaitent s'assurer que l'enfant aura un lien biologique avec au moins l'un d'eux.
L’Hôpital universitaire de Gand est le seul à combiner le don d’ovocyte avec la GPA. Pour un couple gay par exemple, une tierce personne peut donc faire don de ses ovules afin que la mère-porteuse ne soit pas liée biologiquement à l’enfant.
La GPA à l'étranger : Un aperçu des différentes législations
Les législations concernant la GPA varient considérablement d'un pays à l'autre. Certains pays l'autorisent de manière encadrée, tandis que d'autres l'interdisent ou la tolèrent.
- Pays autorisant la GPA :
- États-Unis : La GPA est légale dans certains États, mais les lois varient considérablement d'un État à l'autre.
- Canada : La GPA est légale, mais elle doit être altruiste (la mère porteuse ne peut pas être rémunérée).
- Ukraine : La GPA est légale et commerciale (la mère porteuse peut être rémunérée).
- Russie : La GPA est légale, mais elle est réservée aux couples hétérosexuels mariés.
- Pays interdisant la GPA :
- France : La GPA est interdite et passible de sanctions pénales.
- Allemagne : La GPA est interdite.
- Italie : La GPA est interdite.
- Espagne : La GPA est interdite.
- Pays tolérant la GPA :
- Belgique : La GPA n'est pas légalement encadrée, mais elle est tolérée dans certains centres hospitaliers, sous certaines conditions strictes.
Les alternatives à la GPA pour les couples gays
Si la GPA est interdite ou inaccessible, plusieurs alternatives existent pour les couples gays désirant fonder une famille :
- L'adoption : L'adoption est une option possible, mais elle peut être longue et complexe, en raison du faible nombre d'enfants adoptables et des critères d'éligibilité stricts.
- La coparentalité : La coparentalité consiste à élever un enfant avec une autre personne (une femme seule, un couple de lesbiennes, etc.), sans nécessairement former un couple.
- L'accueil d'un enfant déjà né : Certains couples gays choisissent d'accueillir un enfant déjà né, par le biais d'une adoption simple ou d'une délégation d'autorité parentale.
GPA en Belgique : Un modèle singulier et méconnu
Tout près de chez nous, en Belgique, trois centres exercent depuis près de 20 ans la gestation pour autrui, sans qu’aucun abus n’ait été signalé.
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Des conditions très strictes
La Citadelle de Liège, le CHU Saint-Pierre de Bruxelles et l’Hôpital universitaire de Gand, voilà les trois centres qui proposent la gestation pour autrui en Belgique. Mais pour y avoir recours, il faut à répondre à de nombreux critères. Tout d’abord, aucune GPA de confort n’est pratiquée. Autrement dit, des contre-indications médicales doivent obligatoirement être prescrites pour le couple demandeur, notamment pour la mère intentionnelle. Cette dernière doit être dans l’incapacité de porter son enfant (suite à une ablation de l’utérus ou à des fausses-couches à répétition par exemple).
Autre condition sine qua non: le couple intentionnel doit présenter une mère-porteuse dite "relationnelle". Le plus souvent, il s’agit d’une sœur ou d’une amie du couple infertile. Mais attention, cette femme, déjà mère et âgée de moins de 40 ans, ne doit être rémunérée. Un véritable don de soi exempt de toute contrepartie financière. Seuls les frais médicaux sont pris en charge par le couple commanditaire. Les parents intentionnels doivent obligatoirement être les parents génétiques en fournissant leurs gamètes. La mère-porteuse n’a, ainsi, aucun lien génétique avec l’enfant.
Un "screening" complet
Seuls les dossiers répondant à ces critères sont considérés comme recevables. Mais le parcours commence seulement pour le couple intentionnel et sa mère-porteuse. Après un premier rendez-vous chez un avocat pour évoquer la lourdeur des procédures juridiques, un tiers des couples se désiste.
Pour les plus téméraires, de nombreux entretiens, baptisés "screening", sont réalisés sur plusieurs mois avec les gynécologues et les psychologues pour s’assurer de la confiance mutuelle et de la solidité du projet. Chaque membre de l’équipe médicale se positionne ensuite. Mais très peu aboutissent. Sur les trois centres belges, seule une soixantaine de bébés est née par GPA en deux décennies.
Ouverture aux étrangers, aux homos?
Les critères d’éligibilité pour avoir recours à une GPA divergent selon les trois centres. L’Hôpital universitaire de Gand est le seul à l’ouvrir aux couples homosexuels, et ce, depuis 2011. La raison est simple: il est le seul centre à combiner le don d’ovocyte avec la GPA. Pour un couple gay par exemple, une tierce personne peut donc faire don de ses ovules afin que la mère-porteuse ne soit pas liée biologiquement à l’enfant.
Une approche que réfutent le CHU Saint-Pierre de Bruxelles et le CHR de la Citadelle de Liège. En revanche, ces deux centres ouvrent la gestation pour autrui aux couples étrangers, contrairement à celui de Gand qui ne tolère que les résidents belges. A noter qu’à Bruxelles, la moitié des GPA réalisées sont pour des couples français.
Absence de loi sur la GPA en Belgique
Même si la Belgique fait figure d’État précurseur en matière de bioéthique, elle ne possède toujours pas de loi sur la gestation pour autrui. Par conséquent, ce qui n’est pas interdit est toléré. Cette absence de loi fait peser le poids des responsabilités sur les hôpitaux, ce qui explique les grandes précautions prises par les centres. Mais pour lutter contre ce vide juridique, le Sénat belge s’est penché à nouveau fin janvier sur ce dossier. Médecins, philosophes et juristes sont entendus en commission afin d’apporter leurs expériences à la réflexion. Pourtant, depuis des années, les propositions de loi se sont succédé. Mais aucune n’a jamais aboutie.
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