Introduction
La transition énergétique est un enjeu majeur de notre époque. Face à l'urgence climatique, la France s'est engagée à réduire son empreinte carbone et à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Dans ce contexte, les contrats thermiques et les énergies renouvelables jouent un rôle crucial. Cet article a pour but de définir les contrats thermiques liés aux énergies renouvelables, d'examiner les différentes formes de contrats existants et d'analyser leur importance dans la politique énergétique française.
Les contrats EPC (Engineering, Procurement, and Construction)
Définition
Un contrat EPC (Engineering, Procurement, and Construction), ou Ingénierie, Approvisionnement et Construction, est un accord global qui définit les responsabilités et les obligations de toutes les parties impliquées dans un projet de construction. Ce type de contrat englobe toute l'étendue d'un projet, de la phase initiale d'ingénierie et de conception à l'approvisionnement, la construction et la mise en service.
Caractéristiques et avantages
Une caractéristique essentielle d'un contrat EPC est qu'il s'agit d'un accord clé en main, ce qui signifie que l'entrepreneur est responsable de tous les aspects du projet, du début à la fin. Cela simplifie le processus, réduit les coûts globaux et permet une meilleure gestion des risques. Le contrat EPC stipule les termes et conditions exacts du projet, y compris l'étendue des travaux, le calendrier et le budget. Il identifie également les risques liés au projet et les attribue aux parties les mieux à même de les gérer.
Rôle dans les projets d'énergie renouvelable
Dans le secteur de l'énergie, l'EPC est un processus critique qui implique la conception, l'approvisionnement et la construction de projets d'infrastructure énergétique à grande échelle. CMR Group, une entreprise EPC française, est spécialisée dans la fourniture de solutions clés en main pour les projets d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction. L'entreprise prend l'entière responsabilité du projet et s'occupe de tout, de la conception et de l'ingénierie à l'approvisionnement et à la construction.
Les Contrats de Performance Énergétique (CPE)
Définition et objectifs
Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) sont des outils plébiscités par les maîtres d’ouvrage pour faciliter les travaux de rénovation énergétique. Un CPE est un contrat visant à garantir aux maîtres d’ouvrage l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique fixés en commun accord avec la société de services énergétiques. Cette dernière s’engage à indemniser le maître d’ouvrage du montant du préjudice subi, équivalent au coût lié à la différence entre la performance énergétique envisagée dans le CPE, et la performance réelle constatée après travaux.
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Types de CPE
Il existe plusieurs formes contractuelles de CPE, regroupées sous différents types :
- CPE « Système »: Les actions de performance énergétique portent sur les systèmes de gestion énergétique du bâtiment (dispositifs de régulation avec détection de présence et extinction automatique de l’éclairage, etc…), ainsi que sur les équipements de production, de distribution ou consommateurs d’énergie (chaudière et pompe à chaleur, ventilation et hygrométrie, éclairage, ascenseurs et équipements particuliers à usage électrique, etc…). Ces contrats comportent généralement un panel d’actions de sensibilisation, formation et/ou d’information, portant sur les sujets d’économies d’énergie à destination des occupants, usagers, gestionnaires et/ou personnels.
- CPE « Globaux»: Ces contrats impliquent des actions de performance sur le bâti en complément des actions portant sur les systèmes. On retrouve dans ces contrats des actions de rénovation à fort impact énergétique, tels que l’étanchéité à l’air et l’isolation du bâtiment. Plus coûteux en raison de la nature des travaux comparés aux prix des actions de performance énergétiques portant sur les systèmes, ces contrats permettent de réhabiliter des bâtiments et d’améliorer très nettement leur efficacité énergétique.
Mise en œuvre et suivi
Un CPE comprend nécessairement une garantie de performance énergétique. Afin d’assurer le bon cheminement des travaux et l’atteinte des objectifs de performances, il est nécessaire d’effectuer un suivi transparent, opposable et auditable des mesures de performance énergétique réelle du ou des bâtiments concernés par le contrat. Il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de préparer rigoureusement leur marché avant de se lancer dans l’aventure du CPE. Le marché englobe généralement la conception des travaux, leur réalisation, et l’exploitation des installations après réception des travaux.
Adaptation aux besoins
Un CPE peut se concentrer sur un périmètre plus ou moins large d’actions de performance énergétique, selon les enjeux de chacun des projets. Il est tout à fait envisageable d’adapter le périmètre du CPE au contexte patrimonial du maître d’ouvrage. Un CPE peut s’adresser à un patrimoine entier, une partie de patrimoine, quelques bâtiments ciblés ou un seul bâtiment.
La réglementation thermique et la rénovation énergétique en France
Lois et objectifs
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un enjeu majeur. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a mis en place des lois pour la rénovation thermique. La loi Énergie-Climat, adoptée le 8 novembre 2019, engage l’État français à atteindre l’objectif zéro carbone à l’horizon 2050. La loi Climat et Résilience, publiée au Journal officiel le 24 août 2021, renforce l’engagement de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Mesures incitatives et obligations
Ces mesures sont avant tout incitatives et ne contraignent pas tous les foyers français à engager des travaux. Cependant, la vente ou la location de biens immobiliers peuvent être bloquées s'ils sont énergivores. La loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive de la mise en location de logements énergivores à partir de 2025 pour les logements avec la classe énergétique G.
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Le Carnet d’information logement (CIL)
La loi Climat et résilience impose aux propriétaires bailleurs, depuis le 1er janvier 2023, de réaliser un Carnet d’information logement, ou CIL, dès lors que des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, et qu’ils ont une incidence sur les performances énergétiques du bien en location. Ces indications, centralisées dans un même document, englobent les interventions nécessitant un permis de construire ou une demande préalable de travaux, pour les logements neufs comme en rénovation.
Financement de la rénovation énergétique
Une enveloppe budgétaire de 14 milliards d’€ de soutien public est engagée, dont 1,2 milliard consacré à l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Il existe plusieurs réglementations thermiques, dont l’arrêté du 3 mai 2007, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Exemples d'initiatives et de technologies innovantes
D2GRIDS
D2GRIDS est l’acronyme de "demand-driven grids". Contrairement au chauffage urbain traditionnel, il s’agit d’un réseau thermique intelligent s’appuyant sur une boucle locale de type basse température. Une production énergétique décentralisée, grâce à des pompes à chaleur situées chez l’utilisateur, permet l’échange d’énergie sur le réseau, où les flux sont induits par la demande.
Le projet D2GRIDS
Le projet D2GRIDS vise à développer les réseaux urbains de chaleur et de froid de 5e génération (5G DHC) en Europe. Ce projet permettra également de préparer des développements similaires à Parkstad Limburg, dans le Nord-Est de la France, en Flandre, dans la région de la Ruhr, en Écosse et dans les Midlands de l’Est (Royaume-Uni). Le BRGM apportera notamment son appui technique au site pilote français (doublets géothermiques de Paris-Saclay) et évaluera la capacité de stockage de chaleur.
Smart Contracting et Blockchain
Une analyse du potentiel d’approche de "Smart Contracting", notamment basée sur la blockchain, servira à créer une plus grande confiance entre acteurs.
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