La naissance d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un couple. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant offre aux pères salariés la possibilité de tisser des liens forts avec leur enfant dès les premiers jours, tout en apportant un soutien essentiel à la mère. Cet article détaille les conditions d'accès à ce congé, sa durée, son indemnisation, et les recours possibles en cas de refus.
Introduction au Congé de Paternité
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit accordé aux pères salariés (et, sous certaines conditions, à la personne vivant en couple avec la mère) pour leur permettre de s’absenter de leur travail suite à la naissance de leur enfant. Il vise à renforcer la relation père-enfant et à soutenir la mère pendant la période post-natale. Il est important de ne pas confondre le congé de paternité avec le congé de naissance, qui est de 3 jours.
Bénéficiaires du Congé de Paternité
Le congé de paternité est ouvert à plusieurs catégories de personnes :
- Le père de l’enfant: Que l'enfant soit à sa charge ou non, et quelle que soit sa relation avec la mère.
- Le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin de la mère: La personne vivant en couple avec la mère peut également bénéficier de ce congé dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Il n'y a pas de droit prévu pour la personne vivant avec le père de l'enfant. Selon le Conseil constitutionnel, cela ne constitue pas une différence de traitement injustifiée.
- Les stagiaires et demandeurs d’emploi: Sous condition d’être inscrits à France Travail.
- Les pères fonctionnaires, les professions libérales, les agriculteurs et les travailleurs non-salariés non agricoles.
Durée du Congé de Paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité a été allongée :
- 25 jours calendaires: Pour la naissance d’un enfant.
- 32 jours calendaires: En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
- Ces durées incluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Le congé de paternité comprend deux périodes :
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- Une période obligatoire de quelques jours (incluse dans les 25 ou 32 jours). L’employeur ne peut pas employer le bénéficiaire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant durant le congé de naissance et la première période du congé de paternité, même si le travailleur ne l’a pas informé dans le délai fixé.
- Une seconde période de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissance multiple) qui peut être fractionnée.
En cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né dans une unité de soins spécialisés, le père a droit à un congé spécifique de 30 jours calendaires maximum, qui suit la première période du congé de paternité.
Conditions et Démarches pour Bénéficier du Congé
Pour prétendre au congé de paternité, certaines démarches doivent être entreprises :
- Avertir l’employeur: Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date de début du congé. L’employeur peut être averti par oral ou par écrit. Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de la demande. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas refuser la demande.
- Informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM): Le salarié doit prévenir la CPAM de la naissance de l’enfant pour percevoir les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Les agriculteurs doivent se rapprocher de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), et les travailleurs indépendants ou exerçant une profession libérale doivent prévenir la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
- Fournir les justificatifs nécessaires : Acte de naissance de l’enfant, copie du livret de famille mis à jour, ou copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Indemnisation Pendant le Congé de Paternité
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu, mais le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, sous certaines conditions :
- Avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
- Avoir travaillé au minimum 150 heures durant les 3 mois précédents le début du congé.
- Cesser toute activité salariée pendant la durée du congé.
Le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base des salaires bruts des trois derniers mois (ou des 12 mois en cas d’activité discontinue), divisés par 91,25. Ce montant est plafonné à 3 864 € par mois en 2024. Un taux de 21 % est soustrait par la suite au salaire journalier obtenu. Le montant minimum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale pour le congé de paternité est équivalent au salaire journalier de base du père salarié.
Il est possible que la convention collective ou un accord de branche professionnelle prévoie le maintien du salaire, en partie ou en totalité.
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Contrairement aux salariés, les fonctionnaires (titulaires ou non) continuent de percevoir leur traitement indiciaire et leur rémunération, y compris les primes et indemnités, pendant leur congé de paternité. Cette disposition s’applique aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) recrutés depuis plus de 6 mois.
Les demandeurs d’emploi peuvent également percevoir des indemnités journalières s’ils ont perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé de paternité.
Les exploitants agricoles doivent être affiliés à la MSA ou à l’Assurance maladie des exploitants agricoles depuis au moins 6 mois. Pour être indemnisés, ils doivent se faire remplacer et percevoir une allocation de remplacement.
Les travailleurs indépendants et professions libérales doivent être affiliés à un organisme social depuis au moins 6 mois, dont la Sécurité sociale des indépendants. Ils perçoivent une indemnité journalière forfaitaire de 60,26 € par jour.
Refus de Congé de Paternité : Quels Recours ?
En principe, un employeur ne peut pas refuser un congé de paternité si le salarié a respecté le délai de préavis d’un mois. Si l’employeur refuse le congé malgré le respect des conditions, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes (CPH).
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Il est important de noter que l’employeur n’a pas le droit d’employer le bénéficiaire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant durant le congé de naissance et la première période du congé de paternité, même si le travailleur ne l’a pas informé dans le délai fixé.
Congé de Paternité et Prime de Présentéisme
La question du maintien de la prime de présentéisme pendant le congé de paternité est complexe. Dans la fonction publique hospitalière, par exemple, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités pendant le congé de paternité. Le fonctionnaire a droit au maintien de son traitement en intégralité, le congé de paternité étant considéré comme une période d’activité.
Il est donc conseillé de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ou administration, et de faire un recours gracieux si vous estimez que la suppression de la prime de présentéisme est injustifiée.
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