Alors que les discussions sur le budget de la Sécurité sociale animent le débat public, une mesure émerge, promettant un nouveau souffle au congé parental. Cette proposition, examinée par les députés de l'Assemblée nationale, vise à moderniser les dispositifs existants et à mieux répondre aux besoins des familles françaises. Cet article explore en détail le congé de paternité étendu, ses modalités, ses avantages et son impact potentiel sur la société.
Le Paysage Actuel des Congés Parentaux
Aujourd'hui, le système français prévoit trois principaux types de congés liés à la naissance d'un enfant :
- Le congé maternité : Accordé à la mère biologique, il peut durer jusqu'à 16 semaines et est pris en charge par la Sécurité sociale.
- Le congé de naissance et le congé paternité : Le conjoint bénéficie d'un congé de naissance de trois jours, suivi d'un congé paternité de 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples).
- Le congé parental d'éducation : Ce congé s'adresse aux deux parents et peut s'étaler jusqu'aux trois ans de l'enfant, avec une rémunération mensuelle d'environ 400 euros. Cependant, il est souvent critiqué pour son faible niveau d'indemnisation et son impact potentiel sur la carrière des femmes.
Un Nouveau Congé de Naissance en Perspective
Dans le cadre de la politique de "réarmement démographique" souhaitée par le président de la République, un nouveau congé de naissance est envisagé. L'objectif est de "débloquer les freins économiques et sociaux" à la volonté d'avoir des enfants, tout en offrant un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.
Ce nouveau dispositif prévoit un congé d'un ou deux mois pour chaque parent, pouvant être pris simultanément ou successivement. L'Assemblée nationale a rétabli la possibilité de fractionner cette durée en deux périodes d'un mois, offrant ainsi plus de souplesse aux familles. L'indemnisation serait fixée à 70 % du salaire net durant le premier mois et à 60 % durant le second, assurant un soutien financier plus conséquent aux jeunes parents.
Ce congé de naissance se veut également un outil de sécurisation des parcours professionnels, notamment dans les filières à forte présence féminine où les interruptions d'activité prolongées sont fréquentes. Pour les collectivités territoriales, il représente un levier d'attractivité dans un marché de l'emploi public marqué par des tensions.
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Le Congé de Paternité Fractionné : Une Flexibilité Appréciée
La possibilité de fractionner le congé paternité est déjà une réalité depuis quelques années. Selon une étude de l'Ined, 33 % des pères ont opté pour cette option au second semestre 2023, contre 23 % juste après la réforme. Cette souplesse semble particulièrement appréciée par les pères dont l'activité professionnelle est contraignante.
Le fractionnement permet aux pères de prendre quelques jours à la naissance, puis de conserver un second bloc pour plus tard, dans un délai de six mois. Cette stratégie peut permettre aux parents de se relayer auprès de l'enfant et de retarder le recours à un mode de garde extérieur. Les chiffres confirment cette tendance : 8 % des pères prennent désormais tout ou partie de leur congé après le retour au travail de la mère, contre seulement 2 % avant la réforme.
Bien que les bénéfices du fractionnement soient encore à l'étude, il est déjà établi que les pères qui prennent un congé paternité, qu'il soit fractionné ou non, participent davantage aux soins de l'enfant.
Congé Paternité et Intérim : Un Droit Accessible à Tous
Le congé paternité est un droit accessible à tous les pères, y compris ceux en intérim. Dès la naissance, un intérimaire en mission bénéficie d'un congé de 3 jours ouvrables, à prendre immédiatement après la naissance. Ensuite, il peut prétendre au congé paternité et d'accueil de l'enfant, d'une durée de 25 jours (ou 32 jours en cas de jumeaux ou plus).
Depuis juillet 2021, la durée du congé paternité a été allongée pour tous les pères, y compris les intérimaires. Les 21 jours calendaires restants peuvent être pris en une ou deux fois, à condition que chaque période de congé dure au moins 5 jours.
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Pour bénéficier du congé paternité en intérim, il est nécessaire de justifier d'un certain nombre d'heures travaillées (au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant le début du congé) ou d'avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 derniers mois.
Il est recommandé d'annoncer son congé paternité à son agence d'intérim au moins un mois avant la date de début du congé. Pendant le congé paternité, l'intérimaire ne perçoit pas de salaire de son agence, mais il peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, ainsi que d'une aide financière de la CAF (PreParE).
Modalités Pratiques du Congé de Paternité
Le congé de paternité est ouvert à tous les salariés, quel que soit le type de contrat, sans conditions particulières liées à l'ancienneté ou au seuil d'effectif de l'entreprise. Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci, ainsi que des dates de prise et de la durée de la période de congé (ou des périodes de congés en cas de fractionnement).
L'employeur ne peut pas refuser le congé si les délais de prévenance sont respectés. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.
La durée du congé de paternité est fixée à 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples). Il est composé d'une première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs, devant être prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ouvrables, et d'une seconde période de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples), pouvant être fractionnée en deux périodes d'au moins 5 jours chacune.
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La seconde période du congé de paternité doit débuter dans les 6 mois de la naissance de l'enfant, sauf cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant ou de décès de la mère.
Rémunération et Indemnisation Pendant le Congé
Pendant le congé de paternité, l'employeur n'est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Cependant, le salarié peut recevoir une indemnité journalière (IJ) versée par l'assurance maladie-maternité, sous réserve de remplir certaines conditions (justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé, etc.).
Le montant de l'IJ est calculé en fonction du salaire du travailleur, dans la limite du PMSS (4 005€ au 1er janvier 2026). En 2026, le montant minimal journalier est de 11,04€, et le montant maximal de 104,02€.
Les 3 jours de congé de naissance sont, quant à eux, payés par l'employeur.
Protection contre le Licenciement et Effets sur le Contrat de Travail
Le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant. Il ne peut être licencié durant cette période, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi (ou un emploi similaire) avec une rémunération équivalente. La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits relatifs aux congés payés et à l'ancienneté.
Les Dernières Évolutions Légales et Jurisprudentielles
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 instaure un nouveau congé de naissance indemnisé par la Sécurité sociale, ouvert à chacun des deux parents en complément des congés maternité, paternité et d'adoption. Ce dispositif, applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter de janvier 2026, ne sera déployé qu'à partir du 1er juillet 2026.
Dans une décision du 8 août 2025, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur les dispositions légales réservant le congé paternité et d'accueil de l'enfant. La Haute cour a validé la liste des bénéficiaires du congé paternité, tout en émettant une réserve d'interprétation à propos des couples de femmes ayant eu recours à une PMA. Dans ce cas, la femme à l'égard de laquelle le lien de filiation avec l'enfant a été établie a le droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
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