L'arrivée d'un enfant prématuré est un événement qui peut bouleverser la vie des parents. En France, des dispositifs spécifiques sont prévus pour adapter le congé de maternité et les aides disponibles, offrant ainsi aux parents le temps nécessaire pour s'occuper de leur enfant. Cet article détaille les droits et les soutiens existants en cas de naissance prématurée.
Qu'est-ce qu'une Naissance Prématurée ?
Un nouveau-né est considéré comme prématuré lorsqu'il naît avant 37 semaines d'aménorrhée (SA), c'est-à-dire avant le terme normal de la grossesse. Plus la naissance est précoce, plus le nouveau-né peut nécessiter des soins spécifiques, notamment en unité de néonatologie, pour assurer ses fonctions vitales et sa croissance.
Durée du Congé de Maternité en Cas de Naissance Prématurée
Le congé de maternité est un droit fondamental pour les salariées en France, leur permettant de se reposer et de s'occuper de leur nouveau-né. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus ou déjà présents dans le foyer.
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
En cas de naissance prématurée, la durée totale du congé de maternité n'est pas réduite. Au contraire, des ajustements sont prévus pour tenir compte de la situation particulière.
Report du Congé Prénatal
Si l'accouchement survient avant la date prévue, la partie non utilisée du congé prénatal est reportée sur la période du congé postnatal. Cela permet à la mère de bénéficier d'un temps de repos supplémentaire après la naissance.
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Prolongation du Congé en Cas d'Hospitalisation du Nouveau-né
Si l'enfant naît plus de six semaines avant la date prévue et nécessite une hospitalisation obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. La présentation à la CPAM ou à la MSA de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant permet de bénéficier automatiquement de cette prolongation.
Exemple : Si un enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé de maternité est prolongé d'une semaine.
Possibilité de Reporter le Congé Postnatal
Dans le cas où l'hospitalisation de l'enfant se prolonge au-delà de six semaines après sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation. Pour cela, elle doit adresser une demande à la CPAM ou à la MSA, en indiquant la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report, accompagnée des justificatifs d'hospitalisation. Ce report de congé ne peut être refusé.
Autres Dispositions Relatives au Congé de Maternité
Allongement du Congé
Un allongement du congé peut être accordé sur prescription médicale (surveillance en post-césarienne, dépression post-partum, suites de couches pathologiques, allaitement maternel…), pour une durée de 14 jours.
Congé Pathologique
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après l'accouchement. La demande doit être adressée à la CPAM ou à la MSA, accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état pathologique et précisant la durée prévisible.
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Décès de l'Enfant
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. Si le décès est lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
Décès de la Mère
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne demande pas à bénéficier du congé postnatal, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.
Indemnités Journalières de Maternité
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire. Toutefois, elle a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM ou la MSA, sous certaines conditions.
Conditions d'Attribution
Pour bénéficier des IJ maternité, il faut généralement :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023). Avant cette date, la condition était de 10 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt.
- Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 € au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, ou 24 116,40 € au cours des 12 mois précédant l'arrêt.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Les personnes allocataires de France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent également bénéficier des IJ maternité, sous certaines conditions.
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Calcul des Indemnités Journalières
Le montant des IJ est calculé en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (3 925 € par mois en 2025, 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
Le montant des IJ ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Versement des Indemnités Journalières
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection Contre le Licenciement
La salariée en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement.
- Pendant le congé de maternité : la rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.
- Après le congé de maternité : l'employeur ne peut pas licencier la salariée pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.
Autres Aides et Prestations Familiales
Outre le congé de maternité et les indemnités journalières, d'autres aides et prestations familiales peuvent être mobilisées en cas de naissance prématurée.
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L'AJPP est destinée aux parents d'enfants malades, handicapés ou fragilisés à la suite d'un événement particulier, comme une naissance prématurée. Elle permet de bénéficier de 310 jours d'allocations à prendre sur une période de 3 ans, à raison de 22 jours par mois maximum. L'AJPP est versée si l'état de santé de l'enfant nécessite une présence continue, des soins importants, une surveillance accrue ou un retrait des collectivités.
Aide Financière Complémentaire de la CPAM
La CPAM peut proposer une aide individuelle aux parents dont les revenus sont modestes, afin de les aider à régler les dépenses relatives à la prise en charge de leur bébé prématuré par le service de néonatologie.
Prise en Charge par la Mutuelle
Certaines mutuelles couvrent les dépenses imprévues liées à l'accouchement prématuré qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale.
Congé de Présence Parentale
Le congé de présence parentale est à demander 15 jours avant le début du congé à l’employeur (ou Pôle Emploi) par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant un certificat médical du pédiatre attestant que l’état de santé de votre enfant nécessite la présence de sa mère/son père auprès de lui sur une période déterminée. Renvoyez l’intégralité du dossier (administratif + médical) à la CAF/MSA dont vous dépendez.
Si vous êtes encore en congé maternité, n’envoyez pas votre dossier trop tôt sinon la demande vous sera refusée (envoyez-le 15 jours avant la fin).
Une partie de ce dossier est administrative. La CAF vérifie que vous êtes éligible à l’obtention de l’AJPP. Une fois que le dossier administratif est accepté, la mention « traité » apparait sur votre compte CAF/MSA. L’autre partie du dossier est médicale. En recevant votre dossier, la CAF/MSA va transmettre le certificat médical sous pli au médecin conseil de la Caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Celui-ci a 2 mois pour refuser pour raisons médicales votre AJPP.
Vous recevez tous les mois une attestation de la CAF/MSA. Remplissez cette attestation et transmettez-la à votre employeur (ou Pôle Emploi) pour qu’il atteste du nombre de jours que vous avez pris. Cette attestation doit être renvoyée à la CAF/MSA afin que vous soyez indemnisé.
3 semaines avant la fin des 6 mois, la CAF vous transmet le formulaire à faire remplir par votre pédiatre pour le renouvellement de votre dossier. La démarche est plus simple et plus rapide que l’ouverture du droit. Le renouvellement du congé de présence parentale et de l’AJPP peut être effectué avant l’expiration de la période des 3 ans (loi du 15 novembre 2021). La CAF adresse l’avis favorable du service de contrôle médical de la CPAM au demandeur. En cas de nouvelle pathologie, le droit à l’AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours.
Congé Parental d’Éducation
Le congé parental d’éducation, à temps complet ou à temps partiel, est à demander à votre employeur. Vous y avez droit à partir du moment où vous justifiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance de votre enfant.
PréPare
La PréPare est une aide versée par la CAF/MSA aux parents en congé parental d’éducation (anciennement CLCA). Elle est destinée à aider les parents qui ont réduit ou cessé leur activité pour élever un enfant.
Les parents ont droit à 6 mois de congé parental chacun. Les deux parents peuvent prendre leur semestre simultanément ou l’un après l’autre. Le congé parental d’éducation peut durer jusqu’à 36 mois, mais chacun des parents ne pourra prendre que 24 mois maximum.
Soutien Associatif
Vivre la prématurité de son enfant est une épreuve difficile. Des associations spécialisées, comme SOS Préma, sont à la disposition des parents pour les accompagner, répondre à leurs questions et les orienter vers des interlocuteurs adaptés. Elles proposent des permanences téléphoniques, des rencontres "café-parents" et des visioconférences pour rompre l'isolement et libérer la parole.
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