Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes salariées, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement tout en percevant des indemnités. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge et du type de grossesse. Cet article détaille la durée du congé maternité pour un troisième enfant, les conditions d'éligibilité aux indemnités journalières, ainsi que les démarches à effectuer.
Durée du Congé Maternité pour un Troisième Enfant
À partir du troisième enfant, la durée du congé maternité est de 26 semaines, réparties entre le congé prénatal et le congé postnatal. Généralement, cette période se divise en 8 semaines avant l'accouchement (congé prénatal) et 18 semaines après l'accouchement (congé postnatal).
Flexibilité du Congé
Il est possible de moduler la durée des congés prénatal et postnatal. Une femme enceinte peut demander à avancer le début de son congé prénatal de deux semaines maximum en cas de naissance d'un troisième enfant. Inversement, elle peut choisir de reporter jusqu'à trois semaines de son congé prénatal sur son congé postnatal, à condition d'obtenir un avis médical favorable.
- Avance du congé prénatal : Nécessite l'avis favorable du professionnel de santé suivant la grossesse et une demande adressée à la caisse d'assurance maladie.
- Report du congé prénatal : Exige un certificat médical attestant que l'état de santé de la mère permet de prolonger son activité professionnelle avant la naissance, ainsi qu'une demande de report du congé de maternité envoyée à la caisse d'assurance maladie au plus tard un jour avant la date de congé initialement prévue.
Attention, si la future mère est en arrêt de travail durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire habituel. Cependant, elle a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), sous certaines conditions.
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Conditions Générales
Pour bénéficier des IJ maternité, il faut généralement :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023). Avant cette date, une affiliation d'au moins 10 mois était requise.
- Cesser toute activité salariée pendant au moins 8 semaines, dont 6 obligatoirement après l'accouchement.
Conditions Spécifiques
En plus des conditions générales, des critères liés au temps de travail et aux cotisations sont pris en compte :
- Depuis le 20 août 2023 :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) précédant l'arrêt de travail, OU
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, OU
- Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 € au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, OU
- Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 € au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avant le 20 août 2023 : Les conditions étaient similaires, avec des seuils d'affiliation et de cotisation légèrement différents.
Les femmes au chômage peuvent également prétendre aux IJ maternité si elles perçoivent une allocation chômage de France Travail, en ont perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si elles ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois.
Calcul des Indemnités Journalières
Le montant des IJ est calculé à partir des salaires des 3 mois précédant le congé maternité, divisé par un coefficient de 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base. Un taux forfaitaire de 21 % est ensuite déduit pour les cotisations sociales (CSG et CRDS). Le montant maximum journalier est de 100,36 € par jour (après déduction des 21 % de charges).
La CPAM verse les IJ tous les 14 jours.
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Démarches Administratives
Plusieurs démarches sont nécessaires pour bénéficier du congé maternité et des indemnités journalières.
Déclaration de Grossesse
La déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin du 3e mois, soit avant 14 semaines de grossesse, par un médecin ou une sage-femme. Cette déclaration est ensuite transmise à la caisse d'assurance maladie et à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).
Information de l'Employeur
Il est conseillé de prévenir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
Demande d'Indemnités Journalières
Pour l'examen des droits aux IJ, il faut adresser à la CPAM les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
Situations Particulières
Congé Pathologique
En cas de risque pour la santé de la mère ou de l'enfant, un congé pathologique prénatal de deux semaines maximum peut être prescrit par un médecin ou une sage-femme. De plus, un congé pathologique postnatal de quatre semaines maximum peut être accordé en cas de complications après l'accouchement.
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Grossesses Multiples
Pour une grossesse gémellaire, la durée du congé maternité est de 34 semaines (12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal). En cas de triplés ou plus, la durée est de 46 semaines (24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal).
Hospitalisation du Bébé
Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, une période supplémentaire de congé de maternité est accordée. La durée de cette période est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal.
Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut demander à reprendre son travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.
Décès de l'Enfant
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. Si le décès est lié à une naissance prématurée (enfant né viable, soit après 22 semaines d'aménorrhée ou pesant au moins 500 grammes), la mère a droit au congé de maternité en totalité.
Décès de la Mère
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne le souhaite pas, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.
Protection contre le Licenciement
La salariée bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son congé de maternité et une période suivant son retour.
- Pendant le congé de maternité : L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail, sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maternité.
- Congés payés pris immédiatement après le congé de maternité : La même protection s'applique.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : Le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.
Autres Dispositions
Allocation de Repos Maternel pour les Indépendantes
Si la mère relève de la Sécurité sociale pour les indépendants, elle peut bénéficier d'une allocation de repos maternel, versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse puis après l'accouchement. Elle peut également bénéficier de l'indemnisation journalière forfaitaire d'interruption d'activité, à condition de cesser de travailler pendant 44 jours consécutifs, dont 14 précédant la date de l'accouchement.
Allocation de Remplacement Maternité pour les Exploitantes Agricoles
Les exploitantes agricoles peuvent bénéficier de l'allocation de remplacement maternité, qui permet de se faire remplacer sur l'exploitation par un service de remplacement ou par un salarié recruté spécialement. La durée de ce congé est de 25 jours au maximum (32 jours pour la naissance de jumeaux, triplés ou plus).
Congé Parental d'Éducation
Les salariés peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation (sous certaines conditions), qui peut débuter à tout moment jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant. Il faut justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant.
Nouveau Congé de Naissance
Un nouveau congé de naissance, d'une durée d'un ou deux mois au choix des parents, sera mis en place à partir de juillet 2026. Il pourra être pris en même temps ou en alternance par les deux parents, et même être fractionné.
Préparations pour l'Arrivée de Bébé
Il est essentiel de bien se préparer à l'arrivée de bébé, tant sur le plan administratif que pratique. Les préparations pour nourrissons conviennent dès la naissance lorsque les bébés ne sont pas allaités, et doivent être utilisées uniquement sur les conseils de personnes indépendantes qualifiées en médecine, nutrition ou pharmacie, ou d’autres professionnels responsables des soins maternels et infantiles. Les préparations de suite sont destinées uniquement aux bébés de plus de 6 mois, comme composante liquide d’une alimentation diversifiée.
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