Calculer sa pension de retraite peut sembler complexe, surtout lorsqu'on est fonctionnaire hospitalier. Cet article a pour but de vous éclairer sur le fonctionnement de ce système spécifique, en mettant l'accent sur le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
Le Régime de Retraite des Fonctionnaires Hospitaliers
Les personnels des hôpitaux bénéficient d'un régime spécifique géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ce régime s’adresse aux personnels titulaires travaillant dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.
Les Catégories d'Agents et l'Âge de Départ à la Retraite
Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), il existe deux catégories principales d'agents :
- Catégorie sédentaire : La limite d’âge est fixée à 67 ans.
- Catégorie active : La limite d’âge est fixée à 62 ans (ex : infirmiers/anesthésistes, aides-soignants, manipulateurs radio…). Les emplois classés dans la catégorie active de la Fonction publique hospitalière présentent « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Cela concerne certaines infirmières, les aides-soignants, les sages-femmes, les personnels paramédicaux et les assistantes sociales au contact direct des patients.
Il est possible de prolonger son activité jusqu’à 70 ans pour la plupart des personnels sédentaires, sur autorisation de l’employeur et avis médical préalable. Pour les actifs, des prolongations limitées existent également (souvent jusqu’à 67 ans).
Le Nombre de Trimestres Requis
Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres. Chaque fonctionnaire doit en valider un certain nombre pour pouvoir prétendre au taux plein. Le nombre nécessaire varie selon la génération de l’agent et son motif de départ.
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En général, entre 166 et 172 trimestres de couverture retraite sont nécessaires tout au long de votre carrière. La durée d’assurance requise dépend de la date de naissance, et cette règle est désormais appliquée dans le cadre de la réforme de 2023. Pour la génération née en 1968 et après pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire, il faut justifier d'une durée de service portée à 172 trimestres (43 ans).
Décompte des Trimestres
Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation. La durée en liquidation correspond aux trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite, tandis que la durée d’assurance correspond aux trimestres pris en compte pour la carrière.
Sont pris en compte :
- Les services accomplis par les fonctionnaires civils titulaires et stagiaires des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements pouvant accueillir les fonctionnaires hospitaliers.
- Les périodes de temps partiel sont décomptées en liquidation suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé comme à temps plein.
- Les périodes de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont des services considérés comme effectifs (sauf retraite anticipée carrière longue). Ces périodes à demi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.
- Toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier dans la durée d’assurance. Il est possible de valider jusqu'à 4 trimestres par an.
Bonifications et Majorations de Trimestres
Plusieurs situations peuvent donner lieu à des bonifications ou majorations de trimestres :
- Maternité et éducation des enfants : La naissance ou l’adoption d’un enfant peut donner droit à des bonifications ou à des majorations de la durée d’assurance pour la retraite. Pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire peut bénéficier de 4 trimestres supplémentaires dans sa durée d’assurance, à condition d’avoir interrompu son activité au moins 2 mois. Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004.
- Enfant handicapé : Les parents ayant élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres.
- Bonification de dépaysement : Elle est égale au tiers de la durée des services civils rendus hors d’Europe. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres).
- Allocataires IUFM : Les allocataires IUFM bénéficient d’une bonification de durée d’assurance égale à la moitié de la durée de perception de l’allocation.
Calcul de la Pension de Retraite de Base
La pension de base est calculée à partir du traitement indiciaire brut de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). La formule générale est la suivante :
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75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications / nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein) x traitement indiciaire
Pour pouvoir bénéficier de ce taux maximum, il faut justifier d’une durée de service portée à 172 trimestres (43 ans) pour la génération née en 1968 et après pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire.
Taux Plein et Taux Maximum
Au moment du départ à la retraite, il est essentiel de faire la différence entre deux notions souvent confondues : le taux plein et le taux maximum. Accéder au taux plein signifie obtenir une pension calculée sans décote, donc sans réduction pour trimestre manquant. Le taux plein est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre activité).
Le taux maximum correspond au pourcentage le plus élevé applicable à la pension de base : celui-ci s’élève en général à 75% du dernier traitement indiciaire brut, parfois un peu plus avec certaines bonifications. Le taux maximal est quant à lui conditionné uniquement par la durée des services et bonifications prise en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique.
La Décote
Si le nombre de trimestres n'est pas suffisant au moment du départ, vous serez soumis à ce que l'on appelle la décote, c'est-à-dire une réduction décisive du montant de la pension. Si le nombre de trimestres requis est insuffisant mais que l’âge minimum est bien atteint, le taux de liquidation de la pension est réduit (1, 25 % par trimestres manquants) proportionnellement au nombre de trimestres manquants (plafonné à 20 trimestres).
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La Surcote
Chaque trimestre supplémentaire accompli après l’obtention du taux plein augmente le montant, selon un pourcentage fixé par la réglementation (1,25 % par trim.
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
A l’origine, il n’existait pas de distinction entre régime de base et régime complémentaire pour les fonctionnaires. Un système de retraite additionnel obligatoire par points a été mis en place en 2005. Il s’agit du régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Cette retraite complémentaire est calculée en points.
Depuis 2005, les fonctionnaires titulaires bénéficient d’un régime complémentaire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il s’agit d’un régime par points, alimenté par des cotisations assises sur les primes, dans la limite de 20 % de la rémunération totale. Lorsque vous arrivez à la retraite, vos points sont simplement convertis en euros. Il n’y a pas de décote : la durée d’assurance n’a pas d’incidence sur le montant de votre pension. En revanche, votre âge au moment du départ à la retraite a un impact sur votre pension : plus vous prenez votre retraite tard, plus votre pension est élevée.
Cumul Emploi-Retraite
Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir l’intégralité de sa pension tout en travaillant, sans plafonnement des revenus liés à la nouvelle activité. Ou avoir au moins 67 ans au moment du départ en retraite, même si la totalité des trimestres n’est pas acquise. Par ailleurs, avec la réforme de 2023, le cumul emploi-retraite peut générer de nouveaux droits à pension sous certaines conditions.
Rachat d'Années d'Études
Dans la FPH, il est possible de compléter sa carrière en rachetant des années d’études supérieures, c’est-à-dire en versant volontairement des cotisations pour faire valider ces périodes dans le calcul de sa retraite. La demande est possible entre 20 et moins de 60 ans, sous réserve de ne pas avoir liquidé sa retraite.
Réforme des Retraites
Concernant la réforme des retraites, les textes ne sont pas tous publiés : plus de 30 textes sont prévus pour décliner l’ensemble des modalités d’application de la nouvelle réforme des retraites. Mais les premiers actes réglementaires sont applicables au personnel des établissements publics de santé. Le premier décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 est relatif à l’âge du droit à la pension pour les assurés du régime général, comme les contractuels, mais aussi les fonctionnaires hospitaliers.
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