L'abattage des brebis allaitantes est une question complexe, car elle soulève des préoccupations éthiques, économiques et réglementaires. Cet article vise à explorer les différents aspects de cette problématique, en s'appuyant sur les informations disponibles et les débats actuels.
Contexte de l'Élevage Ovin en France
La filière ovine française a connu des évolutions contrastées au cours des dernières décennies. Les brebis allaitantes représentent environ 70% des brebis en France. Ce type d'élevage est dit « allaitant » car les brebis allaitent leurs agneaux jusqu'au sevrage. La France produit environ 45% de la viande ovine consommée sur son territoire.
L'élevage ovin est confronté à plusieurs défis, notamment :
- Une baisse du nombre d'exploitations ovines au cours des trente dernières années.
- Des difficultés économiques liées à la hausse des charges opérationnelles et à la concurrence des importations.
- Des contraintes environnementales et des préoccupations liées au bien-être animal.
Cadre Réglementaire de l'Abattage
La réglementation de l'abattage est encadrée par des textes européens et nationaux, notamment le règlement (CE) n°1099/2009 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Cependant, ce règlement n'aborde pas spécifiquement la situation des femelles gestantes.
Abattage des Femelles Gestantes: Un Débat Éthique et Scientifique
L'abattage des femelles gestantes est un sujet de préoccupation croissante, en particulier en ce qui concerne la souffrance potentielle du fœtus. En 2016, l’association L214 diffusait une vidéo de l’abattoir de Limoges mettant en lumière l’abattage de vaches dont certaines étaient gestantes. Cet abattage est non réglementé à l’heure actuelle. Ce n’est que le transport de femelles gestantes qui fait l’objet d’une réglementation européenne aujourd’hui. En effet, le règlement (CE) n°1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport prévoit l’interdiction de transporter une femelle gestante au-delà de 90% de sa gestation, soit environ 8 mois pour l’espèce bovine.
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L'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a étudié la question de la souffrance fœtale et a conclu que les fœtus ne ressentent probablement pas de douleur pendant les deux premiers tiers de la gestation, car les structures neurologiques nécessaires ne sont pas encore développées. Cependant, la question reste ouverte pour le dernier tiers de la gestation.
Selon l’avis de l’EFSA, 16% des vaches laitières et 11% des vaches allaitantes seraient abattues gestantes. En moyenne 3 % des vaches laitières, 1,5 % des vaches allaitantes, 0,5 % des truies, 0,8 % des brebis et 0,2 % des chèvres dans l’UE seraient abattus au cours du dernier tiers de la gestation.
Initiatives Législatives et Propositions
À la suite du scandale médiatique en 2016, une proposition de loi n°4589, relative à la protection des animaux était déposée à l’Assemblée Nationale en mars 2017 par le député Jean-Luc Laurent. Au Parlement Européen, la députée française Mireille d’Ornano déposait en 2017 une proposition de résolution conformément à l’article 133 du règlement sur l’encadrement de l’abattage des vaches en gestation. En mars 2018, dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation ; le député Loïc Dombreval déposait un amendement proposant que les femelles gravides ayant dépassé le tiers de leur gestation ne soient pas « aptes à être transportées ». Enfin, tant que ce problème éthique perdure, il conviendrait d’accorder un traitement spécifique aux femelles arrivant à l’abattoir en état de gestation avancé, bien que cela ne soit pas autorisé.
Plusieurs parlementaires ont soulevé la question de l'interdiction de l'abattage des femelles gestantes, notamment lors du dernier tiers de leur gestation. Des exemples étrangers, comme l'Allemagne, qui a interdit l'abattage des vaches au cours du dernier tiers de leur gestation en 2017, sont souvent cités.
Barème d'Indemnisation en Cas d'Abattage
Dans certains cas spécifiques, des barèmes forfaitaires d'indemnisation sont prévus pour l'abattage de béliers, notamment pour les races allaitantes. Ces barèmes tiennent compte de l'âge et du type de bélier (monte naturelle, diffusion, insémination artificielle). Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 212 du 11/09/2002 page 15051 à 15053. Pour pouvoir prétendre à une indemnité, le sélectionneur devra remplacer le bélier abattu par un bélier résistant, de niveau de qualification équivalent. La liste des races ovines à petits effectifs est définie en annexe. Des béliers de génotype sensible, entrés en station de reproducteurs avant le 30 juin 2002 sans avoir été préalablement génotypés, peuvent faire l'objet d'une indemnisation à hauteur de 200 EUR/bélier abattu. Indemnisation de l'abattage des jeunes béliers de races laitières abattus avant l'entrée en centre d'élevage : 60 EUR/jeune bélier ; Age inférieur à 60 jours au moment de l'abattage. Le génotype des béliers à abattre est fixé par le programme racial.
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Bien-Être Animal et Abattage
Le bien-être animal est une préoccupation croissante des consommateurs et des citoyens. La réglementation impose des règles strictes en matière de protection des animaux dans les élevages et les abattoirs.
Contrôles et Sanctions
Des contrôles des services vétérinaires sont réalisés pour vérifier les conditions d'hébergement des animaux, la qualité de l'identification, du bon état général des animaux et les soins vétérinaires éventuellement apportés. La réglementation s'applique à tous les élevages. Toutefois, certains animaux sont élevés selon des cahiers des charges plus stricts afin de différencier les produits. Le Label rouge garantit une meilleure qualité organoleptique du produit. L'élaborations d'outils dans le but d'évaluer le bien-être animal en élevage et de l'améliorer.
Suite aux enquêtes de L214 révélant des pratiques inacceptables dans certains abattoirs, des voix s'élèvent pour demander un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de manquements.
Abattage Sans Étourdissement
La pratique de l'abattage sans étourdissement suscite également des débats, en particulier en ce qui concerne la souffrance animale. Certaines associations demandent l'interdiction de cette pratique, tandis que d'autres mettent en avant des considérations religieuses.
Abattage à la Ferme et Abattoirs Mobiles
Face aux difficultés rencontrées par les petits éleveurs pour accéder aux abattoirs, des solutions alternatives émergent, comme l'abattage à la ferme et les abattoirs mobiles. Ces initiatives visent à réduire le stress des animaux et à améliorer la transparence de la filière.
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La réglementation en vigueur dans les petits abattoirs gérés par des éleveurs ou dans les abattoirs mobiles est la même que pour les industriels, avec la plus-value de la vision de l’éleveur. « Nous voulons replacer l’abattage à la ferme ou au plus proche de celle-ci, pour limiter les coûts de transport, les allotements, le stress des animaux et des éleveurs », détaille Émilie Jeannin.
Cependant, ces solutions ne font pas l'unanimité, certains acteurs de la filière craignant des risques sanitaires et une concurrence déloyale.
Agriculture Biologique et Bien-Être Animal
L’agriculture biologique (AB) est encadrée dans tous les États membres par une réglementation qui a pour but de garantir des pratiques respectueuses de l’environnement et du bien-être animal et de fournir des produits répondant aux attentes sociétales. Un nouveau règlement est entré en vigueur en janvier 2022.
L’AB y est définie comme un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal.
Pour les productions animales, elle concerne davantage d’espèces animales. Par exemple, la production de lapins, auparavant sous cahier des charges national, passe sous réglementation européenne.
Conditions de Certification de l’Élevage AB
C’est l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui est chargé de l’application des dispositions législatives et réglementaires européennes et nationales sur l’AB. Les services de l’INAO procèdent à l’agrément des organismes certificateurs et contrôlent régulièrement les activités de ces derniers. L’institut gère la délivrance des dérogations individuelles permises par la réglementation.
Tout opérateur engagé en AB en France doit notifier son activité auprès de l’Agence Bio et contractualiser avec un organisme certificateur, agréé par l’INAO sur la base de critères de compétences, d’indépendance et d’impartialité et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). La période de conversion à l’AB débute à partir de cette notification. Il est contrôlé au minimum une fois par an par son organisme certificateur. Pour les ateliers d’élevage biologique, il s’agit d’une inspection physique et documentaire sur site. En plus de ces inspections annuelles, l’organisme certificateur peut procéder à des visites inopinées sur la base d’une évaluation du risque, qui tient compte de l’ancienneté de la certification de l’opérateur, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés par la certification, de la taille de la ferme et du risque d’échange de produits ou de contamination, notamment dans le cas de mixité, c’est-à-dire de coexistence d’élevages biologique et conventionnel sur la même exploitation.
Les éleveurs doivent en permanence tenir à jour et à disposition de l’organisme certificateur un registre d’élevage qui permet de démontrer que les règles relatives à l’AB ont été respectées. Les opérateurs satisfaisant au cahier des charges de la réglementation européenne en vigueur sur l’AB reçoivent un certificat de conformité de l’organisme certificateur, ce qui leur permet d’apposer le logo européen AB (dit Eurofeuille). La marque nationale AB, propriété du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, peut aussi être utilisée facultativement à des fins de certification, en complément du logo européen.
Origine des Animaux en AB
La réglementation n’impose pas de races et souches particulières et n’en exclut pas. Cependant, la préférence doit être donnée aux races et souches autochtones, présentant une grande diversité génétique et appropriées aux conditions locales d’élevage. Le choix des races doit aussi contribuer à prévenir toute souffrance et à limiter le recours aux mutilations dans la gestion des animaux afin d’assurer un niveau élevé de bien-être animal.
La reproduction doit recourir à des méthodes naturelles. L’insémination artificielle est autorisée, mais l’usage de traitements hormonaux est proscrit (sauf dans le cadre d’un traitement vétérinaire d’une pathologie, appliqué à un animal individuel).
La norme réglementaire est que les animaux d’élevage biologique doivent naître (ou éclore) et être élevés dans des unités de production biologique.
Alimentation en AB
Les animaux sont nourris exclusivement avec des aliments biologiques, c’est-à-dire composés de matières premières certifiées AB ou de substances non agricoles présentes dans le milieu naturel. Le recours aux sous-produits recyclés d’origine végétale ou animale est favorisé pour réduire au minimum l’utilisation de ressources non renouvelables et d’intrants extérieurs.
Enjeux Économiques et Perspectives
L'abattage est une étape cruciale de la filière ovine, et son organisation a des conséquences économiques importantes pour les éleveurs et les transformateurs.
Concentration des Abattoirs
La concentration des abattoirs en France est une réalité, avec une diminution du nombre d'établissements au cours des dernières années. Cette concentration peut entraîner des difficultés pour les petits éleveurs, qui se retrouvent parfois éloignés des abattoirs et dépendants des grands groupes industriels.
Valorisation de la Production
La valorisation de la production ovine est un enjeu majeur pour la filière. Les éleveurs cherchent à obtenir des prix rémunérateurs pour leurs animaux, tout en répondant aux attentes des consommateurs en matière de qualité et de traçabilité.
Rôle de la Grande Distribution
La grande distribution joue un rôle important dans la commercialisation de la viande ovine. Les négociations commerciales entre les distributeurs et les transformateurs peuvent avoir un impact sur les prix et les marges des éleveurs.
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