De nombreux régimes de retraite offrent des trimestres supplémentaires aux parents pour tenir compte de divers événements de leur vie. Ces majorations de durée d'assurance peuvent impacter l'âge de départ à la retraite à taux plein et le montant de la pension. Cet article détaille les différents types de majorations, les régimes concernés et les conditions d'attribution.
Les régimes de retraite concernés
Plusieurs régimes de retraite accordent des trimestres de majoration pour enfants, notamment :
- Les fonctionnaires
- Les salariés du secteur privé
- Les salariés du secteur public
- Les artisans et commerçants
- Les professions libérales affiliées à la CIPAV
- Les auxiliaires médicales libérales
- Les exploitants agricoles
Il est important de noter que les règles d'attribution des majorations pour enfant varient selon les régimes. En cas de carrière mixte (secteur privé puis secteur public), le régime de la fonction publique est généralement prioritaire pour les majorations pour enfants.
Les différents types de majorations pour enfant
Il existe trois principaux types de majorations pour enfant qui peuvent donner droit à des trimestres supplémentaires pour la retraite :
- La majoration "maternité" : Réservée exclusivement aux femmes, elle compense l'interruption de carrière liée à la maternité.
- La majoration "éducation" : Elle tient compte du temps consacré à l'éducation de l'enfant.
- La majoration "adoption" : Elle compense l'impact de l'accueil d'un enfant adopté sur la vie professionnelle des parents.
Objectif des trimestres de majoration
Les trimestres de majoration pour maternité, adoption et éducation sont pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance. Ils permettent d'augmenter le nombre total de trimestres nécessaires pour partir à la retraite à taux plein. En effet, les congés de maternité ou d'adoption entraînent une interruption temporaire du travail et donc une absence de cotisations retraite. Les trimestres de majoration compensent cette interruption.
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Nombre de trimestres accordés
Dans le régime général
Dans le régime général, le nombre de trimestres de majoration accordés au titre de la maternité ou de l'adoption est de 4 par enfant, sans limite quant au nombre d'enfants. Ces trimestres sont attribués automatiquement à la mère biologique ou adoptive.
Concernant la majoration "adoption", seuls deux trimestres peuvent être demandés par l'autre parent dans le cadre de la réforme des retraites 2023. Si les parents souhaitent une répartition des trimestres, ils doivent en faire la demande via un formulaire spécifique dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption.
En cas de parents de même sexe, la répartition des trimestres se fait équitablement (2 trimestres par parent) en l'absence de demande spécifique. En cas de désaccord, c'est la caisse de retraite qui tranche. L'attribution des trimestres est définitive, sauf en cas de décès du bénéficiaire avant la majorité de l'enfant.
Pour les fonctionnaires
Dans le régime des fonctionnaires, les parents d'enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 peuvent bénéficier de bonifications pour enfants, à raison de 4 par enfant, sous certaines conditions. Les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, la majoration est de 2 trimestres par enfant et est réservée aux femmes qui interrompent leur activité professionnelle durant 6 mois maximum et qui ont accouché après leur recrutement.
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Majoration pour l'éducation
Dans le régime général, l'éducation de l'enfant donne droit à 4 trimestres supplémentaires de majoration, attribués à la mère de l'enfant pendant les 4 années suivant l'adoption ou la naissance, sous certaines conditions.
Ces trimestres sont accordés :
- Directement à la mère, sauf volonté contraire des parents.
- Deux trimestres maximum peuvent être attribués au père s'il en fait la demande, dans le délai légal.
- Si les parents sont de même sexe, ils sont partagés équitablement (deux trimestres chacun) en l'absence de manifestation de leur part.
Les règles sont similaires à celles de la majoration pour adoption concernant la répartition des trimestres. Dans le cadre d'une décision de justice, ces trimestres peuvent être attribués à un tiers-éduquant.
Congé parental et majoration
En plus des majorations liées à la naissance, à l'adoption ou à l'éducation, il est possible de bénéficier de trimestres de majoration dans le cadre du congé parental d'éducation, sous certaines conditions.
La majoration pour congé parental d'éducation correspond à la durée du congé parental, dans la limite de 12 trimestres. Cette majoration ne peut pas se cumuler avec les majorations naissance, éducation et adoption. La formule de calcul la plus avantageuse est appliquée.
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Par exemple, un congé parental de 3 ans (12 trimestres) peut être plus avantageux que les 8 trimestres cumulés pour la maternité/adoption et l'éducation.
Majoration pour enfant handicapé
Dans la plupart des régimes, les parents qui élèvent un enfant handicapé (incapacité permanente d'au moins 80 %) peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite et de trimestres de majoration. Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration peut se cumuler avec les majorations pour enfant et pour congé parental.
Majorations du montant de la pension
Dans la plupart des régimes de base et complémentaires, des majorations du montant de la pension sont accordées à partir du 3e enfant. Il faut avoir élevé ses enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.
Par exemple, le régime général de la Sécurité sociale verse 10 % supplémentaires sur le montant de la pension à partir de 3 enfants, sans limite. L'IRCANTEC verse des points majorés, avec une majoration de 10 % à partir de 3 enfants et jusqu'à 30 % pour 7 enfants et plus.
Impact sur l'âge de départ à la retraite
Avec 172 trimestres, plusieurs scénarios sont possibles pour partir à la retraite (exemples valables à partir du 1er septembre 2023, dans le cadre de la réforme des retraites 2023) :
- Retraite à taux plein entre 63 ans et 3 mois et 64 ans si vous avez cumulé 172 trimestres (43 ans de cotisations) et êtes né à partir de 1965.
- Départ anticipé pour carrière longue (58, 60, 61 ou 63 ans) si vous avez cumulé au moins 5 trimestres avant vos 16, 18, 20 ou 21 ans (ou 4 trimestres si vous êtes né les 3 derniers mois de l'année) et êtes né à partir de 1965.
Il est important de noter que pour les salariés du privé, partir à l'âge du taux plein ne garantit pas le maximum de la pension, en raison du mécanisme de malus/bonus sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Informations complémentaires
La législation sur la majoration de durée d'assurance pour enfant a été modifiée pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010. Les trimestres pour enfant ne sont pas affectés à une période d'activité spécifique, mais s'ajoutent au total des trimestres acquis durant la carrière. Ils n'apparaissent pas sur le relevé de carrière (RIS) mais sont pris en compte lors du calcul de la retraite.
La naissance ou l'adoption d'un enfant avant 2010 permettait l'attribution de 8 trimestres de majoration par enfant, sans limitation. Depuis, les pères peuvent prétendre à 4 trimestres de majoration "éducation" par enfant dans certaines situations.
La réforme des retraites de 2023 crée une réserve de 2 trimestres au bénéfice de la mère pour les majorations "adoption" et "éducation".
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