L'article explore les complexités entourant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et les perspectives des gynécologues, en s'appuyant sur des discussions bioéthiques et des évolutions législatives récentes. Il examine les enjeux de l'anonymat des dons de gamètes, l'accès aux origines pour les enfants conçus par AMP, et les implications de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. De plus, il aborde les questions de filiation, d'accouchement sous X, et les considérations éthiques liées à la recherche non interventionnelle et à la vaccination obligatoire.
Anonymat du don de gamètes et accès aux origines
La question de l'anonymat du don de gamètes est au cœur des débats bioéthiques. Actuellement, la loi française garantit l'anonymat entre le donneur et le receveur, mais elle ne se prononce pas explicitement sur le droit de l'enfant issu de ce don à connaître ses origines. Cette absence de disposition légale spécifique crée une situation où l'enfant est, de facto, exclu du cadre juridique qui a encadré sa conception.
Valérie Depadt, maître de conférences à l'université Paris 13, suggère qu'il est possible d'intégrer un droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'une AMP exogène sans pour autant remettre en cause le principe d'anonymat entre donneur et receveur. Elle propose d'ajouter un article au code civil stipulant qu'une personne majeure conçue par don de gamètes a le droit d'accéder à la connaissance du donneur ou des membres du couple à l'origine de sa conception.
L'urgence d'une telle loi se justifie par plusieurs raisons :
- L'impossibilité croissante de garantir l'anonymat des donneurs à l'ère des tests génétiques accessibles.
- Le risque de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, qui considère l'identité génétique comme un élément de l'identité.
- L'évolution des modèles familiaux avec l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes.
AMP pour les couples de femmes et filiation
L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes soulève des questions de filiation. Actuellement, la solution juridique privilégiée est l'adoption par la conjointe de la mère biologique. Cependant, cette solution est critiquée car elle ne reflète pas la réalité du projet parental et peut créer une discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels.
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Valérie Depadt souligne que les modes d'établissement de la filiation peuvent être différents selon les situations (couple hétérosexuel marié ou non, filiation charnelle ou adoptive), l'important étant que, une fois établie, la filiation confère des droits et des devoirs identiques.
Accouchement sous X et don de gamètes : deux enjeux distincts
La levée de l'anonymat du don de gamètes soulève des inquiétudes quant à une possible remise en cause de l'accouchement sous X. Cependant, il est essentiel de distinguer ces deux situations. L'accouchement sous X relève des drames de la vie et constitue une mesure compassionnelle visant à protéger les femmes et les enfants en situation de détresse. L'AMP, bien que pouvant être vécue comme un drame par les couples infertiles, est une démarche médicalement assistée et maîtrisée.
Valérie Depadt insiste sur la nécessité de réserver l'accès aux origines à l'AMP et de maintenir l'accouchement sous X, soulignant que la suppression de ce dernier mettrait des femmes et des enfants en danger.
Impact sur le profil des donneurs
La levée de l'anonymat pourrait potentiellement modifier le profil des donneurs de gamètes et entraîner une baisse des dons. Cependant, l'expérience des pays européens ayant déjà mis en place cette réforme montre que cette baisse est temporaire. Il est donc essentiel de ne pas se laisser freiner par cette crainte et de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant à connaître ses origines.
Recherches non interventionnelles et IVG en centre de santé
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a modifié l'article L1123-7 du Code de la santé publique, simplifiant l'évaluation des recherches non interventionnelles. Ces recherches, principalement observationnelles, ne comportent en principe aucun risque pour les participants, mais doivent être évaluées par les Comités de protection des personnes.
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Le décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 encadre les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé. Il précise les modalités de conventionnement avec un établissement de santé, l'expérience professionnelle requise des médecins, ainsi que les conditions d'organisation, de fonctionnement et d'approvisionnement du centre.
Autres enjeux bioéthiques
L'article aborde également d'autres enjeux bioéthiques, tels que :
- La proposition de loi visant à permettre de donner un nom aux enfants nés sans vie, afin d'accompagner le deuil des parents.
- La publication d'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation des Nations Unies sur l'âgisme.
- La première naissance en France à la suite d'une greffe d'utérus.
- Les complexités de la reconnaissance de la filiation dans les cas de GPA réalisée à l'étranger, illustrées par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
- Les enjeux liés à la vaccination obligatoire, qui suscite des débats théoriques, axiologiques et politiques.
Liberté d'expression et trisomie 21
L'affaire du clip vidéo produit par la Fondation Jérôme Lejeune, "Dear Future Mom", soulève la question de la liberté d'expression. Le CSA avait invité les chaînes ayant diffusé la vidéo à mieux veiller au choix de leurs messages publicitaires, estimant que le message pouvait paraître ambigu et ne pas susciter une adhésion spontanée et consensuelle. Cette affaire met en lumière les tensions entre la liberté d'expression et la sensibilité des questions liées au handicap.
Droit de l'Union européenne et filiation
L'affaire pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne relative à la filiation et à la nationalité d'une enfant née en Espagne d'un couple de femmes britannico-bulgares illustre les tensions entre la souveraineté des États de définir leurs règles de filiation et l'obligation de reconnaître les situations légalement acquises à l'étranger. La Cour est saisie de la question de savoir si un État membre est tenu de délivrer un acte de naissance sur lequel deux femmes sont inscrites comme mères, notamment lorsqu'il ne reconnaît ni le mariage ni la coparentalité entre personnes de même sexe.
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