Chaque individu né en France se voit attribuer un numéro INSEE unique dès sa naissance, une série de 15 chiffres qui sert d'identifiant administratif. Ce numéro, officiellement appelé Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), est plus qu'une simple suite de chiffres; il est une clé d'accès à diverses informations administratives et sociales. Cet article explore en détail la signification du code INSEE, en particulier le code du pays de naissance, son importance, et son utilisation dans différents contextes.
Le Code Officiel Géographique (COG): Un Identifiant Territorial
Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer.
Structure du Numéro INSEE (NIR)
Le numéro INSEE, ou NIR, est composé de 15 chiffres, chacun ayant une signification précise :
- Le premier chiffre: Indique le sexe de l'individu (1 pour les hommes, 2 pour les femmes). Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires.
- Les deux chiffres suivants: Désignent l'année de naissance. Il existe donc 100 possibilités : de 00 à 99 selon votre année de naissance.
- Les deux chiffres suivants: Indiquent le mois de naissance (de 01 à 12).
- Les deux chiffres suivants: Désignent le département de naissance. Il existe 95 possibilités pour les natifs d’un département de métropole de 01 à 95 : si vous êtes né(e) en Loire-Atlantique, les chiffres de cette série sont donc 44. Depuis le 1er janvier 1976 pour les personnes nées en Corse, cette série est soit 2A pour les natifs du département de la Corse du Sud, soit 2B pour les natifs du département de la Haute Corse. Si vous êtes né(e) dans un département ou un territoire d’outre-mer, le code du département est 97 ou 98. Ce code peut aussi être composé de 3 chiffres allant de 970 à 989.
- Les trois chiffres suivants: Désignent la commune de naissance (code COG). Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.
- Les trois chiffres suivants: Correspondent au numéro d'ordre de l'acte de naissance dans le registre d'état civil de la commune pour le mois de naissance.
- Les deux derniers chiffres: Constituent la clé de contrôle, calculée à partir des 13 premiers chiffres. La dernière série (7ème) est composée de 2 chiffres. Cette clé est un numéro compris en 0 et 97. Ce numéro est calculé sur la base des 13 chiffres du numéro de sécurité sociale. Ces deux derniers chiffres sont un cadenas informatique et valident l’ensemble du numéro de sécurité sociale. Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément. Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.
Le Code COG et le Numéro de Sécurité Sociale
Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Spécificités pour les Personnes Nées à l'Étranger
Le code INSEE attribué aux personnes nées à l'étranger diffère légèrement.
Lire aussi: Assistant maternel : ce que dit le Code du Travail
Structure du Code INSEE pour les Personnes Nées à l'Étranger
Pour les personnes nées à l'étranger, le code département est remplacé par "99" et le code commune par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.
Obtention du Numéro INSEE pour les Étrangers
Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil. Seule une partie des étudiants étrangers sont inscrits à la sécurité sociale, seulement s’ils en font la démarche sur etudiant-etranger.ameli.fr. Beaucoup d’étudiants européens ne font pas cette démarche car ils ont la carte européenne d’assurance maladie.
Utilisation du Code COG dans les Démarches Administratives
Le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Il est demandé lors des relations avec les administrations, notamment pour l'accès aux services de santé, les allocations familiales, et autres prestations sociales.
Précautions d'Utilisation
Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, vous ne devez jamais partager votre NIR ou la photo de votre carte Vitale. En résumé, ne communiquez votre NIR qu’à des organismes autorisés comme votre employeur, l’URSSAF, France Travail, la Caf, etc.
Paramétrage des API pour les Personnes Nées en France
Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramétrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.
Lire aussi: Réalités de l'avortement au Maroc
L'Évolution du Code COG
Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode). ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025. du Code officiel géographique. tout au long de l’année 2024. de ces fichiers. Code canton. Code canton. le millésime 2024 du COG. décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994. diplomatique par la République française. Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ). pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. devient la commune « après ». aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées. On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). de la fusion-association. situe à Arbignieu). Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ). Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Liste des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025. Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025. L'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024.
Comment Retrouver le Code COG?
Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG. Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG. Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger. Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
Le Numéro INSEE: Un Identifiant Unique et Personnel
Le numéro de sécurité sociale (NIR) est unique et personnel. Vous ne pouvez pas posséder le même numéro qu’une autre personne. Ce numéro vous suit tout au long de votre vie. Non, le NIR est strictement personnel. À ce titre, il ne peut donc pas être partagé, prêté ou utilisé par quelqu’un d’autre, y compris dans le cercle familial ! Bon à savoir : si votre conjoint n’est pas de nationalité française et qu’il vit sur le territoire français, il peut faire une demande de numéro de sécurité sociale pour obtenir lui aussi le précieux sésame.
Contexte Historique et Éthique
Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice. Ultérieurement, cette codification fut reprise par le général Marie, en Algérie, afin de recenser les Juifs, les musulmans et autres catégories. Le but était de ficher toute la population française et de les discriminer selon des critères ethniques ou statutaires, dans le cadre de la politique du régime de Vichy. Cette catégorisation discriminante utilisée en Algérie fut abolie en 1944. En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.
Autres Identifiants Numériques
- Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
- Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
- Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.
- L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.
Lire aussi: La maternité : perspectives légales
tags: #code #insee #pays #de #naissance #signification